Le 25 novembre dernier, les électeurs catalans ont donné la victoire aux partis souverainistes qui, unis dans un gouvernement de coalition, veulent tenir un référendum sur le statut politique de la Catalogne.
Le 15 octobre dernier, les premiers ministres anglais et écossais ont signé une entente prévoyant qu’un référendum sur la souveraineté de l’Écosse aura lieu d’ici la fin de 2014.
Le 4 septembre dernier, le Parti québécois est revenu au pouvoir au Québec, mais à la tête d’un gouvernement minoritaire qui doit remettre indéfiniment la tenue d’un référendum sur la souveraineté.
Catalogne : accélération des événements
En 2005, le Parlement de la région de la Catalogne en Espagne a adopté une constitution qui qualifiait la Catalogne de « nation » et élargissait ses compétences. L’année suivante, le Parlement de Madrid a adopté une version modifiée de cette loi après négociation avec Barcelone. Peu de temps après, un référendum de ratification a dégagé un « oui » massif à 74 %. Mais, en 2010, la Cour constitutionnelle espagnole a invalidé de larges pans de cette constitution. En novembre 2010, la droite nationaliste modérée d’Artur Mas a pris le pouvoir. Le nouveau leader catalan a alors demandé à Madrid un partage de l’assiette fiscale. La demande a été rejetée.
Les événements se sont alors accélérés en bonne partie à cause de la conjoncture économique qui fait de la Catalogne la vache à lait des autres régions de l’Espagne. Le 11 septembre dernier, plus d’un million et demi de Catalans ont défilé dans les rues de Barcelone réclamant l’indépendance. Le premier ministre Mas a alors devancé les élections régionales et a promis un référendum d’autodétermination s’il obtenait la majorité. Il est resté minoritaire mais les deux partis indépendantistes de gauche ont augmenté leur députation. Grâce au scrutin proportionnel, qui a ouvert la porte à la formation d’un gouvernement de coalition majoritaire, la tenue d’un référendum est réalisable.
Écosse : référendum en 2014
Le chemin qui conduira à un référendum sur l’indépendance nationale en Écosse est bien différent de celui de la Catalogne. C’est grâce à un accord conclu entre les gouvernements anglais et écossais que ce référendum pourra avoir lieu en Écosse d’ici la fin de 2014. Appelée accord d’Édimbourg, cette entente a été signée, le 15 octobre dernier, par le premier ministre anglais David Cameron et le premier ministre écossais Alex Salmond, chef du Scottish National Party (SNP), qui a remporté une victoire massive aux élections régionales de mai 2011. Cet accord prévoit notamment que l’âge légal pour voter sera de 16 ans et que la majorité requise sera de 50 % plus un. Contrairement à ce qui arrive au Canada avec la Loi dite sur la clarté, Londres ne pourra refuser unilatéralement le libellé de la question et s’est engagé à reconnaître le résultat.
À la suite de l’instauration d’un scrutin de type proportionnel, une coalition travailliste et libérale-démocrate a été au pouvoir de 1999 à 2007. Entre 2007 et 2011, un gouvernement minoritaire du SNP, qui ne devançait les travaillistes que par un siège, a réussi à gouverner. Puis le SNP a été réélu massivement aux élections de 2011 et son chef a réussi à négocier le « fameux » accord d’Édimbourg avec le premier ministre anglais.
Québec : 17 ans de stagnation
Au Québec, contrairement à la Catalogne et à l’Écosse, la marche vers l’indépendance est stoppée depuis 17 ans, soit depuis le référendum du 30 octobre 1995 où le OUI avait obtenu 49,42 % des voix et le NON, 50,58 %. Phénomène inquiétant, on ne voit pas non plus quand la souveraineté reviendra à l’ordre du jour des institutions politiques même s’il y a beaucoup d’action dans la société civile.
La Loi sur la clarté de juin 2000 indique qu’Ottawa a établi les conditions auxquelles devrait répondre tout référendum québécois portant sur l’indépendance. Le Québec a répliqué immédiatement par une loi qui affirme que le peuple québécois peut disposer de lui-même et qu’il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.
Entre-temps, du côté de Québec, le gouvernement de Lucien Bouchard a adopté le déficit zéro, une mesure ayant une forte connotation néolibérale, comme moyen pour garantir les conditions gagnantes d’un éventuel référendum. À la fin de 1998, il a été réélu avec une forte majorité parlementaire mais a recueilli moins de suffrages que les libéraux. Ces résultats ont frappé de plein fouet le premier ministre péquiste qui n’a pu tenir de référendum.
Aux dernières élections, le PQ a dû se contenter d’un gouvernement minoritaire, n’ayant pu faire élire que quatre députés de plus que les libéraux. Le contraste est frappant avec la Catalogne où, grâce à un mode de scrutin proportionnel, les partis souverainistes de droite et de gauche peuvent former un gouvernement de coalition majoritaire. Il l’est aussi avec l’Écosse où, grâce à un scrutin mixte avec compensation de type proportionnel, un parti dominant peut maintenir la stabilité gouvernementale.
