Édition du 23 avril 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Débat sur la question nationale

Réponse à Jonathan Durand Folco

L’idéal démocratique de l’Assemblée Constituante de Québec solidaire

Photographie : Réunion du Þjóðfundur, l’assemblée populaire chargée de rédiger une nouvelle constitution pour l’Islande.(PTAG)

Signé par :
Raphaël Langevin, porte-parole masculin de Québec solidaire-Université Laval
Pierre-Louis Cauchon, porte-parole masculin de Québec solidaire-Capitale nationale
Christyne Gagnon, membre du CoCo de Québec solidaire-Université Laval
Cédrik Chouinard, membre du CoCo de Québec solidaire-Université Laval
Lény Painchaud, membre du CoCo de Québec solidaire-Université Laval
Mario Jodoin, membre de Québec solidaire-Mercier
Daniel Raunet, membre du CoCo de Québec solidaire-Marie-Victorin

Le débat sur le mandat de l’Assemblée Constituante (AC) a fait couler beaucoup d’encre autant à l’intérieur des instances de Québec solidaire (QS) qu’à l’extérieur. Malgré tout ce qui s’en est dit, il semble que le sujet ne soit pas encore vidé. À titre de preuve, Jonathan Durand Folco, philosophe et membre ayant déjà siégé sur le Comité de Coordination National du parti, a récemment produit un texte sur son blogue personnel qui explicitait les différents arguments en faveur d’une clarification de la position de QS sur la question du mandat de l’AC. Cette clarification se veut une réponse à ce qui est communément appelé un « flou artistique » dans la position de QS sur l’AC, soit la position selon laquelle l’AC ne présumerait pas de l’issue des débats et qu’il reviendrait aux élu-e-s constituant-e-s et au processus constituant en lui-même (par le biais de consultations populaires multiples et de la création d’institutions reconnues légalement) de déterminer si oui ou non l’AC devrait « déboucher » sur une constitution indépendantiste ou provincialiste.

Cette position, floue et naïve selon certain-e-s, est pourtant un gage d’une plus grande inclusivité et d’une plus grande probabilité de réussite selon d’autres. Comment bien départager les « pour » et les « contre » des deux positions, soit les positions que nous résumerons ici comme étant les positions « avec » et « sans » mandat indépendantiste explicite ? Nous tenons à préciser le fait que même si nous utilisons la formulation « avec/sans mandat », le document Révision du programme du prochain congrès offre le choix entre un mandat unique, soit celui de rédiger une constitution d’un Québec indépendant, et un mandat multiple, soit de rédiger au moins deux projets de constitution. Ceci étant dit, il faut comprendre que le vocable « avec mandat » et « sans mandat » correspond respectivement, en réalité, aux qualificatifs « avec mandat unique indépendantiste » et « sans mandat unique indépendantiste  ». De plus, notre texte ne vise pas à prendre position pour une des deux options présentées dans le document national, mais bien à expliquer pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec la première. Il en va ensuite des membres du parti à choisir si l’argumentaire présenté dans ce texte leur est légitime, quitte à proposer d’autres options qui seraient intégrées au prochain cahier de synthèse.

D’ailleurs, si plusieurs membres désirent mettre fin à ce débat une fois pour toutes afin de passer à autre chose, il est important de préciser que ce souhait, aussi sincère soit-il, est difficilement réalisable. Peu importe s’il est choisi de modifier ou non notre position au prochain congrès, il faut reconnaître que la dynamique indépendantiste continuera de nous intégrer en son sein et que nous devrons toujours répondre de nos actes par rapport à nos postures face au gouvernement fédéral et au reste du mouvement indépendantiste (jusqu’au jour J, évidemment). Même si l’option indépendantiste semble battre de l’aile depuis un certain temps, il n’en reste pas moins qu’une frange non négligeable de l’électorat québécois et de militant-e-s présent-e-s dans l’espace public national s’accroche toujours aussi fortement à cet espoir, voire encore plus fortement depuis la victoire de PKP à la chefferie du PQ. Cet espoir (ou désespoir) de la « dernière chance » ne devrait pourtant pas nous exempter d’une réflexion profonde et (auto-)critique sur les différents mécanismes et éléments qui feraient en sorte de nous permettre, en tant que parti souverainiste, certes, mais aussi féministe, écologiste, altermondialiste et progressiste, de devenir un acteur incontournable dans la question de la lutte pour l’indépendance du Québec. Or, il semble que cette incontournabilité, pour certain-e-s, passe nécessairement par la modification de notre position actuelle afin d’adopter la posture indépendantiste plus « affirmée » qu’incombe la position « avec mandat » présenté plus haut.

En tant que membres actifs de QS dans nos associations respectives, nous désirons expliquer dans ce texte pourquoi cette position nous importune et nous pose plusieurs problèmes des points de vue politique, stratégique et démocratique. Si plusieurs exemples internationaux peuvent nous renseigner sur les avantages et inconvénients d’une démarche ou d’une autre, nous ne désirons pas faire de comparaisons à outrance en calquant une par-dessus les autres des réalités qui sont pourtant bien différentes entre elles. C’est pour cela que nous nous contenterons de circonscrire notre argumentaire à la réalité québécoise, en supposant que celle-ci peut éventuellement mieux nous orienter que l’introduction de comparaisons basées sur des bribes d’informations provenant de l’étranger (qui ne sont pas nécessairement dépourvues de toute forme de subjectivité de la part de leur messager-ère non plus). Nous tenons aussi à mentionner le fait que nous ne sommes pas du tout fermé-e-s à l’idée d’en débattre davantage, que ce soit lors d’activités partisanes ou hors partisanes, ou encore sur le plancher du prochain congrès.

Une incohérence réelle ?

Tout d’abord, il nous importe de revenir sur ce que certain-e-s membres présentent comme étant un problème de cohérence dans le programme de QS. En effet, selon les commentaires émis par certain-e-s membres, il semblerait que nous accordions moins d’importance à l’indépendance qu’aux quatre autres grands thèmes résumant les valeurs fondamentales du parti, soit le féminisme, le progressisme, l’écologisme et l’altermondialisme. Cette importance moindre est pourtant difficile à cerner dans la pratique, notamment en considérant la mise en branle de la campagne politique Pays de projets, campagne lancée au même moment où une crise interne secouait le PQ et où le leadership péquiste sur la question nationale s’est passablement effrité. Il ne faut pas non plus oublier que nombre d’activités à caractère indépendantiste ont été réalisées par les différentes associations locales et régionales actives au sein du parti, en plus de la participation fréquente de certain-e-s de nos représentant-e-s dans les regroupements indépendantistes. On peut certes se désoler de certains écueils, que ce soit par des déclarations ambiguës ou des fins de non-recevoir de certains de nos représentant-e-s à des activités de « convergence », mais il est important de rappeler que le mouvement indépendantiste n’est pas totalement exempt de dynamique interne malsaine. Cela peut justifier une participation partielle à ces dites activités, notamment en ciblant celles où la liberté d’expression et la divergence des positions sont encouragées et valorisées.

Où se situe donc le problème de cohérence décrié çà et là ? Il semblerait que celui-ci se situe dans le fait que, comme la position actuelle du parti est celle de l’AC « sans mandat », nous serions alors moins déterminé-e-s à nous battre sur cet enjeu que sur les autres. Ce raisonnement nous semble étrange à première vue, car il suppose que, comme nous ne voulons pas « présumer de l’issue des débats », nous serions moins combatifs-ves sur l’enjeu de l’indépendance. Or, selon cette logique, il ne faudrait donc pas seulement proposer une AC avec mandat indépendantiste, mais aussi avec mandat féministe, écologiste, progressiste et altermondialiste si nous désirons être cohérent-e-s avec nos valeurs et ne pas en prioriser une par-dessus les autres. À l’inverse, le fait de ne pas inclure un mandat indépendantiste dans l’AC permet justement de ne pas prioriser l’axe de l’indépendance par rapport aux autres. Autrement, cela conférerait à l’indépendance un statut spécial qui ferait en sorte que celle-ci ne pourrait pas être remise en question lors du processus constituant, alors qu’il serait possible de remettre en question l’ensemble des propositions touchant aux quatre autres valeurs fondamentales du parti.

Les deux ennuis de l’option « avec mandat »

Si les groupes féministes, écologistes, progressistes et altermondialistes ne s’insurgent pas contre le fait que QS n’inclura pas d’emblée une déclaration de principes comprenant ces quatre valeurs dans la constitution rédigée pendant l’AC, c’est, entre autres, parce qu’elles ne nécessitent pas l’approbation d’une majorité populaire par le biais d’un référendum afin de les transposer concrètement dans la réalité politique et sociale québécoise. Mais en quoi cet attrait propre à la question nationale nous permettrait-il de la hisser au rang de principe non négociable lors du processus constituant ? En quoi l’obligation de faire approuver l’indépendance nationale par une majorité populaire nous commande-t-elle de la percevoir comme un principe qui a moins de chance d’émerger de la société civile que les autres ? Un des éléments de réponse se trouve dans la logique indépendantiste que l’on pourrait qualifier de « traditionnelle », logique qui met de l’avant l’idée selon laquelle un parti se prétendant indépendantiste ne peut l’être réellement que si celui-ci garantit d’emblée que le statut politique du Québec au vote populaire lors d’un processus constituant ou référendaire. Cette posture, que certaines personnes qualifient de « radicalisme formel », fait pourtant abstraction :
 du fait qu’il n’ait jamais été proposé à l’intérieur du parti que la question de l’indépendance suive une telle stratégie alors que les autres sujets, pourtant chaudement débattus lors des différents congrès et conseils nationaux, se verraient conférer implicitement le titre de proposition « normale » ;
 du fait qu’il ne suffise pas d’imposer formellement une position dans une instance de délibération démocratique afin d’augmenter les chances que cette position soit adoptée et comprise par la population. Il est même plus probable que l’affirmation a priori de certaines positions dans ce type d’instance nuise à leur approbation populaire, car la partie de la population n’étant pas initialement d’accord avec cette position peut y voir un rétrécissement de son espace délibératif par une volonté externe sur laquelle elle n’a pas d’emprise.

Certaines personnes diront que la plupart de nos propositions « normales » ne peuvent qu’être réalisées dans le cadre d’un Québec souverain et que cela légitime en soi la position de l’AC « avec mandat ». Nous ne sommes pas d’accord avec cette affirmation, pour la simple et bonne raison que l’ensemble des positions de QS ne se retrouve pas non plus d’emblée dans le mandat de l’AC. C’est d’ailleurs pour cela que QS tentera, comme plusieurs autres participants, de faire émerger le besoin de l’indépendance à partir de la population, justement parce que certaines propositions davantage « consensuelles » ne seraient possibles que dans un Québec souverain. Le fait est que ces propositions ne sont même pas encore connues ou débattues, car la question de la souveraineté en elle-même et pour elle-même occulte pratiquement toutes les discussions sur les éventuelles possibilités politiques et économiques que nous offrirait l’indépendance nationale. Ces propositions doivent donc servir de catalyseur afin de faire émerger la position indépendantiste lors de l’AC et non servir d’arguments afin d’imposer préalablement une restriction du cadre délibératif de l’AC.

La question de la démocratie

Il est important de mentionner que d’imposer l’écriture d’une constitution indépendantiste n’est pas une simple orientation donnée aux acteurs constituants, mais bien une restriction explicite du cadre délibératif et des possibilités pouvant émaner de l’AC, donc de son caractère démocratique. Si Jonathan Durand Folco, dans son texte, considère que cela est un « flou » constituant une faiblesse inhérente au processus et que cela risque « d’alimenter la méfiance et les attaques visant à miner la légitimité démocratique de l’AC », il est alors tout aussi légitime de se demander si la constitution ne devrait pas être exclusivement écrite par des gens de QS. En effet, il est étrange que l’on puisse considérer qu’un processus qui ne « présuppose pas de l’issue des débats » et qui laisse à la population le soin de décider par elle-même si elle veut écrire une constitution provincialiste ou indépendantiste soit, en fait, un acte qui alimente la méfiance et qui mine la légitimité démocratique dudit processus. Autrement dit, afin de ne pas miner cette soi-disant légitimité, il serait donc plus cohérent, selon cette logique, de prédéterminer tout ce qui se retrouvera dans la future constitution québécoise, ce qui nous rapproche (trop) de la stratégie péquiste traditionnelle.

La démocratie est, en soi, instable et incertaine. Vouloir s’assurer qu’un espace délibératif « débouche » sur une option privilégiée ne renforce en aucun cas son caractère démocratique ; cela risque plutôt de constituer une invalidation de son caractère démocratique aux yeux de plusieurs parce qu’il en sera totalement impossible de remettre en question l’enjeu qui a pourtant divisé le Québec pendant des décennies. Agir ainsi, c’est croire qu’il est préférable d’orienter formellement le cours de l’Histoire « par le haut » au lieu de mettre en place l’ensemble des éléments permettant au peuple de déterminer par lui-même ce qui est bon pour lui afin qu’il développe sa propre culture d’indépendance nationale (ce qui est d’ailleurs sous-entendu lorsque l’on parle d’autodétermination des peuples). Tout ce que nous pouvons et devons faire en tant que parti indépendantiste démocratique, c’est de montrer à la population pourquoi elle devrait prendre tel chemin plutôt qu’un autre, sans toutefois orienter le processus « d’en haut » de peur que notre option ne soit finalement pas retenue. Cette orientation du processus n’est d’ailleurs jamais un gage d’une plus grande réussite, car la détermination des moyens n’oriente pas nécessairement la fin dans la direction originellement souhaitée (surtout dans le cas présentement étudié où l’approbation populaire finale n’est jamais garantie).

En fin de compte, cet argument de J. D. Folco nous permet de déduire que, si l’élection d’un gouvernement solidaire risque effectivement de susciter des craintes quant à l’éventuelle sécession du Québec, il importe d’être encore plus incisif et redoubler d’ardeur sur le fait que QS ne pilotera aucun aspect du processus et ne donnera jamais un quelconque mandat à l’AC. Tout comme le mentionne Roméo Bouchard dans son dernier texte Constituante citoyenne libre... ou... Constituante politique partisane, il faudra davantage considérer QS « comme un gouvernement provisoire jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution », cela permettant d’assurer à la population et aux institutions étrangères la neutralisation complète du caractère partisan de l’AC, ce qui ne pourra qu’accroître la crédibilité et la légitimité démocratique du processus et non l’inverse (surtout si l’on prend acte du cynisme partisan qui risque de prendre encore de l’ampleur au fil des années). L’indépendance de l’AC par rapport au pouvoir partisan est donc un enjeu fondamental auquel l’AC « avec mandat » répond difficilement. Pourquoi un gouvernement solidaire se limiterait-il seulement à inclure l’indépendance dans le mandat de l’AC ? Pourquoi n’y aurait-il pas d’autres mandats implicitement défendus par les membres constituants, surtout considérant l’orientation idéologique du gouvernement au pouvoir ? Le cas échéant, en quoi la consultation devient-elle différente de ces fameuses consultations « bidon » où, finalement, pratiquement tout est déjà décidé d’avance ? Ces questions seront éventuellement présentes dans l’esprit des gens qui voit une contradiction au fait que l’AC est présentée comme un outil démocratique par excellence alors que le mandat initial sur le statut politique du Québec, aussi central cet enjeu soit-il, ne pourra y être modifié.

La fausse solution du radicalisme formel

En ce qui a trait au « radicalisme formel », celui-ci implique une forme de radicalisme — soit la résolution des problèmes sociaux en traitant leur source, leur racine, et non leurs symptômes — qui n’en est pas vraiment un. Pourquoi affirmons-nous cela ? Parce que nous croyons que la source de la problématique indépendantiste ne provient pas du fait que les acteurs abordant cette question soient « clairs » ou « flous », mais prend son origine dans le fait que le peuple québécois n’ait jamais réellement eu l’opportunité de déterminer l’ensemble des contours de l’éventuel pays (ou province) qu’il désire réellement avoir. Autrement dit, comme la question de l’indépendance a réussi à cliver la population québécoise en deux factions relativement étanches au fil du temps, la « clarté » est un élément qui fait en sorte de directement catégoriser un groupe ou une organisation quelconque d’un côté de la ligne de partage souverainiste-fédéraliste, rendant les propos de celui-ci invalides aux yeux de l’autre groupe. Les épithètes se succèdent ainsi trop souvent afin de discréditer tout propos émanant « du côté obscur » de la question nationale (fédérastes, séparatiss, destructeur de la nation canadienne, traitre à la nation québécoise, etc.). En ces temps où l’option indépendantiste semble battre de l’aile, en quoi un « radicalisme formel » nous permettrait-il de dépasser ce qui divise la société québécoise depuis plus de trois décennies ? En quoi ce « radicalisme formel » nous permettrait-il d’approcher plus facilement les gens indécis qui désirent obtenir un point de vue « non biaisé » sur la question ? Nous ne cautionnons pas l’idée qu’il existe un tel point de vue sur la question nationale, mais il est important de se rendre compte qu’une frange non négligeable de la population québécoise ne se définit pas comme appartenant à un camp ou à l’autre, ce qui transforme l’entreprise de « conversion des indécis-e-s » en une tâche relativement ardue considérant les moyens dont chacun des deux camps dispose afin de faire paraître son option comme étant la plus réaliste, cohérente et, à la limite, « impartiale ».

Il ne s’agit donc pas seulement d’être cohérent avec nous-mêmes sur le plan « formel » en « imposant » notre vision dès le début, mais bien de s’assurer que notre option souverainiste, écologiste, féministe, altermondialiste et progressiste (option que nous défendrons tout au long du processus constituant en tant qu’acteur institutionnalisé semblable aux autres) soit adoptée, comprise et intériorisée par une majorité de citoyen-ne-s. C’est la voie la plus « radicale » qui soit, en supposant que sur cette base, nous pourrons construire le mouvement populaire nécessaire à l’établissement du Québec que nous voulons. Mais nous savons d’ores et déjà que ce n’est pas la majorité des citoyen-ne-s qui se revendiquent comme tels et c’est pour cela que l’AC ne doit pas être vu comme un moyen de mobiliser les troupes indépendantistes en premier plan, mais bien de procéder à un grand exercice d’éducation populaire où l’ensemble des idées pourront être argumentés et remises en question, indépendance comprise. Cela n’est pas une option facile, mais elle est celle qui offre les plus grandes chances d’agrandir les rangs de la « famille indépendantiste » et, par le fait même, les rangs de la « famille progressiste, féministe, écologiste et altermondialiste ». Contrairement à ce qui a déjà été écrit sur le sujet, l’option « sans mandat » n’est donc pas une option située au centre de l’échiquier politique, mais bien une option située encore plus à gauche d’un point de vue du radicalisme politique, car elle offre un espace de délibération où les différents acteurs seront incités à venir se battre entre eux (au sens figuré) pour orienter le processus selon leurs idéologies respectives. Si certains compromis seront certainement faits, il ne faut pas se leurrer en pensant qu’il est préférable de n’en privilégier aucun et que cette absence de compromission constitue une véritable posture de gauche affirmée. À défaut de se répéter, cela constitue davantage un radicalisme formel qu’un radicalisme dit « de terrain », ce dernier reconnaissant que la mobilisation populaire passe principalement par la confrontation idéologique et la conscientisation individuelle et collective et non par l’affirmation « sur papier » de certains principes, ce qui se ferait vraisemblablement au détriment d’une plus grande possibilité de dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société.

Il s’agit certes d’un pari, mais un pari que nous pouvons facilement remporter si nous ne répétons pas les erreurs du passé en forçant l’étiquetage des acteurs sur la question nationale avant même que le processus constituant ne soit officiellement enclenché. Les chauds débats résultant d’un tel contexte de mobilisation ne sont donc pas à éviter, au contraire ; ce sont justement ces débats qui nous permettront de mettre à nu l’ensemble des peurs et arguments utilisés par le camp fédéraliste afin de faire croire à la population qu’elle n’a pas d’autres options que le statu quo constitutionnel. Si nous désirons faire des débats entre indépendantistes afin de nous conforter, entre indépendantistes, que notre option est la meilleure et que nous n’avons pas besoin de confronter les non-indépendantistes pour gagner, nous n’avons pas besoin d’une AC élue au suffrage universel organisant une tournée de consultations populaires à travers tout le Québec pour réaliser de tels débats.

La crainte du noyautage

La crainte de voir le suffrage universel constituant être noyauté par des agents fédéralistes qui orienteraient l’AC vers une l’écriture d’une constitution provincialiste est une crainte fondée sur la personnalité des constituants alors que ces personnes élues seront imputables devant la population québécoise. Cette imputabilité implique qu’elles n’auront pas le pouvoir de faire abstraction des réflexions et propositions émanant des différentes consultations, notamment si les propositions constitutionnelles les plus fréquentes lors de l’AC nécessitent un Québec indépendant. Comment alors penser qu’une gronde populaire sans précédent ne serait pas engendrée si la constitution finalement rédigée, en plus de ne pas proposer l’indépendance nationale, ne faisait aucunement mention de ces propositions ? Au même titre que les sondages qui donnaient le camp du « oui » vainqueur suite à quelques révélations frauduleuses à propos du camp du « non » en 1995, un tel reniement de la volonté populaire ne serait pas sans conséquence sur l’option défendue personnellement par ces membres constituant-e-s. C’est sans compter le fait que le suffrage universel (dont la mécanique reste d’ailleurs encore à peaufiner) permet à quiconque le désirant de se présenter comme membre constituant-e, ce qui favorisera l’hétérogénéité idéologique des gens élus. Si le mode de scrutin choisi pour ce suffrage est représentatif de cette hétérogénéité populationnelle, la probabilité d’élire une majorité d’individus fédéralistes ayant un « agenda » (caché ou public) est très faible. Utiliser la crainte du noyautage ou de l’infiltration afin d’orienter la finalité d’un processus démocratique permet trop souvent de stériliser ce même caractère démocratique, alors que ce « noyautage » n’est effectif que lors de situations particulières (par exemple : impossibilité de confirmer le travestissement du processus ou absence de réaction populaire suite à la constatation du vice de procédure).

L’indétermination comme gage de participation accrue

La « plus grande possibilité de dialogue » énoncée un peu plus haut laisse plusieurs membres sceptiques. Nous prenons acte de ce scepticisme, mais nous croyons qu’il est basé sur une logique tronquée. Lorsque certain-e-s membres de QS affirment que « la constituante sans mandat ne peut pas offrir plus de garanties que la constituante avec mandat » en matière de participation et de chances de réussite, cela est effectivement vrai. Cependant, jamais personne n’a revendiqué l’idée que sa stratégie garantissait la victoire d’une quelconque façon. Avancer cette absence de garantie afin de mettre de côté une analyse comparative entre les fondements logiques et politiques des deux options ne permet pas de faire un choix éclairé en tant que parti qui souhaite maximiser les probabilités de réussite de sa stratégie. En fait, un de nos principaux arguments pour l’AC « sans mandat » consiste simplement en la probabilité que cette stratégie soit davantage victorieuse que l’autre.

Plusieurs membres de QS s’accordent pour dire que l’élément fondamental qui fera en sorte que l’AC sera gagnante ou perdante sera son potentiel mobilisateur et sa capacité à rejoindre l’ensemble des différents regroupements de la société civile. De ce fait, si l’AC n’est pas considérée comme étant crédible par une majorité de la population, il est plus probable qu’une plus grande masse de citoyen-ne-s ne s’y investissent pas et vote contre ce qui en sortira, peu importe le résultat. Même dans le cas où QS serait élu à majorité avec 35 % ou 40 % des voies, il est fort probable que la souveraineté récolterait toujours un appui populaire d’environ 40 %, si ce n’est pas encore moins. Si les fédéralistes (qu’ils ou elles soient « convaincu-e-s » ou « mous-molles ») pourront toujours participer à une AC clairement indépendantiste, ils n’auront toutefois aucune raison logique et pertinente de le faire, le processus allant déjà à l’encontre de leur positionnement initial. Considérant les fortes sensibilités entourant la question nationale québécoise, il est plutôt probable que la participation aux activités du camp adverse soit reconnue comme une forme de « trahison » de la part de son propre camp, les tensions à ce sujet devenant rapidement très vives si l’on en croit l’histoire récente du Québec. D’un simple point de vue probabiliste, il est alors faux de prétendre que les deux options sont identiques en matière de potentiel de participation, une des options défavorisant une partie de la population alors que l’autre permet à chaque joueur et chaque groupe de venir influer sur tous les aspects du résultat final.

Le clivage historique référendaire et la stratégie fédéraliste

En adoptant la position de l’AC « avec mandat », il est fort probable que l’enclenchement du processus constituant clive à nouveau la population du Québec en deux factions, comme cela a été le cas lors des deux derniers référendums. Jonathan Durand Folco écrit dans son dernier texte que : « si tout le monde s’entend dès le départ que l’assemblée constituante doit rédiger la constitution du Québec indépendant, le débat public ne sera plus monopolisé par l’opposition entre souverainistes et fédéralistes ; il y aura plutôt une multitude de nouveaux axes politiques : progressistes et conservateurs, anticapitalistes et libéraux, républicains et monarchistes, nationalistes et pluralistes, jacobins et décentralisateurs, etc. ». Cela est probablement vrai, mais seulement à l’intérieur du camp indépendantiste et non à travers l’ensemble de la population québécoise.

Dans le cas où le camp fédéraliste déciderait de ne pas investir le processus constituant « avec mandat », celui-ci ne restera probablement pas les bras croisés à regarder les indépendantistes créer éventuellement un nouveau pays du Québec. Il est facilement envisageable que le camp fédéraliste, fort de ses moyens et de sa capacité à jouer sur les peurs et les appréhensions des gens, construise, de son propre côté, une réplique parallèle au processus constituant indépendantiste, en argumentant que leur propre option provincialiste pourra éventuellement aller chercher presque tout ce que les Québécois-e-s désirent, tout en étant compatible avec le cadre fédéral canadien (ou ajuster celui-ci éventuellement). Si cela relève de la supercherie pour nous, indépendantistes convaincus que nous sommes (ou de l’illégalité, alors qu’il n’en est rien : voir le lien ci-joint), cela ne l’est pourtant pas pour une majorité de la population québécoise, majorité cruellement nécessaire afin de réaliser l’indépendance. Comment, alors, ne pas reproduire la logique divisionniste néfaste qui minerait probablement le potentiel de participation à l’AC indépendantiste ? En optant pour l’option « sans mandat », cette stratégie de constitution provincialiste serait dès lors caduque, car l’AC mise en place par QS revêtirait un caractère universel pro-démocratique plutôt qu’un caractère partisan pro-indépendantiste. Si cela ne semble pas un argument convaincant pour certain-e-s, nous réitérons le fait que notre position se base sur une analyse probabiliste de la question et non sur l’impression que la stratégie actuelle du parti est moins « bonne » ou moins « radicale » que celle des autres partis souverainistes, car nous avons toutes les raisons de croire que la logique employée afin de justifier la position actuelle du parti est celle qui est la plus radicale, car elle tente de dépasser les clivages historiques toujours présents dans la population québécoise, clivages qui ont été, en grande partie, responsables des deux derniers échecs référendaires.

Dans le cas où le camp fédéraliste déciderait tout de même d’investir une AC indépendantiste mise de l’avant par QS, il est plutôt difficile de croire que la proposition de J. D. Folco puisse tenir, car l’investissement de ces élites fédéralistes dans le processus indépendantiste viserait fort probablement à tenter de le faire dérailler, considérant son orientation indépendantiste. Tout comme dans l’éventualité d’un noyautage, les problématiques que cela soulèverait feraient en sorte de miner la capacité de l’AC à créer un espace de délibération propice à la réflexion sur les aspects politiques, économiques et socioculturels entourant le futur pays du Québec. Toutefois, nous croyons que cette option est peu probable, car, en tenant compte des faits historiques, il est plus réaliste de penser que le camp fédéraliste utiliserait les mêmes stratégies que celles utilisées lors des deux derniers référendums, soit la création d’un camp du « non » qui inciterait la population à ne pas participer à l’AC indépendantiste et à voter « non » lors du référendum final sur la question, peu importe quels seraient les contours de cette question. Qui plus est, si le Parti Québécois a de la difficulté à se maintenir dans les sondages seulement en énonçant la possibilité d’un référendum sur l’indépendance, il en sera tout aussi difficile pour nous de convaincre une partie suffisante de la population de la pertinence de participer à une AC indépendantiste. Si certain-e-s disent qu’il est naïf de croire que notre option « sans mandat » est plus attrayante et prometteuse que celle « avec mandat », il est tout aussi naïf de croire que le camp fédéraliste ne capitalisera pas précisément sur ce point afin de discréditer le processus aux yeux de tous ceux et toutes celles qui ne sont pas déjà convaincu-e-s.

L’analogie de l’AG de grève

Par ailleurs, l’analogie effectuée par Jonathan Durand Folco dans son texte entre l’AC et l’Assemblée Générale de grève est fallacieuse : l’AC « avec mandat » ressemble davantage à un référendum électronique de grève qu’à une AG de grève, car tous les Québécois et toutes les Québécoises pourront faire valoir leur droit de vote au référendum final sur la constitution sans avoir l’obligation de faire quoi que ce soit préalablement et sans avoir l’obligation de se présenter à un quelconque endroit pour débattre de la constitution indépendantiste. Comme nous provenons majoritairement du mouvement étudiant, nous savons très bien à quoi mène trop souvent ce processus. Penser que circonscrire le débat lors de l’AC (même s’il ne s’agit que d’un seul point) ne changera pas significativement la participation et, corollairement, les résultats, relève, quant à nous, d’une naïveté encore plus grande dans la capacité des individus et des organisations indépendantistes à mobiliser en dehors de leur cercle d’affinité afin d’empêcher l’éventualité qu’une portion significative d’indécis-e-s et de fédéralistes « mous-molles » ne soient premièrement attiré-e-s par les multiples appels des élites fédéralistes. Baser un argumentaire sur l’idée que le contexte social « forcera » le camp fédéraliste à participer à l’AC indépendantiste relève plutôt d’une foi relativement aveugle envers l’AC « avec mandat » et d’une incapacité à bien anticiper les stratégies probablement utilisées par le camp fédéraliste. Si la « révolution n’est pas un pique-nique », ce avec quoi nous sommes d’accord, il importe d’appliquer la même rigueur analytique lorsqu’il s’agit d’estimer les moyens et stratégies pouvant être employés par nos adversaires idéologiques.

La problématique de la reconnaissance internationale

Il existe un aspect qui n’est pas souvent traité dans l’argumentaire des gens défendant l’option « avec mandat » : celui de la reconnaissance internationale. Se percevant tels des Catalans opprimés par un gouvernement central qui nie leur existence en tant que nation, certain-e-s tenant-e-s du « radicalisme formel » pensent que la négociation avec le Canada n’est pas nécessaire. Ils et elles diabolisent au passage le Canada, vu comme monolithique et intransigeant, et ignorent l’avis de la Cour suprême de 1998 (Renvoi relatif à la sécession du Québec) qui, au contraire, reconnaît le droit d’une province à la sécession et l’obligation constitutionnelle du reste du Canada de négocier avec elle les termes de cette sécession. Les juges fédéraux ont posé plusieurs conditions, qui seraient essentiellement remplies par un accord semblable à celui conclu entre la Grande-Bretagne et l’Écosse à propos du référendum écossais. Parmi ces conditions, un point vital en droit international : le respect des droits des minorités nationales, notamment ceux des nations autochtones. Qui plus est, la séparation unilatérale non consensuelle n’est pas permise en droit international, sauf sous certaines conditions qui ne sont pas celles du Québec (situation coloniale, violations massives des droits humains, génocide, etc.). La séparation unilatérale est possible en cas de refus de négociation de l’État central (par exemple : cas de l’Espagne face à ses minorités et cas de la Serbie face au Kosovo), mais non universellement reconnue. Encore là, aucune de ces situations ne correspond à celle vécue par le Québec à l’intérieur du Canada. Donc, si nous voulons être reconnu-e-s par la communauté internationale, au premier chef les États-Unis et l’Union européenne, nous devons négocier les termes de la sécession avec le Canada ainsi que de renforcer la légitimité de notre démarche. Ce n’est qu’en cas de mauvaise foi d’Ottawa (cas prévu par l’avis de la Cour suprême) que nous serions légitimé-e-s à recourir à l’unilatéralisme. Quel est le lien entre tout cela et l’AC ? Il est pourtant crucial : le processus constituant québécois se doit d’être irréprochable sur le plan des principes démocratiques pour que notre déclaration d’indépendance soit reconnue par le monde extérieur, condition qui ne serait probablement pas remplie avec une constituante dont les résultats seraient prédéterminés par un gouvernement indépendantiste élu, hypothèse la plus probable, par moins de 50 % des suffrages exprimés.

Le cadre constitutionnel contemporain comme argument de vente sous pression ?

En dernier lieu, nous désirons répondre aux affirmations comme quoi il serait plus simple pour un gouvernement indépendantiste de se contenter de proclamer que « le Canada est irréformable et s’en servir comme argument pour justifier une démarche indépendantiste ». En effet, cela serait plus simple, pour ne pas dire simpliste. Nous mettons en doute la pertinence d’utiliser cet argument parce que, premièrement, nul ne peut prévoir l’avenir quant à d’hypothétiques négociations constitutionnelles et, deuxièmement, parce que ce genre de constatation n’a pas de signification particulière pour le commun des mortels. Il est important de constater que de ressasser des arguments sur l’impertinence d’une constitution provincialiste et « l’irréformabilité » du Canada ne réussit pas à mobiliser la population ou à accroître la popularité de l’option indépendantiste, cette carte ayant été jouée maintes fois par le Parti Québécois sans que cela porte ses fruits. De plus, « l’irréformabilité » du Canada est bien souvent imperceptible pour bien des gens, car les gouvernements fédéraux se suivent et ne se ressemblent pas nécessairement tous. D’ailleurs, le fait d’avoir plusieurs paliers d’autorité gouvernementale constitue, pour une proportion importante de Québécois-e-s, un garde-fou efficace face à une trop grande centralisation du pouvoir politique. Il nous est toutefois impossible de condamner un tel raisonnement, considérant la présence d’un gouvernement provincial centralisateur et despotique, gouvernement d’ailleurs représenté par un parti qui survivrait probablement à la création de l’État indépendant du Québec.

Aussi, avancer l’argument de « l’irréformabilité » du Canada afin de justifier une AC indépendantiste ne constitue pas un raisonnement valide d’un point de vue stratégique et logique ; ce n’est pas parce qu’un argument nous semble suffisamment légitime pour invalider une posture idéologique que nous devons d’emblée rejeter cette dite posture, surtout si nous prétendons à un exercice démocratique et inclusif. En agissant de la sorte, nous reproduirions dans l’espace public l’idée souvent véhiculée selon laquelle une certaine caste « bien-pensante » déciderait pour le peuple. Cette caste serait alors représentée par les indépendantistes convaincus qui savent, hors de tout doute, que l’indépendance est bonne pour le peuple, ce qui laisse sous-entendre qu’une grande partie de ce même peuple n’est simplement pas apte à comprendre pourquoi l’indépendance serait bonne pour elle. Cette stature morale est un trait caractériel des débats entre souverainistes et fédéralistes, les uns prétendant à plus de sagesse et de savoir que les autres. Si nous désirons dépasser cette dualité qui nuit à l’ensemble de la population québécoise et qui mine le véritable potentiel d’accession à l’indépendance du Québec, il est impératif de ne pas retomber dans les mêmes logiques qui nous ont fait échouer par le passé sous le prétexte que cela pourrait rendre plus crédible la position de QS aux yeux des groupes indépendantistes traditionnels.

Sortir du milieu indépendantiste pour accroître la crédibilité de la démarche

Ce dernier aspect est fondamental, car la crédibilité aux yeux des indépendantistes, nous n’en aurons plus besoin lorsque l’AC sera finalement enclenché, peu importe que cette AC soit « avec » ou « sans » mandat, car les indépendantistes convaincus se battront certainement corps et âme pour que leur position soit reflétée dans la constitution ensuite soumise au vote populaire. Avancer que la crédibilité aux yeux des indépendantistes est cependant nécessaire pour accéder au gouvernement afin de mettre en branle l’AC n’est pas non plus fondée sur une analyse rigoureuse du potentiel de croissance future de QS et des causes de sa croissance antérieure et actuelle, les sympathisant-e-s de QS n’étant pas nécessairement tous des indépendantistes convaincus (ce qui est une excellente chose) et les sympathisant-e-s péquistes qui n’ont pas déjà été tenté par QS constituant une base plus difficilement délogeable de leur premier choix, ce qui laisse douter de la capacité de QS à aller chercher ces nouveaux appuis en effectuant une seule et unique modification à son programme.

C’est plutôt la crédibilité aux yeux de tous et toutes les autres citoyen-ne-s du Québec qu’il ne nous faut pas perdre de vue afin de maximiser nos chances de réussite. Cette crédibilité ne passe pas par une affirmation plus forte de notre position indépendantiste, mais bien par notre capacité à faire valoir le caractère complètement démocratique et indéterminé de l’AC auprès de l’ensemble de la population québécoise. Concrètement, il s’agit donc de faire comprendre, autant aux convaincu-e-s qu’aux non convaincu-e-s, que malgré des décennies de cynisme et de manipulation politique de la part de nos élites (fédéralistes comme souverainistes), notre seul et unique désir est de vouloir réellement remettre le pouvoir entre les mains de la population afin que celle-ci détermine l’ensemble des aspects constitutifs québécois, même si, pour ce faire, l’indépendance est nécessaire. Il reste que ce n’est tout de même pas à nous de leur imposer d’emblée cette option ; c’est plutôt à elles et à eux de le découvrir.

P.S. L’argument de la préparation n’a pas été analysé, car nous considérons ce point comme étant de nature technique et possédant peu d’impacts sur le choix de la stratégie à employer.

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