De plus, cette réforme, en accordant beaucoup plus de pouvoir au ministre de l’Éducation, ne favorisera pas l’engagement des acteurs du réseau. Il faut plus qu’un ministre pour assurer la réussite éducative !

Pourquoi ce projet de loi ?

C’est la question que nous nous posons tous ! Il a été déposé à un moment où personne ne l’attendait et, surtout, sans aucune consultation préalable. Pourtant, l’éducation, c’est collectif ! Rassembler les divers partenaires concernés par la réussite des élèves pour enrichir la réflexion est l’une des bases du système d’éducation québécois.

Certaines dispositions du PL23 risquent d’ailleurs d’affaiblir les lieux de réflexion collective et les lieux de participation mis en place dans les écoles et les centres.

Grossièrement résumé, le PL23 propose de mettre en place un modèle qui ouvre la porte au contrôle de la pratique du personnel scolaire, vue comme seule voie pour atteindre les cibles de réussite établies par le ministre de l’Éducation.

Centralisation des pouvoirs pour le ministre de l’Éducation

Le projet de loi propose de renforcer le pouvoir du ministre sur les centres de services scolaires (CSS) et, par ricochet, sur les établissements. Comment ?

D’abord, les directions générales des CSS seraient nommées par le gouvernement, sur proposition du ministre, plutôt que par les CSS. Ensuite, le ministre pourrait réformer une décision d’un CSS s’il estime que celle-ci n’est pas conforme aux cibles, aux orientations, aux directives et aux objectifs qu’il établit. La marge de manœuvre du CSS pour agir en fonction de la réalité de son milieu risque d’en pâtir. Enfin, la direction générale nommerait les directions d’établissement.

Ainsi, la pression mise sur les épaules de la direction générale pour répondre aux exigences posées par le ministre risque de percoler jusqu’aux directions d’établissement et au personnel. Ce que met de l’avant le projet de loi, c’est la mise en place d’une ligne d’autorité qui accorde au ministre un accès plus direct à l’école et à la classe.

Pourquoi un institut national d’excellence en éducation ?

Le projet de loi no 23 propose la mise en place d’un institut national d’excellence en éducation. Cette idée n’est pas nouvelle et elle ne fait pas consensus. D’abord, la mise en place d’une nouvelle structure n’est pas nécessaire, car le monde de la recherche et du transfert en éducation est déjà bien vivant au Québec. Ensuite, le projet de loi ne garantit pas l’indépendance de l’institut face à l’influence du ministre. Enfin, les propos du ministre confirment que l’institut serait marqué par un courant de recherche en particulier, celui des données probantes, et par la volonté de transformation des pratiques du personnel, particulièrement celles des enseignantes et enseignants.

Les situations d’éducation sont complexes et influencées par une grande variété de facteurs. Il importe que le personnel de l’éducation ait accès à une diversité de connaissances scientifiques pour éclairer sa pratique et, surtout, qu’il dispose de l’autonomie nécessaire pour l’ajuster en fonction de la complexité des situations et des besoins des élèves.

La gestion orientée sur les résultats

Un système de dépôt et de communication de renseignements en éducation serait mis en place. Certes, les données récoltées pourraient apporter un éclairage utile. Or, le modèle d’ensemble proposé par le projet de loi soulève de vives inquiétudes quant à l’usage qui serait fait de ces données. En mettant en place des outils de reddition de comptes plus contraignants et en accordant au ministre des pouvoirs plus importants afin d’orienter les décisions des CSS et des établissements, la gestion axée sur les résultats s’en trouverait renforcée.

Cette vision amène les décideurs à vouloir agir sur ce qu’ils croient pouvoir modifier facilement pour améliorer la réussite scolaire des élèves, les pratiques du personnel, et à se centrer sur ce qui est quantifiable. En résulte un appauvrissement de la perspective éducative qui fait perdre de vue des facteurs déterminants de la réussite et des dimensions importantes de la mission de l’école. Cette vision ne favorise pas non plus le travail en commun de toutes les catégories de personnel pour agir en prévention, pour répondre aux besoins des élèves, pour favoriser le développement de leur plein potentiel et pour assurer leur bien-être.

Pour en savoir plus

Balado de la CSQ

Passage de la CSQ en commission parlementaire sur le PL23

Ressources connexes

Mémoire de la CSQ

Mémoire de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ)

Mémoire de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ)

Mémoire de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ)

Mémoire de la Fédération du personnel de l’enseignement privé (FPEP-CSQ)