Édition du 18 février 2020

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Environnement

Petites centrales hydroélectriques : Le ministère des Ressources naturelles forcé de dévoiler ses documents ( Fondation Rivières)

Montréal, le jeudi 1er août 2013 – Un jugement de la Commission d’accès à
l’information rendu le 2 juillet 2013 a ordonné au ministère des Ressources
naturelles du Québec à remettre à la Fondation Rivières 27 lettres adressées à divers promoteurs voulant construire de petites centrales hydroélectriques. Cette décision survient plus de trois ans après que le Ministère ait refusé à la Fondation Rivières l’accès à ces lettres. La Fondation Rivières croit que ce type de refus constitue un manque de transparence pouvant nuire aux activités de préservation de majestueux sites que défend la Fondation.

Les documents obtenus permettent notamment d’identifier tous les promoteurs voulant construire une centrale et d’identifier les 27 chutes menacées. L’accès à cette information et aux documents, pourtant d’intérêt public, fut refusé le 8 juin 2010 par le Ministère malgré qu’il s’agisse de simples lettres adressées à des organismes publics (municipalités, MRC, conseils de bande).

Me Éric St-Pierre du bureau d’étude légale Franklin Gertler a représenté Fondation Rivières dans ce dossier auprès de la Commission d’accès à l’information qui a accueilli la demande de révision et ordonné au ministère des Ressources naturelles de communiquer l’intégralité des documents demandés par Fondation Rivières. La Commission a en effet trouvé que ni les lettres de refus, ni les lettres d’intention ne pouvaient être considérées comme des avis ou recommandations au sens de l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information.

On peut estimer que l’ensemble de ce processus de contestation du Ministère a pu coûter très cher aux contribuables en frais d’avocats et de personnel pendant trois ans, avec les nombreux reports des auditions, les déplacements et les frais de tribunal selon Fondation Rivières.

L’examen des lettres obtenues confirme que la vaste majorité des sites convoités constituent des trésors inestimables. Le gouvernement n’a protégé aucun site, il a donné un accord de principe à leur destruction. Qu’il s’agisse des chutes sur les rivières Manitou, au Tonnerre, Jacques-Cartier, Sainte-Anne, Maskinongé ou même du site historique de Val-Jalbert, tous ces projets n’ont subi aucune évaluation préalable de leur valeur patrimoniale, environnementale ou touristique. Les projets rejetés l’ont été pour la plupart à cause de simples modalités administratives.

Notons que les lettres exigeaient un respect des lois et règlements en vigueur et donnaient un échéancier d’un an pour leur réalisation. Or, les dossiers examinés par la Fondation Rivières révèlent un non-respect des lois concernant notamment l’attribution de contrats de services professionnels. Les plaintes adressées au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire confirment les irrégularités, notamment dans le dossier de Val-Jalbert.

Le jugement, les 27 lettres obtenues et un tableau synthèse sont disponibles sur demande par courriel à fr@fondationrivieres.org

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