Édition du 30 novembre 2021

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Etats-Unis. La « taxe mondiale » de 15% de Biden et les 40 ans du « jeu de passe-passe » de l’impôt sur les sociétés

Ces derniers jours, les grands médias se sont employés à relancer et à communiquer à nouveau sur l’accord négocié il y a plusieurs semaines par Janet Yellen, la secrétaire d’Etat au Trésor, afin d’obtenir de plus de 100 [136 en fait] autres pays qu’ils signent et introduisent un impôt mondial alternatif de 15% sur les sociétés dans leur pays. [Le 5 avril 2021, la secrétaire d’Etat américaine au Trésor Janet Yellen proposait de « mettre fin à la course vers le bas » en matière d’impôt sur les sociétés. Avec un principe simple : dès qu’une multinationale paierait moins de 21% d’impôts à l’étranger, son pays d’origine récupérerait la différence. L’accord à 15% concerne les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%, ce qui exclut une société dont la rentabilité est inférieure, comme Amazon dont la rentabilité déclarée se situait aux alentours de 6%.]

4 novembre 2021 | tiré du site alencontre.org
http://alencontre.org/ameriques/americnord/usa/etats-unis-la-taxe-mondiale-de-15-de-biden-et-les-40-ans-du-jeu-de-passe-passe-de-limpot-sur-les-societes.html

Mais pourquoi les grands médias en parlent-ils à nouveau maintenant ? Est-ce pour atténuer le choc de l’abrogation par Joe Biden de sa proposition d’augmenter l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis des 21% de la période Trump à 26% ? Il était de 35% avant Trump [1]. Ou bien y a-t-il autre chose qui explique pourquoi les médias diffusent cette histoire d’impôt mondial qui date déjà de plusieurs semaines ?

L’adhésion internationale à l’impôt minimum mondial de 15% de Biden, annoncée il y a quelques semaines, est censée empêcher les grandes firmes transnationales de manipuler les gouvernements en recherchant et en obtenant des accords fiscaux spéciaux [« accords de complaisance »] dans certains pays au détriment d’autres.

Un exemple notoire en est l’Irlande, où les sociétés étatsuniennes et d’autres transnationales installent leur siège social et enregistrent leurs contributions fiscales mondiales au taux d’imposition des sociétés le plus bas, celui d’Irlande, qui n’est, en moyenne, que de 2% à 3% pour la plupart des sociétés.

L’Irlande est également le lieu de prédilection de ce que l’on appelle l’échappatoire fiscale de l’« inversion » [déplacement du siège social fiscal d’une entreprise grâce à l’acquisition d’une autre entreprise située dans un pays où la législation fiscale est plus favorable]. En vertu de cette échappatoire, les transnationales des États-Unis vendent des produits ou des services en grandes quantités dans d’autres pays, mais comptabilisent leurs bénéfices en Irlande simplement parce qu’elles y installent le siège de leur société. Dans de nombreux cas, elles ne gagnent rien en Irlande, mais elles paient un impôt sur les sociétés à un taux beaucoup plus bas en Irlande au lieu des taux d’imposition beaucoup plus élevés dans les pays où la société fabrique et vend effectivement des biens et des services.

Les plus grands bénéficiaires de cette échappatoire « d’inversion » sont les sociétés pharmaceutiques, technologiques, financières et de conseil aux entreprises étatsuniennes, et bien d’autres encore. Sous Bill Clinton [1993-2001], les sociétés étatsuniennes pouvaient mettre en place cette échappatoire en cochant simplement une case sur les formulaires d’imposition des sociétés.

Mais l’Irlande n’est pas la seule porte de sortie de l’impôt national sur les sociétés. Il en existe une multitude d’autres. Le Luxembourg et les Pays-Bas en Europe viennent également à l’esprit. Il en existe d’autres en dehors de l’Europe également.

L’échappatoire fiscale de « l’inversion » a permis aux sociétés étatsuniennes, en particulier, de jouer un pays contre un autre et de choisir le pays avec le taux le plus bas dans lequel relocaliser leur siège social et comptabiliser leurs bénéfices mondiaux aux taux les plus bas.

L’inversion fiscale n’est pas la seule tactique utilisée par les transnationales des Etats-Unis pour déplacer leurs bénéfices et payer des taux plus bas en dehors des Etats-Unis.

Une autre tactique favorite des transnationales des Etats-Unis consiste à s’engager dans ce que l’on appelle la manipulation des prix « internes » ou « prix de transfert ». Une entreprise manipule ses prix entre ses filiales à l’échelle mondiale : par exemple, elle fait payer par ses sociétés situées aux Etats-Unis des biens et des services qu’elle achète à ses filiales à l’étranger [ou encore des royalties extra pour brevet] à un prix plus élevé [formellement à des prix indépendants de ceux du marché]. Ainsi, les activités aux Etats-Unis enregistrent des coûts plus élevés, et donc des bénéfices plus faibles. Cela donc grâce aux prix plus élevés qu’elle facture à ses sociétés situées aux Etats-Unis. Du même coup sa filiale obtient des revenus de vente plus élevés et des bénéfices plus importants. Mais cette dernière paie un taux d’imposition plus faible dans les opérations offshore. En bref, grâce à des prix de transfert « intelligemment » conçus, la transnationale étatsunienne réduit ses bénéfices et donc ses impôts aux Etats-Unis, tout en augmentant ses bénéfices et ses impôts à bas taux à l’étranger. Le paiement net d’impôts au plan international est réduit.

***

L’administration Biden a vanté les avantages d’un impôt mondial minimum de 15% sur les sociétés comme un moyen d’obliger les plus grandes sociétés étatsuniennes à payer leur part du gâteau, celles qui évitent l’impôt en délocalisant davantage d’opérations, en utilisant les échappatoires fiscales « d’inversion » ou simplement qui pratiquent les techniques des « prix de transfert ». Certaines d’entre elles ne paient rien malgré des milliards de dollars de chiffre d’affaires. Mais la proposition de 15% de Joe Biden ne fait rien pour les sociétés qui manipulent les « prix de transfert » et rien non plus pour mettre fin « aux inversions ».

La « course vers le bas » de l’impôt mondial sur les sociétés, que l’impôt minimum de 15% de Biden est censé corriger est similaire au jeu fiscal de la « course vers le bas » que les sociétés étatsuniennes jouent entre les 50 Etats étatsuniens depuis des décennies. Depuis des années, les entreprises étatsuniennes déplacent leur siège social d’un Etat à l’autre des Etats-Unis afin de réduire leurs impôts, ou menacent de le faire afin que les Etats et les villes leur accordent des avantages fiscaux spéciaux pour rester sur place [cette pratique de la concurrence fiscale liée au « fédéralisme fiscal » est à l’œuvre, avec des spécificités, en Suisse, au Canada, etc.]. Elles n’appellent simplement pas cela des « inversions » lorsqu’elles sont effectuées à l’intérieur des Etats-Unis. Ces dernières années, les transnationales étatsuniennes ont également exporté et adapté cette stratégie fiscale sur le terrain mondial. La taxe mondiale de Biden est conçue pour essayer d’y remédier sur la scène internationale, sans rien faire aux Etats-Unis.

Le minimum de 15% est censé empêcher les entreprises de manipuler les systèmes fiscaux des pays. C’est du moins ce que nous disent Biden et le Trésor des Etats-Unis. Mais ne vous fiez pas à ce qui a été annoncé le 8 octobre [lors du G20 de Venise et dans le « cadre inclusif » de l’OCDE, dit BEPS : érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices]. La concrétisation [pour janvier 2023] d’un taux d’imposition minimum mondialisé de 15% sur les bénéfices des sociétés transnationales n’est pas encore là. Voici trois raisons pour lesquelles cela pourra ne pas correspondre à l’annonce.

Tout d’abord, la taxe de 15% de Biden pourrait ne jamais voir le jour. Il faudra que l’ensemble des plus de 100 pays – y compris les Etats-Unis – adoptent une véritable législation fiscale après l’accord récent et très médiatisé sur les 15%. Le traité de 15% indique seulement que les 100+ pays s’engagent à essayer. Il faudra des années pour que la moitié d’entre eux adoptent une législation d’habilitation.
Deuxièmement, l’impôt minimum mondial de 15% récemment annoncé est un traité négocié. Cela signifie que, conformément à la Constitution des Etats, il doit d’abord être ratifié par le Sénat américain (avant même qu’une loi d’habilitation ne soit présentée au Congrès). Quelqu’un pense-t-il vraiment que le Sénat américain actuel approuvera ce traité ? Alors qu’il vient de tout faire pour empêcher le financement de toute loi de relance en annulant les réductions d’impôts de Trump ?
[En effet, si l’impôt mondial de 15% (second pilier) peut directement être introduit par chaque Etat dans sa législation, la répartition des surprofits (premier pilier) nécessite quant à elle une convention multilatérale. Celle-ci doit être élaborée par l’OCDE en 2022, puis ratifiée par l’ensemble des Parlements nationaux, dont le Congrès des Etats-Unis.]

Troisièmement, même si les 15% sont adoptés par les législatifs des Etats-Unis et de la centaine (136) de pays qui ont signé le traité, qu’est-ce qui empêchera chaque pays d’adopter également d’autres échappatoires fiscales pour les 15%, avec les exemptions, exceptions, crédits d’impôt compensatoires, etc. qui les accompagnent ?
Les « tours de passe-passe » des 40 ans de l’impôt sur les sociétés
Le « jeu de passe-passe », c’est-à-dire l’échange de taux d’imposition des sociétés contre des échappatoires, puis l’échange d’échappatoires contre des taux réduits, existe depuis des années, notamment aux Etats-Unis.

Ces tours de passe-passe, qui durent depuis quatre décennies [le tournant des années 1980 souligné par Gabriel Zucman, voir note 1 et suite du texte], se produisent lorsque l’opinion publique apprend que d’énormes échappatoires ont été créées et exige qu’elles soient supprimées, que le Congrès adopte des lois partielles pour supprimer quelques-unes de ces échappatoires et exemptions, mais qu’il abaisse ensuite le taux d’imposition des sociétés.

Il suffit d’examiner le système fiscal des Etats-Unis depuis 1980 : chaque fois que le taux d’imposition des sociétés est devenu trop bas et que cela a soulevé l’ire du public, le Congrès a partiellement relevé le taux nominal d’imposition des sociétés, mais dans la même législation, il a augmenté le nombre des échappatoires, des exemptions, etc. Cette tendance est évidente avec les réductions d’impôts de Reagan en 1981, suivies de celles de 1986, puis de Clinton en 1997, d’une série de réductions d’impôts de Bush Jr. en 2001-2004, puis d’Obama en 2012-2013.

Trump a toutefois mis un terme aux prétentions du « shell game » (tour de passe-passe) en 2017, en réduisant massivement les taux d’imposition des sociétés sans prendre la peine de supprimer les échappatoires. Il a également mis fin à tout semblant d’impôt minimum de remplacement pour les entreprises. Les entreprises des Etats-Unis ont bénéficié d’une triple aubaine. Avec Trump, le « jeu de bonneteau » (shell game) lui-même a disparu. Le « petit pois dans la coquille » était évident pour tous. Au lieu de « maintenant vous le voyez, maintenant vous ne le voyez pas », nous avons eu « maintenant vous le voyez, et maintenant vous le voyez encore mieux » !

Ce « jeu de passe-passe » consistant à échanger des taux contre des échappatoires au fil du temps a pour conséquence que les sociétés paient de moins en moins d’impôts nets au total. Dans les années 1960, le taux d’imposition des sociétés américaines représentait plus de 20% des recettes fiscales du gouvernement des Etats-Unis ; aujourd’hui, il en représente à peine 5%.

Le tour de passe-passe se poursuit avec l’impôt minimum de 15% sur les sociétés proposé par Biden. Il sera facilement annulé par les transnationales étatsuniennes qui continueront à manipuler leurs « prix internes » (prix de transfert) entre leurs activités aux Etats-Unis et leurs filiales à l’étranger ; cela continuera tant que la faille des « inversions » subsistera. Le taux de 15% semble bon sur le papier mais, pour diverses raisons mentionnées ci-dessus, il est presque certain qu’il n’entrera pas en vigueur avant de nombreuses années, voire même après. S’il s’agit d’un traité qui ne passe pas au Sénat, il est certain que d’autres pays ne l’appliqueront pas si les États-Unis ne le font pas.

L’entreprise en tant que canal capitaliste

Ce que les grands médias refusent de dire lorsqu’ils vantent l’impôt minimum mondial (ou toute autre réduction chronique de l’impôt sur les sociétés depuis des décennies), c’est le rôle qu’il joue dans l’accélération constante de l’inégalité des revenus et des richesses aux Etats-Unis aujourd’hui.

L’entreprise est le moyen de distribuer des quantités massives de revenus et de richesses aux actionnaires capitalistes. Au cours de la dernière décennie, plus de 12 000 milliards de dollars ont été distribués par les entreprises étatsuniennes à leurs actionnaires sous la forme de rachats d’actions [2] et de versements de dividendes. Pendant les années Obama, ces distributions combinées sont passées de 700 milliards de dollars par an à près de 1 000 milliards de dollars par an. Sous Trump, de 2017 à 2019, le montant a atteint en moyenne 1,2 trillion de dollars [un trillion aux Etats-Unis : un millier de milliards] par an. Cette année, en 2021, sous Biden, il devrait atteindre 1,5 trillion de dollars. La distribution massive de revenus enrichit les capitalistes individuels, qui les réinvestissent ensuite principalement dans des actions, des obligations et d’autres titres financiers – c’est-à-dire des formes de richesse – ce qui entraîne une inégalité de la richesse ainsi qu’une inégalité des revenus. Les actifs de la richesse (c’est-à-dire les actions, les obligations, etc.) génèrent alors encore plus de revenus, car les rachats et les dividendes continuent d’augmenter.

Si l’entreprise est le canal institutionnel qui permet d’acheminer de plus en plus de revenus et de richesses vers la classe capitaliste, le jeu de passe-passe fiscal des entreprises est le liquide qui circule dans ce canal.

Au fur et à mesure que les investisseurs capitalistes accumulent plus de revenus et de richesses grâce à l’augmentation des distributions des sociétés rendue possible par le « jeu de passe-passe » fiscal, les riches investisseurs capitalistes individuels peuvent également conserver une part de plus en plus importante de ce que la société leur distribue. Les taux d’imposition individuels et les échappatoires sont également étendus afin que les capitalistes individuels puissent conserver une plus grande partie de ce que leurs firmes leur distribuent en rachats d’actions et en dividendes.

Les hausses d’impôts sur les sociétés comme marketing politique

Ce tour de passe-passe ne prendra pas fin avec la taxe mondiale de 15%. Il ne s’arrêtera pas non plus avec les récentes propositions d’un impôt individuel sur les milliardaires ou d’un impôt sur les entreprises dont les bénéfices s’élèvent à des milliards de dollars, ce que les démocrates proposent maintenant pour financer le plan « Build Back Better » de Biden. La taxe mondiale est de la même espèce, mais d’un genre différent. Toutes visent à créer une façade pour les politiciens afin de faire croire au public que l’on fait quelque chose contre le système fiscal qui ne cesse d’enrichir les riches et leurs firmes.

Les récentes propositions de Biden de relever un peu l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, du 21% de Trump à 28% (puis 26%) auraient contribué à inverser la tendance. Il en va de même pour la proposition de Biden de relever l’impôt sur le revenu des personnes les plus riches à 39%. Avant Trump, le taux d’imposition des sociétés était de 35%. Il l’a ramené à 21%. Biden avait initialement proposé de le relever en partie à 28%. Puis il l’a ramené à 26%. Maintenant, il l’a complètement abandonné dans son dernier « programme-cadre » pour son projet de loi « Build Back Better ».

Mais les propositions d’augmentation réelle des taux d’imposition sur les sociétés et les riches capitalistes ont été abandonnées la semaine dernière par Biden et les démocrates qui ont capitulé devant les lobbyistes des entreprises et leurs propres représentants au Sénat (Joe Manchin, sénateur démocrate de Virginie-Occidentale et Krysten Sinema, sénatrice démocrate de l’Arizona) et à la Chambre (Henry Cuellar du Texas).

Maintenant, au lieu d’une véritable augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises étatsunienne, nous avons droit à la poudre aux yeux de l’imposition des milliardaires et à l’impôt mondial sur les sociétés de 15%, qui n’est bon que sur le papier. Il faut s’attendre à ce que les propositions visant à faire payer les riches et leurs entreprises soient de plus en plus abandonnées et remplacées par des augmentations d’impôts qui semblent bonnes sur le papier mais dont les politiciens savent qu’elles ne produiront jamais de revenus réels.

Ce qu’il faut, c’est une révision radicale du système fiscal des Etats-Unis. Ce système a, selon les calculs que j’ai effectué, fourni aux sociétés des Etats-Unis et à leurs actionnaires ainsi qu’aux riches spéculateurs financiers pas moins de 15 000 milliards de dollars de réductions d’impôts au total depuis 2001 ! Les « réformes » ne sont plus possibles. Le transfert de revenus et de richesses par le biais du système fiscal actuel a atteint de telles proportions que le bricoler ne suffira pas. Quelque chose de plus fondamental est nécessaire. Mais c’est une autre histoire. (Article publié sur le site de Jack Rasmus le 30 octobre 2021 ; traduction rédaction A l’Encontre)

Jack Rasmus est l’auteur de The Scourge of Neoliberalism : US Economic Policy from Reagan to Trump, Clarity Press, janvier 2020. Il enseigne l’économie au Saint Mary’s College of California. Il tient un blog sur jackrasmus.com et anime l’émission de radio hebdomadaire Alternative Visions sur le Progressive Radio Network.


[1] Au niveau mondial, le taux moyen d’impôt sur les sociétés est passé de 45% dans les années 1980 à 20% aujourd’hui, comme l’explicite, dans Le Monde du 8 février 2021, le professeur d’économie à Berkeley Gabriel Zucman qui souligne que cela réduit d’autant la capacité des Etats à financer des dépenses publiques, fait davantage peser le poids de l’impôt sur les individus et accroît les inégalités. Gabriel Zucman avec Emmanuel Saez et Cécile Deniard a publié Le Triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie (Ed. du Seuil, 2020). Dans cet ouvrage est démontré que, pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires étatsuniens paient moins d’impôts, en proportion de leurs revenus, que chacun des autres groupes sociaux définis selon la classification sociale des Etats-Unis. (Réd.)

[2] Lorsqu’une société rachète ses actions, les titres rachetés sont généralement détruits, annulés. Le capital et le nombre d’actions s’en trouvent ainsi réduits. Les actionnaires sont ainsi mécaniquement favorisés par une stratégie de rachat d’actions. (Réd.)

Jack Rasmus

Jack Rasmus est l’auteur de nombreux ouvrages, dont à paraître The Scourge of Neoliberalism : US Policy from Reagan to Trump’, Clarity Press, September 2019.

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