Édition du 24 novembre 2020

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Économie

Covid-19 et dette publique : va-t-on nous rejouer le mauvais scenario de 2008

Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. Le scenario actuellement en cours est le même qu’en 2008. Mais ce scenario désastreux n’est pas une fatalité.

tiré de : [CADTM-Infolettre] Crise multidimensionnelle, Allemagne, vidéos
Carte Blanche publiée dans le journal Le Soir du 7 mai 2020

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale. Entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la même période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits trente ans plus tard [1]. Sans oublier que, par souci d’économie budgétaire, le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques FFP2, et a décidé de ne pas le renouveler.

Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…

Récession : 8 %, déficit public : 7,5 %, dette publique : 115 %. Même si ces chiffres de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du plan pour 2020 sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimés, notamment pour les raisons suivantes :
• ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros ;
• ils ne prennent pas en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …) ;
• la BNB table sur une «  reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année  ». Cette hypothèse est fort optimiste.
• de nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s.
• les sauvetages plus « directs » de grandes entreprises vont commencer et ils vont coûter très cher. À titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé une « aide » d’un demi-milliard d’euros au public. Ce n’est qu’un début.

Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à augmenter fortement les dépenses pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise financière de 2008-2009, conséquence directe de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans, affirmant qu’il n’y a pas d’argent disponible (pour la santé, pour le social, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) volent en éclat. Les États interviennent massivement pour sauver de la faillite les grandes institutions financières, ce qui fait exploser la dette publique de la majorité des pays européens. En ce qui concerne la Belgique : la dette publique passe de 84 % du PIB en 2007 à 100% en 2011, suite aux sauvetages de Dexia, Fortis, KBC et Ethias. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables des États et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité...

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler : après une socialisation des pertes, de nouvelles mesures d’austérité, des attaques supplémentaires sur les droits sociaux et la sécurité sociale au nom du retour à la croissance et à la compétitivité, ce qui aggravera encore un peu plus les inégalités, la précarité, la destruction des écosystèmes …

Un autre scenario est possible : 4 propositions

En plus de mesures d’urgences visant à lutter efficacement contre la crise, des mesures peuvent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.
1. Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité qui permet à un État de renoncer à poursuivre le paiement de la dette lorsque celui-ci l’empêche de répondre aux besoins fondamentaux de sa population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.
2. Réaliser un audit de la dette avec participation citoyenne afin d’identifier, en vertu des principes du droit international et des textes légaux établissant les notions de dettes illégales, illégitimes et odieuses, ce que la population doit réellement rembourser et ce qui devrait être annulé.
3. Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. L’annulation de la dette n’est pas une solution miracle. Plutôt que de s’endetter, il vaut mieux chercher à dégager de nouvelles ressources non génératrices d’endettement, et c’est possible : globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui ont accumulé des gros bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs,) ; …
4. Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques privées. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement aux États à des taux nuls. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En décembre 2019, la BCE détenait pour 60 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.

Source : Le Soir

Notes

[1] https://gateway.euro.who.int/en/datasets/european-health-for-all-database/

Auteur.e

ACiDe Plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique

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