Édition du 24 mars 2020

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Environnement

Le Réseau québécois des groupes écologistes amène le MELCC au tribunal

En juin 2019, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonçait la mise en œuvre d’un processus de consultation publique « inédit et innovant » afin d’élaborer son Plan d’électrification et de changement climatique (PECC). « Au final, nous aurons un plan solide, crédible et appuyé par la population et la société civile »,annonçait le ministre Benoit Charette (1).

Or, à la surprise de plusieurs, tant les mémoires que les commentaires provenant de la population québécoise n’ont pas été accessibles à qui que ce soit jusqu’à présent. Cette situation est effectivement inédite, car les organismes et instances de charges publiques doivent rendre accessibles les documents obtenus par toutes consultations publiques.

En date du 13 décembre 2019, à la fin des consultations, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) a fait une demande d’accès à l’information au MELCC afin de consulter les mémoires déposés. À ce jour, malgré tous les délais prescrits par la loi largement dépassés, le MELCC n’a pas fourni le moindre document ou réponse.

Considérant ce fait inacceptable dans notre société démocratique où l’accès à l’information est une pierre d’assise, par le biais de l’avocat Marc Bishai du cabinet Bélanger, partenaire du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), le RQGE a déposé un recours à la Commission d’accès à l’information du Québec afin que ces mémoires soient rendus publics.

Le ministre Benoit Charrette pourrait toutefois régler ce manquement en ne procédant plus de manière secrète et à posteriori en déposant avec diligence, soit avant la sortie de son PECC sinon immédiatement, tous les mémoires versés au cours de cette consultation sur une plate-forme numérique accessible à toute la population du Québec.

Note

1- http://www.environnement.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=4178

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