Édition du 19 novembre 2019

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Syndicalisme

Journée sans TSO – Décision du Tribunal administratif du travail : une juge reconnaît enfin que le temps supplémentaire obligatoire doit être utilisé lors de situations urgentes et exceptionnelles

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ est extrêmement satisfaite de la décision rendue par le Tribunal administratif du travail – TAT cet après-midi dans le cadre de sa journée nationale sans TSO. « Une juge reconnaît enfin que le temps supplémentaire obligatoire doit être utilisé lors de situations urgentes et exceptionnelles. C’est une belle victoire pour la FIQ et les professionnelles en soins du réseau de la santé » – Nancy Bédard, présidente de la FIQ.

La décision du TAT ne remet pas en question la tenue de la journée nationale du 8 avril, journée de travail normale pour les professionnelles en soins. En effet le TAT est on ne peut plus clair, les gestionnaires devront utiliser le TSO lors de situations urgentes et exceptionnelles. « Des mesures urgentes et exceptionnelles doivent être des situations non prévues et inattendues. Ils ne pourront utiliser le TSO pour pallier à leur manque de planification », de poursuivre madame Bédard.

Depuis l’annonce de cette journée nationale sans TSO, la FIQ a maintes fois répété que les professionnelles en soins font toujours preuve de jugement et de discernement et que le 8 avril prochain, ce sera encore le cas. « La récente décision du Tribunal vient confirmer ce que la FIQ a toujours dit. Si des situations urgentes et exceptionnelles se produisent, elles répondront présentes comme elles l’ont toujours fait », de souligner la présidente.

Les employeurs devront se préparer

Dans sa décision, le TAT indique clairement que les employeurs doivent faire leur travail et « comprend que les établissements de santé prendront des moyens pour éviter de faire appel au TSO le 8 avril ». Vu cet engagement du CPNSSS dont le Tribunal prend acte, les cas de TSO devraient être en nombre extrêmement limité.

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