Ce mémoire, dont les recommandations visaient à défendre les droits des personnes assistées sociales, entre autres, n’a pas été présenté en Commission parlementaire parce que le gouvernement a refusé d’entendre le SFPQ.

Ce dernier a préféré faire la sourde oreille face aux critiques justifiées des groupes à l’endroit de sa réforme. C’est même en catimini, en pleines vacances d’été, qu’il a fait paraître le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) dans la Gazette officielle.

Ce projet de règlement confirme les appréhensions du SFPQ. Ses membres subiront encore le contrecoup des mesures de déshumanisation du travail et de sous-traitance des services publics. En outre, ils porteront l’odieux d’en appliquer les modalités discriminatoires par lesquelles des personnes démunies se verront privées d’une aide financière pleine et entière si elles ne répondent pas aux exigences irréalistes du programme Objectif Emploi.

Quelques extraits du mémoire

En fait, le gouvernement préfère faire la sourde oreille face aux critiques justifiées des groupes à l’endroit de sa réforme inspirée du Workfare. C’est même en catimini, en pleines vacances d’été, qu’il fait paraître le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) dans la Gazette officielle.

Le gouvernement s’est montré habile. Le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) donne l’apparence de préserver les droits des personnes démunies qui ont besoin de l’aide de dernier recours parce qu’il prévoit, entre autres, des cas d’exception qui limitent leur obligation de participer au programme Objectif emploi, une bonification de la prestation prévue au programme en certaines circonstances et la possibilité de recevoir des montants jusqu’à concurrence de 950$ sans pénalités.

Le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) est consacré en grande partie au programme Objectif emploi. Ce programme prévoit l’obligation de travailler des personnes assistées sociales nouvellement admises qui s’engagent dans un plan d’intégration au travail prévu au programme sous peine de réduction de leur chèque d’aide sociale. Cette orientation, qui prévoit l’amputation des chèques d’aide sociale en cas de manquements (réf. : article 177.41), pose de graves problèmes éthiques, car le plan d’intégration au travail prévu au programme Objectif emploi n’en est pas un !1

En effet, le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) ne prévoit pas de mesures de formation, de suivi et d’accompagnement des personnes assistées sociales par des employées et des employés du MTESS, principalement des agents d’aide à l’emploi, afin de favoriser leur intégration au travail.

En n’inscrivant pas cette disposition dans son projet de règlement, le gouvernement laisse aux employeurs beaucoup de latitude dans la gestion quotidienne du programme Objectif emploi, notamment en matière de formation et d’acquisition de compétences, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences. En effet, pour la plupart des employeurs, ce programme représente essentiellement une mesure d’aide financière à l’embauche qui leur permet de combler leurs besoins en main-d’œuvre à bon marché. En conséquence, certains employeurs pourraient avoir des exigences trop élevées susceptibles de nuire à l’intégration au travail des personnes assistées sociales qui vivent des problématiques particulières.

Il est irréaliste de croire que l’intégration au travail des personnes assistées sociales sera favorisée si le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1)ne prévoit aucune mesure de formation, de suivi et d’accompagnement mise en oeuvre par des employées et employés du MTESS, principalement des agentes et des agents d’aide à l’emploi.

Les conclusions du mémoire

Ironiquement, le ministre François Blais signe le préambule du Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) selon lequel il « (...) n’a pas de répercussions sur les citoyens et les entreprises, en particulier les PME. » alors qu’une analyse rapide démontre tout à fait le contraire.

En fait,le Projet de règlement sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) doit être revu de manière à ce que :

 les personnes assistées sociales puissent bénéficier de mesures de formation, de suivi et d’accompagnement mises en œuvre exclusivement par des employées et des employés du MTESS, principalement des agentes et des agents d’aide à l’emploi.

 les modalités d’application de la réforme y soient incluses, notamment celles qui concernent la divulgation au MTESS, exclusivement par les personnes assistées sociales elles-mêmes, des informations concernant les changements dans leur situation personnelle, notamment celles qui touchent leurs ressources et leurs avoirs de même que leur capacité à accomplir les obligations prévues à leur plan d’intégration au travail. Sans ces mesures, les personnes assistées sociales subiront des préjudices socioéconomiques qui nuiront à leur intégration au travail. C’est toute la société qui s’en trouvera pénalisée

Pour lire l’avis du SFPQ sur le Projet de règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, cliquez ici.