Édition du 10 décembre 2024

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Québec

Les dérapages liés au lobbyisme inquiètent un grand nombre d’organismes et d’individus

Montréal, le 24 mars 2024. La déclaration “Lobby : halte aux dérapages” franchit aujourd’hui une nouvelle étape en dévoilant l’ampleur des premiers appuis recueillis [1] et en réunissant des sommités dans le cadre d’une table ronde.

Depuis son lancement en novembre dernier, plus de 200 organisations et près de 1 100 personnes ont déjà appuyé cette déclaration pour contrôler la recherche de profits et garantir le droit d’association. Et la collecte de signatures se poursuit. Des groupes communautaires locaux, régionaux et nationaux, actifs dans différents domaines, notamment en matière d’éducation et de santé, pour la protection de l’environnement et la défense des droits, y côtoient des organisations syndicales importantes.

Cette déclaration souligne à quel point la _Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme [2] requiert un recentrage pour servir la démocratie. D’une part, les lobbyistes des grandes entreprises ne sont pas suffisamment contrôlés, alors que leurs interventions systématiques auprès des gouvernements placent leurs intérêts économiques au-delà du bien commun. D’autre part, les OSBL subissent des pressions constantes visant à les assujettir à la Loi, alors que cela menacerait leur droit d’association.

Mieux encadrer le lobbyisme est donc une nécessité pour toutes les personnes et les organisations qui ont signé la déclaration. La table ronde réunissant l’ex-politicienne Louise Harel, la professeure de droit de l’UQÀM, Lucie Lamarche et le journaliste André Noël permettra d’entendre différentes visions de la déclaration, en regard des enjeux
politiques, du respect des droits et du rôle des médias.

Claude Vaillancourt d’Attac Québec [3] souhaite que cette déclaration provoque une importante réflexion sur le rôle des lobbys et celui des organisations : « Il existe actuellement un trop grand déséquilibre entre le pouvoir d’intervenir publiquement des grandes entreprises et celui des associations qui défendent des intérêts citoyens. Il faut établir un rapport de force plus sain pour vaincre les inégalités et mieux protéger l’environnement. »

Les lobbyistes ont montré leur capacité d’influence dans le domaine de l’agriculture, plus spécifiquement, comme le dénonce Thibault Rehn de Vigilance OGM [4] : « Il est urgent d’encadrer l’influence des lobbys de l’agrochimie sur notre système alimentaire afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs de nous nourrir, tout en diminuant les impacts sur notre santé et celle de notre environnement. C’est primordial dans le contexte actuel ».

La _Loi_ ayant été créée pour assurer la transparence des pratiques des lobbyistes ayant des visées lucratives, c’est la surveillance de ces derniers qui doit être renforcée. Selon Mercédez Roberge de Mon OSBL n’est pas un lobby [5] « Le Commissaire au lobbyisme et le gouvernement du Québec ont tenté à [6]6 reprises [6] d’assujettir tous les OSBL à la Loi. Pourtant, leurs actions de représentation collective n’ont
rien de commun avec les pratiques des lobbyistes devant s’inscrire au Registre. Ce dérapage doit cesser pour garantir l’exercice du droit d’association des OSBL, en tant qu’associations citoyennes. Il en va du respect de la démocratie. »

Prélude à l’accroissement du rayonnement de cette campagne, les appuis des premiers mois à cette déclaration constituent une base solide et diversifiée, notamment en vue d’émettre des propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et à mettre davantage ce sujet sur la place publique.

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