Édition du 26 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

D’une illusion à l’autre

« Illusion : Opinion fausse, croyance erronée qui abuse l’esprit par son caractère séduisant. » Le Petit Robert, 2015 p. 1276 J’ai sous les yeux l’article de Marco Bélair-Cirino intitulé « Crise du pétrole en fin de session » paru dans Le Devoir (les samedi 10 et dimanche 11 décembre 2016).

Le journaliste écrit : « M. Couillard s’est défendu d’avoir « sauvé le Québec… du désastre financier » vendredi. Il a insisté sur la gravité de la crise des finances publiques qui sévissait au moment où il a pris les commandes de l’État, en avril 2014. Le gouvernement libéral a certes fait des « choix difficiles » pour résorber le déficit, mais « vous, qu’est-ce que vous auriez fait avec 7 milliards de dollars dans le trou ? » a-t-il demandé lors d’un point de presse. »

Dans cette citation, il y a une fausseté : il n’y a jamais eu de déficit de 7 milliards de dollars. Il s’agit ici d’une illusion. Ce genre de propos, quand il n’est pas rectifié sur le champ, permet au premier ministre Philippe Couillard de se présenter en grand sauveur des finances publiques. Ce qu’il n’est pas. Sous prétexte que le déficit était un gouffre, il a convaincu des porte-parole syndicaux que certainEs salariéEs des secteurs public et parapublic ne méritaient pas plus que 5.25% d’augmentation salariale pour la période allant de 2015 à 2020 (0% en 2015, 1,5% en 2016, 1,75 en 2017, 2% en 2018 et 0% en 2019). Ce qui permet au gouvernement libéral d’engranger des surplus milliardaires sur le dos de personnes vulnérables et sur celui de ses propres salariéEs.

Doit-on rappeler que la rémunération dans les secteurs public et parapublic au Québec est loin d’être enviable. L’Institut de la statistique du Québec vient de publier son étude annuelle portant sur la rémunération comparée des secteurs privé et public. Dans les faits saillants de cette étude il est mentionné ce qui suit :

« Retard salarial de l’administration québécoise face à tous les secteurs
Le salaire des employés de l’administration québécoise est en retard de 12,9 % par rapport à celui de l’ensemble des autres salariés québécois et de 10,0 % face à celui des salariés du secteur privé.
Face aux syndiqués et aux salariés du secteur « autre public » et trois de ses composantes, les retards sont supérieurs à 18% selon le secteur, l’écart varie de 18,5 % à 20,4 %. La comparaison par rapport aux non-syndiqués montre les retards les plus faibles ; il est de 5,5 % par rapport à l’ensemble des non-syndiqués et 5,1 % face à ceux provenant du secteur privé.
Rémunération globale : retard face aux autres salariés québécois et aux syndiqués...
L’administration québécoise affiche un retard de 7,9% face à l’ensemble des autres salariés québécois sur le plan de la rémunération globale.
Un retard est également noté par rapport au secteur « autre public » (– 26,3 %) et toutes ses composantes ainsi que face aux syndiqués (autres salariés québécois et secteur privé).
... mais parité face au secteur privé et avance vis-à-vis des non-syndiqués
La rémunération globale des employés de l’administration québécoise est à parité par rapport à celle des employés du secteur privé.
Des avances sont constatées vis-à-vis des non- syndiqués, soit de 6,3% dans la comparaison avec l’ensemble des autres salariés québécois non syndiqués et de 7,4 % face aux non-syndiqués du secteur privé. »

 (http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/remuneration-salaries-2015-fs.pdf)

Le 9 décembre 2015 paraissait dans Le Devoir un texte que j’ai cosigné avec Michel Rioux (« Des conditions salariales sous pression depuis 35 ans »). Dans ce texte nous avons rappelé, comment le gouvernement du Québec s’est attaqué à la rémunération des ses salariéEs syndiquéEs de 1979 à 2015. Je me permets de citer longuement ce texte ici.

« En 1979, le gouvernement a réduit la portée de la clause d’indexation des salaires. En 1982-1983, il a imposé une coupe de salaire de 19,5 % pour une période de trois mois, accompagnée d’un gel de salaire pour la première année d’application de la convention collective. Le gouvernement a de plus modifié unilatéralement les régimes de retraite.

Les années 1990
 
Sous prétexte que les finances publiques seraient mises à mal, le gouvernement libéral a invoqué en avril 1991 la croissance du déficit public. Sous la menace d’une loi spéciale, une entente de principe est intervenue, prévoyant une prolongation de six mois de la convention collective. Une augmentation de 3 % devait s’appliquer au dernier jour de la convention collective, le 1er juillet 1992.
 
En février 1992, dans un contexte où la récession perdurait, le président du Conseil du trésor invitait les organisations syndicales à renoncer à l’entente conclue pour la remplacer par une nouvelle prolongation comportant des concessions salariales. Les parties convenaient, en mai, d’une nouvelle prolongation d’un an de la convention collective ; l’augmentation salariale de 3 % au 1er juillet 1992 était maintenue.
 
En mai 1993, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi 102 visant à prolonger les conventions collectives pour une période de deux ans. La masse salariale était amputée de 1 % pour les années 1993-1994 et 1994-1995. En décembre 1993, la loi 102 prenait effet rétroactivement au 1er avril 1993. Les employés municipaux, des sociétés d’État, du transport en commun, des institutions d’enseignement privé, d’Hydro-Québec, des universités, etc., étaient aussi visés par la loi. En juin, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 198 prévoyant une réduction de 12 % du personnel de la fonction publique avant avril 1998.
 
Pendant la première année de son mandat, le PQ a abrogé la loi 198 et est parvenu, en septembre 1995, à une entente avec les syndicats. Cette entente prévoyait l’abrogation de la loi 102 à compter d’octobre 1995 et des augmentations salariales de 1 % en 1997 et en 1998.
 
En mars 1996, le gouvernement Bouchard convoquait un sommet pour mobiliser la société autour de l’objectif de l’élimination du déficit, lançant à cette occasion divers chantiers sur la fiscalité et l’emploi. Un deuxième sommet portant sur l’emploi était organisé en novembre 1996. Au lendemain de ce sommet, le gouvernement, à la suite du consensus quant à la nécessité du déficit zéro pour 1999-2000, convoquait les organisations syndicales pour réclamer des économies de 6 % sur les coûts de main-d’œuvre dans les secteurs public, parapublic et péripublic. Vers la mi-décembre, le gouvernement et les organisations syndicales conviendront d’une entente sur un programme de départs volontaires. L’objectif était l’élimination de 15 000 postes à temps complet.
 
En avril 1998, plus de 36 000 personnes s’étaient prévalues de ce programme. À ce programme s’ajoutera une récupération de 100 millions de dollars sous forme de congés sans solde de 1,5 jour avant le 31 mars 1997. En janvier 1997, cette obligation de récupérer l’équivalent de 6 % de la masse salariale sera étendue à tous les organismes publics et aux municipalités. À la fin de mars 1997, une entente était conclue. Le gouvernement adoptera une loi spéciale, la loi 104, pour mettre au pas les syndicats récalcitrants.
 
Le XXIe siècle…
 
Le contrat de travail des employéEs des secteurs public et parapublic arrivait à échéance le 30 juin 2003. Le Front commun réclama alors des hausses salariales de 12,5 % étalées sur trois ans. Le gouvernement offrit 12,6 % sur 6 ans, incluant le coût de la facture de l’équité salariale. Dans les faits, le gouvernement demandait aux salariés de l’État de payer le coût de l’équité salariale en rognant sur de modestes hausses de salaire qui ne dépasseront pas l’inflation. Le 14 décembre 2005, le premier ministre annonçait la convocation, pour le lendemain, de l’Assemblée nationale afin de faire adopter une loi spéciale imposant par décret les conditions de travail et de rémunération des 536 100 employés des secteurs public et parapublic. C’est dans le cadre de cette loi spéciale, la loi 142, que les conventions collectives sont « renouvelées » jusqu’au 31 mars 2010. Les salaires sont augmentés de 2 %. Rien n’est prévu pour les années 2004 et 2005. Le droit de grève des salariés est retiré et on met en place diverses sanctions ayant pour but d’empêcher l’exercice de tout moyen de pression dans les secteurs public et parapublic jusqu’au 31 mars 2010.
 
L’entente intervenue le 25 juin 2010 comportait les paramètres salariaux suivants : une augmentation salariale fixe de 6 % sur 5 ans et des ajustements salariaux additionnels de 4,5 % (1 % pour tenir compte de l’inflation et un éventuel 3,5 % si l’économie du Québec progressait de plus de 17 %, de 2010 à 2013 inclusivement). Dans les faits, les hausses de salaire n’auront été que de 7,5 % durant cette période. »
 
Que conclure…

Je m’étonne du silence de certaines personnes qui ont pour mandat de défendre les salariéEs des secteurs public et parapublic, tout comme je m’étonne doublement de l’intervention du président de la FTQ lors de sa sortie contre le gouvernement Couillard en novembre dernier. Dans un article signé par Lia Lévesque (« Boyer a des mots durs pour le gouvernement », Le Devoir 21 novembre 2016) il est mentionné :

« Quand on lui demande si le gouvernement libéral a quand même fait quelques bonnes choses pour les travailleurs, sa réponse est cinglante : « non », sauf pour l’entente avec le front commun dans le secteur public. Et, là encore, M. Boyer pense que le gouvernement n’a pas eu le choix, parce que la population appuyait les syndiqués du secteur public, voyant l’effet des restrictions budgétaires dans les services publics. »

À mon point de vue, l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et le front commun en 2015 reste la pire de toutes les ententes négociées dans l’histoire des négociations collectives dans les secteurs public et parapublic. L’avancement dans les échelons (en raison de l’expérience acquise), le redressement salarial pour certains métiers et la relativité salariale ne constituent pas une augmentation de salaire. À moins qu’on veuille, là aussi, nous imposer une nouvelle illusion.

Yvan Perrier

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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