Édition du 16 juin 2020

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Le renversement de la loi sur les eaux propres par l’administration Trump donne une sérieuse poussée aux constructions d’oléoducs

Une nouvelle règlementation des eaux va retirer les protections fédérales sur environ 60% à 90% des cours d’eau (américains). Cela va incroyablement faciliter la vie des industries polluantes.

Sharon Lerner, The Intercept, 9 décembre 2018
Avec l’aide du Fond d’investigation
Traduction, Alexandra Cyr

Selon ces nouvelles règles, les ruisseaux qui ne coulent pas toute l’année et beaucoup de milieux humides ne seront plus soumis à la loi sur les eaux propres, (Clean Water Act). Toute une série d’industries, dont l’agriculture, les mines, la gestion des déchets, la chimie, le développement immobilier et la construction des routes, pourront polluer en toute liberté et construire sur les ruisseaux à leur guise. Mais ce sont les compagnies de transport du pétrole et du gaz qui pourraient en profiter le plus.

Quand la nouvelle règlementation sera en vigueur, les projets de construction d’oléoducs, qui en ce moment doivent passer des mois, parfois même des années, sous examen d’experts.es des eaux pour en minimiser l’impact environnemental, pourront aller de l’avant beaucoup plus vite. Les compagnies de l’industrie des énergies ont fait pression pendant des années pour ces changements. Elles n’auront probablement pas attendu en vain.

Un boom pour les oléoducs

À ce moment-ci, les demandes de permis pour la construction de l’oléoduc Arbuckle 11 de la pétrolière ONEOK, devraient être déjà déposées. Il s’agit d’un projet de 1,3 mille milliards de dollars qui transportera le gaz naturel liquéfié sur 530 milles depuis les installations de la compagnie dans le bassin d’alimentation à Velma en Oklahoma jusqu’à ses autres installations sur la côte du golf du Mexique au Texas. Cet oléoduc va traverser des dizaines de cours d’eau dans ces deux États. Selon des explications sur son site web, ONEOK devrait avoir commencé sa construction au Texas et en Oklahoma aurait soumis ses demandes de permis en regard des eaux en 2018 pour ce travail. Mais en date du vendredi 7 décembre, elle n’avait exécuté ni l’un ni l’autre dans aucun des États selon les bureaux de l’Army Corps of Engineers à Tulsa, Fort Worth et Galveston qui sont responsables de l’émission des permis aux constructeurs d’oléoducs selon la loi sur les eaux propres.

M. Brad Borror, responsable des communications chez ONEOK déclare que la compagnie n’a pas retardé ses projets : « Nous avançons dans ce processus avec confiance dans notre tempo ».

Si jamais ONEOK et d’autres compagnies qui construisent des oléoducs en ce moment prennent du retard par rapport à leurs permis, elles pourront sans doute s’en sortir plus tard. Le retrait par l’administration Trump des règles existantes leur permettra de simplement combler les cours d’eau qui sont protégés en ce moment sans aucun examen environnemental.

Les règles introduites par l’administration Trump remplaceront celles du Président Obama connues sous le nom : « Des eaux pour les États-Unis ». Selon des fuites autour de ce changement, les cours d’eau saisonniers et les milieux humides qui ne sont pas liés à des plans d’eau permanents par la surface, ne seront plus protégés (par le fédéral). Cela permettra à Arbuckle 11 et aux autres constructions en cours d’avancer plus vite ; les protections environnementales leur poseront moins d’entraves.

Les gazières et les pétrolières ont fait pression pendant des années pour que ces changements soient introduits. La Waters Advocacy Coalition, regroupant 48 industries, à dépensé plus d’un million de dollars en lobby depuis 2007, pour restreindre la protection fédérale sur les eaux. Dans ce groupe on trouve, l’Association of Oil Pipe Lines, l’American Gas Association, l’American Petroleum Institute et l’Independent Petroleum Association of America, selon les commentaires que le groupe à déposé auprès de l’Agence pour l’environnement (EPA).

La loi de 2015 voulait mettre fin à une longue dispute entre les industries et le législateur pour savoir quels cours d’eau étaient au juste protégés par la loi sur les eaux propres. Pratiquement depuis le début de cette loi en 1972, les industries ont lutté pour limiter son territoire d’application. Mais pendant des décennies, elle à été vue comme la protection de la grande majorité des cours d’eau du pays, grands ou petits.

Le changement à débuté en 2001 par un arrêt de la Cour suprême sur le statut exact des étangs sur les sites miniers abandonnés : étaient-ils ou non sujets à la protection fédérale sur les eaux ? Selon M. Jon Devine, directeur de la politique fédérale sur les eaux au Natural Resources Defense Council : « La décision quant à savoir si certains plans d’eau pouvaient être protégés sur la base qu’ils étaient fréquentés par la faune aquatique à été serrée. Il y a eut beaucoup de doutes exprimés quant à l’entendue de cette loi. Les industries ont sauté là-dessus et les contestations ont pullulé partout dans le pays ».

Alors que des environnementalistes trouvaient que la protection n’était pas assez forte, la loi de 2015 à fait un peu reculer certaines prétentions des industries contre la protection des eaux. En ce moment, dans 22 États, les règles augmentent de 3% à 5% l’étendue de la protection de la loi et clarifient ce que sont les rivières, les ruisseaux et les milieux humides qui sont protégés, même si les ruisseaux ne coulent pas à l’année ou dépendent de la pluie pour le faire. D’autres États ont procédé sous le coup de décisions judiciaires.

Les nouvelles règles qui sont soumises aux commentaires publics avant d’être finalisée, retirent ces extensions de la protection fédérale et poussent jusqu’à la retirer à un grand nombre de milieux humides. C’est en Alaska que leurs effets se feront sentir le plus gravement. Selon la formulation, il se peut que 90% des cours d’eau de cet État soient privés de protection.

Un coup violent à la loi sur les eaux propres

Les compagnies installatrices d’oléoducs peuvent en ce moment, soit demander l’approbation pour traverser les cours d’eau (sur leur trajet) un par un, ou encore, si elles peuvent démontrer que leurs travaux n’auront qu’un impact minimal sur l’environnement, rechercher un permis national qui les soustrait aux examens pour chacun des cours d’eau.

L’Atlantic Coast Pipeline, qui va transporter le pétrole des gaz de schiste sur 600 milles depuis Marcellus Shale en Virginie occidentale à travers la Virginie jusqu’en Caroline du nord, s’est vue récemment suspendre son permis national à cause d’interrogations sur l’impact de son ouvrage sur la Virginie occidentale. Selon une analyse du Southern Environnemental Law Center, les nouvelles règles devraient réduire de moitié le nombre de permis requis par ce projet.

Ensembles, Dominion Energy, Duke Energy, Piedmont Natural Gas, Southern Company Gas et Altantic Coast Pipeline, avec un oléoduc beaucoup plus court qui va livrer le gaz naturel directement aux consommateurs.trices, vont traverser des cours d’eau à 1,699 endroits. À peu près la moitié de ces cours d’eau ne coulent pas à l’année longue ; donc les permis ne seraient plus requis pour que les entreprises puissent les traverser.

Selon, Geoff Gisler, avocat au Southern Environnemental Law Center, ces nouvelles règles vont augmenter les dangers posés par Atlantic Coast comme d’autres projets d’oléoducs : « C’est un coup magistral sur la loi sur les eaux propres. De toutes les attaques contre l’environnement qu’à exercé cette administration, c’est peut-être la plus étendue et la plus destructive« . Ce centre à introduit de nombreuses poursuites contre les compagnies d’oléoducs.

La réduction du nombre de permis exigés pourrait aussi s’appliquer à des douzaines d’autres projets de construction d’oléoducs qui sont en préparation en ce moment. 55 projets de transport du gaz naturel, dont celui d’Atlantic Coast, ont été approuvés au cours de deux dernières années dans ce pays. 36 de plus sont sous examen selon la Federal Energy Regulatory Commission. On a annoncé récemment la construction de trois nouveaux projets d’oléoducs pétroliers et 5 autres sont en préparation dont Keystone XL.

Selon Mme Kyla Bennett, directrice des politiques scientifiques au Public Employees for Environnemental Responsibility, il se peut que beaucoup de ces compagnies de construction d’oléoducs retardent les demandes de permis pour pouvoir profiter des nouvelles règles qui leur seront plus favorables. Elle soutient que : « La démarche pour obtenir ces permis peut prendre des années. Donc, attendre pour l’application de la nouvelle loi sera plus court que d’en demander un en ce moment qui peut en plus imposer des tonnes d’impacts ». Elle dit que ces compagnies salivent à l’idée de ces nouvelles règles.

L’oléoduc Arbuckle 11, qui passe sur des terres semi arides, nécessitera beaucoup moins de permis sous ces nouvelles règles. Sa construction sera accélérée. Selon Mme Bennett, qui a travaillé à la gestion des milieux humides à l’EPA avant de devenir membre du groupe Public Employees for Environnemental Responsability, : « S’ils arrivent à traverser la Red River et à pouvoir faire une ou deux traversées contre une centaine, alors oui, le processus d’obtention des permis sera beaucoup, beaucoup plus rapide. Je pense qu’ils seront en position de demander ces permis aussitôt que les nouvelles règles seront en vigueur ».

Normalement, le processus de livraison des permis oblige les constructeurs.trices d’oléoducs à rencontrer l’Army Corps of Engineers, l’EPA et le Fish and Wildlife Service pour présenter leurs projets et discuter de leurs impacts sur l’environnement. Les agences fédérales élaborent alors des plans pour minimiser les dommages environnementaux des ces constructions. Mme Amy Mall, avocate au NRDC explique : « Il se peut qu’on exige qu’ils installent des tunnels sous les cours d’eau ou qu’ils y travaillent quand les ruisseaux sont à sec. Chaque site est unique ». Sans ces protections, les sédiments et l’érosion peuvent polluer les cours d’eau et avoir ainsi un impact sur les espèces qui y vivent. Cela peut aussi mener à la contamination des eaux potables comme ça à été le cas lors de la construction de l’oléoduc Mariner East 2 en Pennsylvanie. Mme Mall ajoute : « Il peut y avoir des dommages permanents ».

Il se peut que certains États continuent à exiger des permis pour les cours d’eau qui ne sont pas soumis à la loi fédérale. D’autres pourraient ne pas le faire même lors de la construction d’oléoducs. Mme Ashley Nicole McCray a sollicité un poste à l’Oklahoma Corporation Commission cette année. Elle est aussi membre de la Nation Oglada, Lakota. Elle a soulevé des inquiétudes sur les impacts environnementaux des oléoducs construits dans son État. L’Oklahoma est le centre d’oléoducs le plus important au monde. Elle fait remarquer : « Nous n’avons aucune protection locale. À cause de cette quantité de construction d’oléoducs, nous perdons des prairies traditionnelles et des herbages. Cette perte de territoire a de sérieux impacts. Quand il n’y a plus de végétation, les insectes et les animaux qui en dépendent partent aussi. Nous observons une extinction des animaux ».

Les dangers qui confrontent les espèces animales ne sont qu’une des raisons qu’utiliseront les groupes environnementalistes pour entamer des poursuites contre ces nouvelles règlementations dès leur mise en vigueur. Les experts.es expliquent que légalement, ces règles pourraient être maintenues dans certaines parties du pays pendant que ces questions (environnementales) sont particulièrement ignorées.

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