Le RVHQ a présenté 11 recommandations visant à redresser la situation relative à l’approbation des grands projets énergétiques, notamment celle de retirer de l’ONÉ le mandat d’examen et de recommandation pour le confier à une nouvelle instance de type BAPE, axé sur la transition énergétique. On trouvera les 11 recommandations dans le mémoire.
Les 11 recommandations
1-Moderniser le cadre d’évaluation des projets énergétiques dans l’optique d’une accélération de la (vraie) transition énergétique
2-Confier le mandat de surveillance des infrastructures existantes à une instance distincte
3-Retirer le mandat d’examen et de recommandation de l’ONÉ et le confier à un nouveau Bureau d’information et de consultation sur la transition énergétique(BICTE)
4-Redéfinir la notion d’« intérêt public » utilisée pour déterminer l’opportunité d’un projet
5-Donner au Parlement le pouvoir d’approuver ou de rejeter les grands projets énergétiques
6-Rapatrier à Ottawa les instances de réglementation, de surveillance, de consultation et d’information en matière d’énergie
7-Soumettre les promoteurs aux règles sur les langues officielles
8-Redéfinir la notion de « partie intéressée »
9-Nommer des commissions d’examen neutres et crédibles
10-Intensifier la surveillance exercée par le Vérificateur général du Canada
11-Suspendre l’examen du projet Énergie Est
Conclusion
« Si ce sont les gouvernements qui délivrent des permis aux projets de développement des ressources, seules les communautés peuvent donner leur permission », a martelé notre actuel premier ministre pendant la campagne électorale qui l’a porté au pouvoir. Jusqu’ici, cet engagement ne semble pas avoir eu énormément de poids. La réforme du cadre d’évaluation des projets, y compris celle de l’ONÉ, est une nouvelle occasion qui lui est donnée de tenir ou de briser sa promesse, en dotant ou non le Canada des instruments nécessaires à l’exercice d’une saine démocratie environnementale. Nous l’invitons à s’élever à la hauteur de ce défi.
Le RVHQ remercie le Comité d’experts d’avoir entendu ses points de vue et espère vivement qu’il saura les prendre en considération.
