Édition du 16 avril 2024

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Afrique

FrançAfrique : les ruses de la raison postcoloniale (1ère partie)

Nous entreprenons la publication d’un article long mais fort instructif sur la présence coloniale française en Afrique, parliculièrement au Mali dans le contexte de la récente intervention militaire de la France dans cette région. La suite vous sera présentée la semaine prochaine.

Cet article a été à l’origine publié par la revue Contretemps (première série) en 2006. Jean Nanga est un militant internationaliste.

Le débat sur le passé colonial de la République française et ses « aspects positifs », gravés dans la loi depuis l’adoption de la loi du 23 février 2005, exprime la persistance de l’idéologie de « la mission civilisatrice ». Mais, il entre aussi en résonance avec le grand succès de librairie qu’a été l’ouvrage de Stephen Smith, Négrologie. Pourquoi l’Afrique meurt, dans lequel on peut lire : « Pour le dire brutalement : depuis l’indépendance, l’Afrique travaille à sa recolonisation. Du moins, si c’était le but, elle ne s’y prendrait pas autrement. Seulement même en cela le continent échoue. Plus personne n’est preneur [de ces pays africains qui survivent grâce à] la pension alimentaire qu’ils tirent de la coulpe de l’Occident » (1). La force de l’opinion de S. Smith a été démontrée pendant la crise militaire de novembre 2004 entre l’État français et l’État ivoirien : de l’extrême droite à la gauche, des plumes se sont mobilisées en solidarité avec l’armée républicaine française, agressée de façon meurtrière en Côte d’Ivoire. Un acte criminel exprimant l’ingratitude de l’État ivoirien à l’égard de la République française censée avoir volé au secours du peuple ivoirien menacé de génocide par une élite politique immature et rétive à la démocratie. Mais, ce quasi-consensus semble confirmer l’enracinement de l’idéologie coloniale dans une grande partie de l’élite française voire de la société. Dans les lignes qui suivent, nous allons rappeler la continuité qui existe entre les rapports de l’ère vétéro-coloniale et ceux de l’ère néocoloniale.

Du colonialisme émancipateur

La compréhension du présent des « ex-colonies » africaines-subsahariennes de la France nous semble impossible dans l’ignorance du passé. Une évidence que négligent subtilement S. Smith et bien d’autres qui, parfois en se reniant, conçoivent la décolonisation comme fin de la colonisation et de la domination métropolitaine. Certains ne s’empêchent pas de présenter la décolonisation comme l’aboutissement logique d’un plan de la République émancipatrice. Alors que dans les faits, l’État français était farouchement opposé à l’indépendance des colonies. Albert Sarraut en parlait en des termes qui n’ont cessés d’être repris : « “ce trousseau de servitudes que l’on nomme ’indépendance” selon la formule de Georges Duhamel. C’est bien ce que sentent d’instinct ou que comprennent clairement tous ceux de nos protégés dont la sagesse est faite des leçons du passé et de l’observation attentive du présent. L’idée de l’indépendance, loin de les séduire, les effraie » (2). Ne pouvait ainsi être envisagée que la réforme du régime colonial.

Celle qui fut initiée en 1944 ne peut se comprendre en dehors des transformations de la conjoncture internationale. L’après-guerre s’était caractérisée par la montée en force des deux absents du partage colonial, les États-Unis – puissance impérialiste et néocolonialiste en Amérique centrale et du Sud – et l’Union soviétique, lesquels pèsent sur la naissance de l’ONU dont les chapitres 11-13 de la Charte (1945) concernent l’auto-administration par leurs populations des « territoires non-autonomes » – le terme « colonies » est soigneusement évité – et « sous tutelle ». Un principe dont les prémices avaient été perçues par les partisans de la « France Libre » parmi lesquels le général de Gaulle. Par ailleurs, l’anticolonialisme – opportuniste car impérialiste – des États-Unis exerçait une influence sur le colonialisme britannique en Afrique. Bon nombre de colonisé-e-s africain-e-s, sujets britanniques à l’instar de Francis Kwamé Nkrumah, étudiaient aux États-Unis et étaient en contact avec des colonisé-e-s asiatiques mieux organisé-e-s dans la lutte contre le colonialisme britannique. C’est l’évolution de cette conjoncture qui explique la « décolonisation » française que des falsificateurs de l’histoire attribuent à un humanisme imaginaire du général de Gaulle, en dépit du fait que ce dernier avait bien exprimé son opposition à la décolonisation lors de la conférence des gouverneurs généraux à Brazzaville en 1944. Une des recommandations de cette conférence, connue sous le nom de conférence de Brazzaville, avait clairement affirmé le refus de toute émancipation hors de l’empire français : « Les fins de l’œuvre de civilisation accomplie par la France dans les Colonies ÉCARTENT TOUTE IDÉE D’AUTONOMIE, TOUTE POSSIBILITÉ D’ÉVOLUTION HORS DU BLOC FRANÇAIS DE L’EMPIRE ; LA CONSTITUTION ÉVENTUELLE, MÊME LOINTAINE DE SELF-GOVERNMENTS DANS LES COLONIES EST À ÉCARTER » (3). Comme pour marquer ce refus de l’égalité humaine, l’année qui commence par la conférence de Brazzaville s’achève par le massacre à Thiaroye de « tirailleurs sénégalais » de retour de la Seconde Guerre mondiale et qui revendiquaient le versement de leurs primes.

Cette opposition à l’indépendance persiste dans la Constitution de 1946 qui institutionnalise l’Union française – sémantiquement, l’Empire colonial n’existe plus – comme cadre d’émancipation des colonisé-e-s, lesquel-le-s pouvaient désormais être representé-e-s et élu-e-s au Parlement français. C’est ainsi par la Constitution de la Ive République que les colonies se sont mises à relever de la loi. Jusqu’alors, elles relevaient plutôt du président, du ministre des Colonies, du gouverneur, du commandant et des grandes compagnies coloniales. L’hostilité à l’indépendance est partagée au-delà de la droite coloniale. Ainsi, au lendemain de la répression sanglante de la rébellion malgache, en 1947, François Mitterrand, plusieurs fois ministre de la République coloniale, a pu affirmer : « L’avenir de Madagascar est dans le cadre de la République française. L’évolution des Malgaches doit se faire au sein de la République… les fauteurs de la rébellion de 1947 sont beaucoup plus coupables envers leurs concitoyens qu’envers le pouvoir central » (4). C’est sous la pression de la guerre de libération algérienne qu’un deuxième pas est effectué avec la loi-cadre du 23 juin 1956 qui institue des gouvernements autonomes en Afrique équatoriale française (AEF) et en Afrique occidentale française (AOF). Cette réforme est censée « …associer plus étroitement les populations d’outre-mer à la gestion de leurs intérêts propres [sous forme] de décentralisation et de déconcentration administratives » (art. 1er). Mais, le principe demeure impérial comme l’énonce une fois de plus F. Mitterrand : « Un pouvoir central fortement structuré à Paris, des États et territoires autonomes fédérés au sein d’une communauté égalitaire et fraternelle dont les frontières iront des plaines des Flandres aux forêts de l’équateur, telle est la perspective qu’il nous appartient de préciser et de proposer, car sans l’Afrique il n’y aura pas d’histoire de la France au XXIe siècle. (…) Comment en effet la France butant sur ce Rhin où boivent tour à tour les chevaux de l’Europe irait-elle vers le Nord ? ou vers l’Est ? ou vers l’Ouest qui vient plutôt chez elle qu’il ne l’appelle à lui ? Seule la route du Sud est disponible, large, bordée d’innombrables peuples, en même temps que d’espaces inoccupées… Déjà la France sait combien l’Afrique lui est nécessaire » (5).

C’est bien cette idée de la France, « communauté égalitaire et fraternelle dont les frontières iront des plaines des Flandres aux forêts de l’équateur », qui est adoptée par voie référendaire en 1958. Le Titre XIII de la Constitution gaullienne établit ainsi la Communauté pour contrecarrer les velléités d’indépendance qui se propagent dans les colonies. Le processus d’autonomie progresse en effet au Ghana anglophone qui accède à l’indépendance en 1957, favorisant l’acquisition par le Togo voisin, territoire sous tutelle française, d’un statut plus autonome que celui des autres pays de l’AOF et incitant le peuple guinéen à rejeter le principe de la Communauté. Dans tous les autres territoires d’AEF et d’AOF, celle-ci est cependant approuvée majoritairement, y compris, dans certains cas, grâce à la fraude, à la corruption et à l’intimidation, supervisées par les autorités coloniales. La période qui s’étend de 1946 à 1960 est une période de transition au néocolonialisme. L’indépendance n’est plus considérée comme incompatible avec l’existence de la Communauté, chère à de Gaulle, Mitterrand et Houphouët-Boigny. « Un État membre de la Communauté, admet désormais l’article 86 de la Constitution révisée, peut également par voie d’accord devenir indépendant sans cesser de ce fait d’appartenir à la Communauté » (6). Indépendants mais toujours membres de la Communauté dominée par la France, tel est le statut véritable des nouveaux États (7). Le postcolonialisme est ainsi un néocolonialisme. En dépit des nombreuses révisions (8, plus précisément) de la Constitution de la Ve République, le législateur français n’a abrogé la Communauté qu’en 1995 (8) ! Autrement dit, pendant les trente-cinq premières années dites postcoloniales, dont les deux septennats de Mitterrand, la majorité des États africains des ex-AEF et AOF ne disposaient pas d’une pleine souveraineté. La nouveauté se situant dans l’existence d’une certaine marge d’autonomie des gouvernants autochtones et des institutions locales s’articulant avec des mécanismes structurels et des pratiques hérités du vétérocolonialisme. La « décolonisation » est ainsi le fait de la pression de l’environnement international et des luttes au sein de l’empire colonial bien plutôt que l’expression des vertus immanentes à la République, qui auraient fini par surmonter des déviations étrangères à son principe.

Par ruse de la « grammaire coloniale », la Communauté a survécu sous le terme de « Coopération » avec un ministère spécifique qui aurait aussi pu être baptisé ministère de la Communauté postcoloniale, domaine réservé du président de la République française, du général de Gaulle, créateur de la « cellule africaine de l’Élysée », à Jacques Chirac, en passant par François Mitterrand. À travers maints accords (économiques, culturels, militaires, politiques) conclus avec les élites locales, cogestionnaires de la transition au néocolonialisme (1956-1960), et de multiples institutions, la métropole a pu maintenir les liens de dépendance des « ex-colonies ». C’est alors une nécessité pour la puissance moyenne qu’est la France, comparativement aux États-Unis et à l’URSS pendant la guerre froide. Les États-Unis laissent la France jouer le rôle de gendarme du « monde libre » anticommuniste dans ses « ex-colonies ». À en croire J. Foccart (9), elle aurait même bénéficié de l’indifférence de l’URSS de Krouchtchev. Par l’existence de cette Communauté, devenue secrétariat aux Affaires africaines et plus tard ministère de la Coopération, la France conserve un poids impérial dans l’arène internationale, par exemple sous forme de voix naturellement acquises aux Nations unies. Dans sa politique coloniale, de l’Algérie à la Nouvelle-Calédonie, elle a ainsi bénéficié du soutien des États membres de ladite Communauté. Il en a été de même pour les essais nucléaires français.

La Francophonie

La colonisation étant justifiée par la « générosité » civilisatrice, la défense de la langue, véhicule de la civilisation, devait occuper une position centrale dans le dispositif de la coopération. Pourtant, le général de Gaulle a plutôt résisté qu’encouragé le projet initié en 1962 par L. S. Senghor instituant la francophonie. Pour lui, il s’agissait d’un fardeau inutile : « Alors, chacun amènerait quelques éléments et c’est nous qui paieront le tout. Il n’en est pas question » (10) aurait-il affirmé, selon J. Foccart. La grandeur de la France ne passait pas pour de Gaulle par cette coopération culturelle. Ce n’est qu’en 1969 que se tint la 1ère conférence des États francophones. En 1970 avec la convention de Niamey, va naître l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue Agence de la francophonie. Malgré son extension au-delà du binôme ex-métropole-anciennes colonies d’Afrique, la francophonie reste une pièce importante du dispositif néocolonial en Afrique (11). L’annonce concernant les visas faite par Chirac lors du sommet France-Afrique de décembre 2005, à Bamako, l’illustre bien : « Je souhaite que ce partenariat s’incarne également dans l’ouverture d’un espace privilégié d’échange entre la France et les pays africains, notamment francophones. Entrepreneurs, cadres, chercheurs, professeurs, artistes : leurs activités sont, par nature, liées à l’échange. J’ai donc décidé, sur une suggestion du président du Mali, de faciliter pour eux la délivrance de visas de longue durée et à entrées multiples, car c’est indispensable à leurs activités. La France continuera de plus, bien sûr, à accueillir sur son sol de nombreux étudiants africains. » Cette directive en faveur d’une immigration plus sélective révèle que la France est consciente du déclin de son prestige au sein de l’élite africaine francophone de plus en plus sensible à l’offensive anglophone et plus particulièrement étatsunienne.

La francophonie, est-il affirmé à la Xè conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant en partage le français, tenue en novembre 2004, n’est pas seulement un instrument culturel mais une institution globale dont l’un des objectifs est de contribuer à « réguler et humaniser la mondialisation », « renforcer la capacité des États et la mise en place de cadres réglementaires, une gouvernance au développement d’activités économiques et incitatives au développement du secteur privé et de l’investissement » (12). Le lien entre la langue et l’économie a également été souligné par le rapporteur d’un débat à l’Assemblée nationale française concernant l’article 2 de la Constitution portant sur le français comme langue de la République : « Le problème de la défense du français se pose aujourd’hui en termes nouveaux. La semaine dernière, l’assemblée des parlementaires francophones a reçu le président Diouf, président de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, et il a souligné combien le français était menacé. Gardons à l’esprit le risque d’un monopole de l’anglais, l’impérialisme linguistique reflétant l’impérialisme de la puissance économique dominante » (26 janvier 2005). C’est dans ce but que la francophonie parraine l’institution de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) et a créé l’Institut de la francophonie, pour l’entreprenariat (IFE). C’est cette francophonie économique que défend Dominique Wolton du CNRS : les « entreprises classiques (Air France, Renault, Total, etc.) doivent prendre conscience qu’elles sont porteuses d’une identité culturelle et la mettre plus souvent en avant qu’elles ne le font actuellement » (13).

L’engagement de l’armée française aux côtés de l’armée rwandaise contre l’armée du FPR, de 1990 au génocide de 1994, a été justifié par l’anglophonie du FPR. On a même parlé à ce propos d’éviter un nouveau Fachoda !

L’assistance militaire

Le colonialisme a été un contrôle militaire des peuples colonisés. La décolonisation ne devait pas le remettre en question. Ainsi, parmi les accords de coopération signés entre la métropole et ses « ex-colonies » au moment des indépendances figurent en bonne place les accords militaires. L’idéal pour la métropole, ce sont les accords de défense qui permettent une présence militaire française sur le territoire de « l’ex-colonie » (14) ou le droit d’intervenir en cas de menace de déstabilisation du pouvoir – y compris par les peuples – sur le territoire d’hébergement ou dans un pays du « pré carré ». Ce qui s’est produit une vingtaine de fois depuis 1960. Mais, pour des raisons politiques – internes aux États africains, tels les soubresauts nationalistes des années 1960-1970 –, économiques – coût pour le budget métropolitain – ; pour des raisons liées à la nouvelle configuration internationale – fin de la guerre froide – le nombre des signataires s’est finalement réduit à quelques États (Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal, Togo). Avec le Tchad, il s’agit clairement d’une « Convention pour le maintien de l’ordre » qui a souvent été appliquée par la République française.

Dans son allocution, à l’ouverture de la 12ème conférence des chefs d’États de France et d’Afrique, F. Mitterrand fait l’éloge de la « coopération » francotchadienne. Il en profite pour déplorer, certes élégamment, la non-signature d’accords du même type par d’autres États : « La France a des accords de coopération et de sécurité, de défense avec un certain nombre d’entre vos pays. À l’égard de ces pays, elle est tenue de respecter ses engagements, et elle les respectera s’il le faut… Que ceux qui ont fait confiance à la France par ces accords continuent d’avoir pleine confiance. Que ceux qui n’ont pas jugé bon d’agir de cette façon – mais c’est leur propre autorité, et bien entendu, ils sont aussi respectables – sachent que la France est leur amie » (15). Autrement dit, ces accords rendent certains États plus amis de la France que d’autres. Ceux qui n’ont signé que des accords d’assistance militaire et technique le sont moins que les autres.

Toutefois, ces accords d’assistance militaire et techniques ne sont pas négligeables. Car ils accordent à la France le monopole de l’encadrement des armées de ces États. Avec le Gabon, par exemple, qui constitue un des cas extrêmes de cette assistance technique néocoloniale : « La République française s’engage à apporter son concours à la République gabonaise pour la formation des cadres de son armée. La République gabonaise s’engage en retour à ne faire appel qu’à la République française pour la formation de ses cadres » (16). Cette situation explique le long règne de certains autocrates pendant des décennies, les putschs militaires ayant chassé du pouvoir – dans certains cas, de façon tragique – des directions politiques tant soit peu nationalistes et progressistes, les conspirations pour l’ordre établi que sont les mutineries de l’ère dite démocratique consistant à remplacer un autocrate abusant de son autonomie par un officier supérieur, paré pour la circonstance du statut de démocrate. Parmi les derniers en date, le général centrafricain François Bozizé, auprès duquel des généraux français ont été dépêchés comme conseillers au lendemain de son putsch de mars 2003.

La France s’arroge également le monopole de l’approvisionnement. C’est le cas, notamment, des accords signés en 1961 avec le Burkina Faso (ex-HauteVolta) : « La République de Haute-Volta, en vue d’assurer la standardisation des armements, s’adressera en priorité à la République française pour l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements de ses forces armées… Pour les fournitures qui, après examen en commun, ne pourraient être faites par la République française, la Haute-Volta se réserve le droit d’accepter l’aide d’autres pays » (17). Certes, ces États ne sont pas les plus gros clients en la matière, mais, même pour le troisième marchand mondial d’armes de guerre, il n’y a pas de petits profits !

En effet, si la coopération militaire a servi à l’expérimentation de la doctrine militaire française, du Cameroun (années 1950-1960) au Rwanda (1990-1994), elle a aussi, voire surtout, servi à l’économie française. Car, les accords de défense sont aussi des accords d’approvisionnement préférentiel de la métropole en matières premières stratégiques. Le sceau du secret encore posé sur certains d’entre eux n’est pas sans rapport avec cet aspect. Ainsi, dans l’Annexe II de l’accord de défense signé en avril 1961, entre la France, d’un côte et de l’autre la Côte d’Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin) et le Niger, l’intérêt pour les « matières premières et produits stratégiques » est explicite. Les Républiques africaines signataires « informent la République Française de la politique qu’elles sont appelées à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques et des mesures qu’elles proposent de prendre pour l’exécution de cette politique… En ce qui concerne ces mêmes produits, [elles] réservent par priorité leur vente à la République française après satisfaction des besoins de leur consommation intérieure, et s’approvisionnent par priorité auprès d’elle » (art. 3, 5). Le Bénin et le Niger ont par la suite abrogé cet accord, sans pour autant que la France ne renonce à contrôler l’uranium nigérien, suscitant en 1974 un putsch militaire pour renverser Hamani Diori coupable d’avoir non seulement demandé le retrait des troupes françaises mais envisagé également une diversification des clients et une hausse du prix de son uranium.

En Côte d’Ivoire, en septembre 2002, lors de sa tentative de putsch, Gbagbo invoque l’accord de défense avec la France pour revendiquer le soutien français en défense de son régime. Quant à l’armée française si elle a opté pour une position de « neutralité » face la fraction de Gbagbo, c’est au nom du non respect des parties annexes de ce même accord et de ses clauses non écrites relatives à l’économique. Il y a plus qu’une corrélation entre les oscillations des rapports entre les deux États – y compris l’apparition de la rébellion armée – et les marchandages économiques liés à la néolibéralisation de la Côte d’Ivoire. L’une des questions en jeu est en effet le quasi-monopole économique de la France en Côte d’Ivoire, pièce maîtresse du dispositif « postcolonial » français en ex-AOF (18). Car, en dépit de la guerre, l’économie ivoirienne est encore à 30 % française. Cette crise franco-ivoirienne révèle la ruse néocoloniale consistant à intervenir militairement sous la casquette des Nations unies, avec le soutien des institutions régionales africaines acquises à l’ordre françafricain. Cette quête de légitimité internationale à l’entreprise néocoloniale s’explique aussi par l’intérêt de plus en plus manifeste des Etats-Unis pour la région. Des négociations menées avec la France concernant le départ en exil du Françafricain Charles Taylor à l’opération « Flintock » de l’été 2005 dans le Sahel, en passant par l’ouverture récente d’une base militaire à… Djibouti, la présence des patrouilleurs de l’US Navy dans le golfe de Guinée et l’éventualité d’une base au Sénégal, les États-Unis, peu habitués au second rôle, semblent menacer la quasi-solitude militaire française dans ces régions. D’où l’investissement français dans des initiatives d’encadrement militaire régionales du type RECAMP (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix), justifiant le développement des ENVR (École nationale à vocation régionale), afin de ne pas perdre pied dans le « pré carré ». Ce qui n’a pas manqué de susciter la création par les États-Unis de l’ACRI (African Crisis Response Initiative), laquelle s’est finalement greffée au Recamp. Une « collaboration » pour le marché de la paix et de la guerre en Afrique qui pourrait devenir plus importante avec le projet de constitution d’une force armée de l’Union africaine.

Notes

* 1. Paris, Calmann-Levy, 2003, pp. 22-23.

* 2. Grandeur et servitude coloniales, Paris, Éditions du Sagittaire, 1931, p. 264.

* 3. Les lettres en capitales figurent dans le document original de 1944.

* 4. Cité dans Le Monde du 12 juillet 1950, in Patrick Jarreau et Jacques Kergoat (dir.), François Mitterrand : 14 ans de pouvoir, Paris, Le Monde Éditions, 1995, p. 11.

* 5. Présence française et abandon, Paris, Plon, 1957, p. 237.

* 6. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XIII de la Constitution pour l’indépendance des États africains et malgache membres de la Communauté.

* 7. Dans les Accords particuliers francogabonais, il est écrit, par exemple : « La République gabonaise confirme son appartenance à la Communauté dans les conditions définies au présent accord et aux accords de coopération franco-gabonais à nos jours en date de ce jour » (art. 1er). « La République gabonaise reconnaît que le président de la République française est de droit président de la Communauté » (art. 2).

* 8. Article 14 de la Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995.

* 9. Jacques Foccart, Foccart parle. Entretiens avec Philippe Gaillard, Paris, Fayard/Jeune Afrique, 1995, p. 228.

* 10. J, Foccart, Le Général en mai. Journal de l’Élysée, II, 1968-1969, Paris, Fayard/Jeune Afrique, 1998, pp. 373-374.

* 11. Sommets de la francophonie, sommets France-Afrique, Assemblée parlementaire de la francophonie, Agence universitaire de la francophonie, chaîne de télévision TV5 et autres échanges culturels, vecteurs de la persistante vision ethnologique de l’Afrique, qui contribuent au contrôle des élites dans les « ex-colonies ».

* 12. Cadre stratégique décennal de la francophonie, Xè conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant en partage le français, Ouagadougou, novembre 2004.

* 13. « Entretien avec Dominique Wolton. Apprendre la cohabitation culturelle », in Le Français dans le monde, janvier-février 2006, n° 343, en ligne sur www.fdlm.org.

* 14. Au Gabon, par exemple : « Les forces armées françaises ont la faculté d’utiliser l’infrastructure portuaire, maritime et fluviale, routière, ferroviaire. Elles ont la liberté de circulation dans l’espace aérien et dans les eaux territoriales de la République du Gabon » (Accord de défense entre la France et le Gabon, Annexe 1, art.2, al.2).

* 15. « Il ne faut pas céder au manque d’imagination », in François Mitterrand, Réflexions sur la politique extérieure de la France, Paris, Fayard, 1986, p. 420.

* 16. Accord militaire technique franco-gabonais, art. 4.

* 17. Accord d’assistance militaire et technique entre la République française et la République de Haute-Volta (avril 1961), art. 3, alinéas 1, 2 et 4.

* 18. Jean Nanga, « Une guerre civile… néocoloniale et française », Inprecor, n° 501-502, janvier-février 2005.

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