Aidez à protéger les femmes, les enfants et les victimes de violence familiale en partageant cette lettre avec le mot-clic #StopAccusationsAliénation. Et pour en savoir plus sur l’aliénation parentale.

La lettre

Le très honorable Justin Trudeau,

L’honorable Arif Virani,

L’honorable Pierre Poilievre,

L’honorable Jagmeet Singh,

L’honorable Yves-François Blanchet,

Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système de justice familiale : l’utilisation d’accusations d’aliénation parentale contre les victimes de violence conjugale.

L’«  aliénation parentale  » est un concept controversé qui est utilisé pour réduire au silence les parents et les enfants qui dénoncent les violences familiales commises par le père. Trop souvent, les tribunaux et les témoins qui évaluent l’enfant considèrent que le fait de dénoncer la violence familiale ou de demander une réduction des contacts entre le père et l’enfant sont des signes d’«  aliénation  », c’est-à-dire de lavage de cerveau de la part de la mère pour que l’enfant rejette le père. Ce concept conduit les tribunaux à travers le pays à séparer des enfants de leur mère et à les forcer à vivre avec leur père, même lorsqu’il existe des antécédents documentés de violence familiale. Parfois, lorsque le père est jugé inapte à prendre soin de l’enfant, les tribunaux et la protection de la jeunesse vont jusqu’à placer l’enfant dans un centre jeunesse ou en famille d’accueil pour éviter la supposée «  aliénation parentale  » par la mère, alors que l’enfant aurait pu rester auprès de sa mère ou être confié·e à ses grands-parents maternels. Ces problèmes affectent également les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ qui vivent des violences conjugales.

La recherche canadienne a révélé que  :

– Les accusations d’«  aliénation parentale  » visent principalement les femmes ; les victimes de violence conjugale sont particulièrement à risque.

– En 2015, plus de la moitié des travailleuses interrogées dans des centres de femmes au Québec décrivaient les accusations d’«  aliénation parentale  » comme une priorité ou l’une de leurs principales préoccupations.

– La situation n’a fait que s’empirer dans les dernières années ; les accusations d’«  aliénation parentale  » sont en augmentation.

– Les allégations de violence familiale sont rarement prises au sérieux dans les cas où l’«  aliénation parentale  » est alléguée ; la violence conjugale est présentée comme pertinente à l’analyse du meilleur intérêt de l’enfant dans seulement 10% des cas où tant la violence conjugale par le père que l’«  aliénation parentale  » par la mère sont alléguées.

– Les accusations d’«  aliénation parentale  » sont fortement corrélées avec des situations de violence conjugale, même si ce n’est pas toujours apparent parce que les enjeux de violence conjugale sont souvent occultés dans les cas où l’«  aliénation parentale  » est alléguée.

– L’«  aliénation parentale  » n’a pas de définition stable en termes juridiques  : c’est un concept vague qui peut être utilisé dans un large éventail de circonstances, incluant des cas où l’enfant ne rejette pas un parent et des cas où la mère n’a ni dénigré le père ni tenté de faire obstruction aux contacts père-enfant.

– La prévalence des accusations d’«  aliénation parentale  » mène des avocat·es à recommander aux victimes de ne pas mentionner la violence conjugale commise par le père.

– Considérer la question de l’«  aliénation parentale  » mène les tribunaux à perdre de vue le meilleur intérêt de l’enfant, et à se centrer plutôt sur les droits parentaux.

En outre, bien que les données canadiennes fassent défaut, les recherches menées dans d’autres pays suggèrent que les accusations d’«  aliénation parentale  » ont un impact disproportionné sur les femmes appartenant à des groupes minoritaires, notamment les femmes racisées, migrantes et handicapées.

En 2019, la Loi sur le divorce a été modifiée pour accorder plus d’importance à la violence familiale et ordonner aux tribunaux de prioriser la sécurité et le bien-être des enfants. En tant qu’organisations de défense des droits des femmes, prestataires de services, organisations juridiques et centres de recherche, nous constatons que le problème des accusations d’«  aliénation parentale  » persiste. Une nouvelle réforme est nécessaire pour interdire explicitement le recours aux accusations d’aliénation parentale dans les litiges familiaux, par le biais d’un amendement à la Loi sur le divorce. Le changement est particulièrement urgent étant donné l’augmentation des violences genrées depuis la pandémie de COVID-19, qui a conduit la Commission des pertes massives à déclarer que la violence fondée sur le sexe était une épidémie.

L’été dernier, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, a présenté un rapport sur la garde des enfants, la violence contre les femmes et la violence contre les enfants. Elle a sonné l’alarme sur «  la manière dont les tribunaux des affaires familiales des différentes régions invoquent la notion d’“aliénation parentale” ou des pseudo-concepts similaires dans les affaires de garde d’enfants, sans tenir compte des antécédents de violence domestique, ce qui peut se traduire par une double victimisation des personnes ayant subi ce type de violence  ». Sa première recommandation est «  [q]ue les États légifèrent pour interdire l’invocation de l’aliénation parentale ou de pseudo-concepts du même type dans des affaires relevant du droit de la famille  ».

Nous vous demandons de vous engager à suivre cette recommandation et d’adopter le plus rapidement possible un projet de loi modifiant la Loi sur le divorce. Nous vous demandons également de vous engager à consulter des organisations expertes en matière de droits des femmes, telles que l’Association nationale Femmes et Droit, lors de la rédaction du projet de loi.

Plus de 250 d’organisations ont signé cette lettre ouverte et appuient la campagne de l’Association nationale Femmes et Droit visant à interdire les accusations d’«  aliénation parentale  ».

Si vous voulez soutenir les femmes, les enfants et les victimes de violence familiale, nous espérons que vous verrez que cette question est une priorité.

Notre système de justice familiale est en crise. Il faut agir dès maintenant.

Tiffany Butler, Directrice exécutive

Suzanne Zaccour, Directrice des affaires juridiques

Association nationale Femmes et Droit (ANFD)

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Signataires

Organisations nationales

Women’s Shelters Canada | Hébergement femmes Canada

Canadian Women’s Foundation

Ending Violence Association of Canada | L’Association canadienne pour mettre fin à la violence

DisAbled Women’s Network of Canada | Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (DAWN-RAFH)

The Canadian Association of Elizabeth Fry Societies l L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Grupo de Apoio a Mulheres Brasileiras no Exterior (GAMBE)

Centre for the Study of Social and Legal Responses to Violence

The Alliance of Canadian Research Centres on Gender-Based Violence

Feminist Alliance for International Action

Canadian Resource Centre for Victims of Crime (CRCVC) | Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

In Their Best Interest Canada | Dans Leur Intérêt Supérieur Canada

Les Femmes Michif Otipemisiwak | Women of the Métis Nation

Women’s Centre for Social Justice (WomenatthecentrE)

YWCA Canada

Canadian Research Institute for the Advancement of Women (CRIAW) | L’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF)

Wisdom2Action

Informed Opinions | Femmes Expertes

Aura Freedom

Canadian Center for Women’s Empowerment (CCFWE)

Women’s Economic Council | Le Conseil économique des femmes

Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF) | Prochainement Co-Savoir

Abortion Rights Coalition of Canada | Coalition pour le droit à l’avortement au Canada

Alliance against Violence and Adversity (AVA)

Québec

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF)

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)

Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)

Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les violences à caractère sexuel (RQCALACS)

Groupe des Treize

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

L’R des centres de femmes du Québec

Association féministe d’éducation et d’action sociale (Afeas)

Fédération du Québec pour le planning des naissances

Service d’Entraide Passerelle (SEP)

Maison d’Hébergement Pour Elles Des Deux Vallées

Regroupement des femmes de la région de Matane

Femmes en Mouvement

Pavillon Marguerite de Champlain

Regroupement des femmes La Sentin’Elle

Le Gîte Ami

Maison La Virevolte

Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (ACCÉSSS)

Centre de femmes l’Étincelle

Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)

Centre des Femmes de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles

Centre de prévention des agressions de Montréal CPAM

Observatoire Famille Immigration

Action Travail des Femmes (ATF)

ESPACE Mauricie

Halte-Femmes Montréal-Nord

Quartier des Femmes

Face a Face Listening and Intervention Center | Le centre d’écoute et d’intervention Face à Face

Jeunesse au Soleil | Sun Youth Organization

Centre social d’aide aux immigrants (CSAI)

Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)

Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal (CEAF)

CALACS Trêve pour Elles

Multi-Femmes Inc.

Alternative pour Elles maison d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants

Horizon pour elle

Maison le Prélude

La Clé sur la Porte

Maison de Lina

La Maison La Nacelle

Maison d’Hébergement l’Équinoxe

La Bouée Régionale

Centre de solidarité lesbienne (CSL)

La Gîtée

Regroupement des organismes ESPACE du Québec (ROEQ)

La Méridienne 1990

Havre l’Éclaircie

Maison Halte-Secours

Viol-Secours, CALACS de Québec

South Asian Women’s Community Centre (SAWCC), Montreal I Centre communautaire des femmes sud-asiatiques (CCFSA)

Centre des femmes Le point d’ancrage

Fédération des femmes du Québec

ESPACE Suroît

Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)

Conseil des Montréalaises

L’Autre-Toit du KRTB

Auberge de l’Amitié Roberval inc.

L’Escale de l’Estrie

Juripop

CALACS L’Ancrage

Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles

Maison des femmes des Bois-Francs

L’Écho des femmes de la Petite Patrie

Association des familles monoparentales et recomposées La Source

Centre des Femmes du Témiscouata (CFT)

Regroupement des auberges du cœur du Québec (RACQ )

Bureau de consultation jeunesse (BCJ)

La Débrouille Inc.

Femmes du monde à Côte-des-Neiges

Centre des femmes RDP

Centre Actu-Elle

Centre-Femmes La Passerelle

La Collective des femmes de Nicolet et Régions

CALACS de l’Ouest-de-l’Île

Le Centre Louise-Amélie

La Maison des Femmes Sourdes de Montréal (MFSM)

Le Centre féminin du Saguenay

Centre Femmes aux 4 Vents

Centre Femmes Entre-Elles

Transit 24

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)

Éditions du remue-ménage

Le Centre de femmes l’Érige

Centre des femmes de Longueuil

La Marie Debout, centre d’éducation des femmes

Centre ressources pour femmes de Beauport

Centre de femmes La Moisson

Regroupement Naissances Respectées (RNR)

Le Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé

Y des femmes de Montréal | YWCA Montreal

Centre de femmes Uni-Vers-Elles

Centre de femmes l’Éclaircie

Afrique au Féminin

Centre de femmes Arc-en-ci-Elle

Centre des femmes de Longueuil

Centre de femmes l’Autonomie en soiE

Centre femmes de La Mitis

Centre femmes d’aujourd’hui

Centre-femmes Catherine-Leblond

Centre de femmes Mieux-Être de Jonquière

Centre de Femmes l’Essentielle

Centre des femmes de Forestville

L’Alliance des femmes

Centre-femmes du Grand-Portage

Le Centre des femmes de Laval (CFL)

Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement

Centre-Femmes La Jardilec

Centre de femmes les Unes et les Autres

Centre Entre-Femmes

Centre Au Cœur des Femmes

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Mauricie-Centre-du-Québec (FROHMCQ)

Centre des femmes l’Héritage

Centre des Femmes du Ô Pays

Centre des femmes d’ici et d’ailleurs

Conseil Central Cœur du Québec CSN

Centre-Femmes de Bellechasse

Ontario

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

Ontario Association of Interval & Transition Houses (OAITH)

Hope 24/7

Centre Victoria pour femmes

YWCA Hamilton

Interval House of Ottawa | Maison Interval d’Ottawa

Northwestern Ontario Women’s Centre

Elizabeth Fry Society of Northeastern Ontario

YW Kitchener-Waterloo

YWCA St. Thomas-Elgin

Hiatus House

YWCA Durham

Rexdale Women’s Centre

Gillian’s Place

Welcome Centre Shelter for Women and Families

YWCA Muskoka

North York Women’s Centre

Nellie’s

YWCA Hamilton

YWCA Toronto

Muskoka Parry Sound Sexual Assault Services

Huronia Transition Homes

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Elliot Lake Women’s Group Inc.

Armagh House

Lennox and Addington Interval House

Manitoulin Family Resources

Birchway Niagara

Parkdale Queen West Community Health Centre

YWCA Cambridge

YWCA Ontario Coalition

Alternatives for Women

Herizon House

Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region

Women’s Habitat of Etobicoke

YWCA Sudbury

Counselling and Family Service Ottawa | Service familial et counseling Ottawa

YWCA Niagara Region

Kenora Sexual Assault Centre

YWCA Peterborough Haliburton

Red Door Family Shelter

The 482 Collective

York Region Centre for Community Safety

North Bay Indigenous Hub

Conseil Scolaire Public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE)

Embrave : Agency to End Violence

Amelia Rising Sexual Violence Support Centre

Elspeth Heyworth Centre for Women

Planned Parenthood Toronto (PPT)

The Niagara Chapter of Native Women Inc.

Community Counselling Centre of Nipissing

Alberta

Calgary Legal Guidance Society

WINGS of Providence

Rowan House Society

RESOLVE Alberta

Fairview & District Women’s Centre Association OAS Crossroads Resource Centre & Women’s Shelter

Mountain Rose Women’s Shelter Association

Alberta Abortion Access Network

Neepinise Family Healing Centre

Women’s Centre of Calgary

Peace River Regional Women’s Shelter

YWCA Edmonton

Sagesse Domestic Violence Prevention Society

Colombie-Britannique

Justice for Girls

West Coast LEAF Association

FREDA Centre on Gender-based Violence against Women and Children

Sooke Transition House Society

Omineca Safe Home Society

BC Poverty Reduction Coalition

BC Society of Transition Houses (BCSTH)

Cowichan Women Against Violence

The Cridge Centre for the Family

North Island Community Services Society

Inform’Elles

Saskatchewan

Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS)

Yorkton Women In Need Inc.

Regina Transition House

Choose to Change – SIGN (Society for the Involvement of Good Neighbours)

Saskatoon Interval House

Amakon Women Empowerment Inc (AWE)

Sexual Assault Services of Saskatchewan

YWCA Saskatoon

YWCA Regina Inc

YWCA Prince Albert

Regina and Area Sexual Assault Centre

Nouvelle-Écosse

The Court Said Canada

Women Centres Connect

Be the Peace Institute

Naomi Society

Tri-County Women’s Centre

The Marguerite Centre Society of Nova Scotia

YWCA Halifax

Avalon Sexual Assault Centre

The Women’s Place Resource Centre (WPRC)

Manitoba

Manitoba Association of Women’s Shelters (MAWS)

RESOLVE Manitoba

Willow Place

S.H.A.D.E. (Safe Housing And Directed Empowerment) Inc. (SHADE Inc.)

Swan Valley Crisis Centre

Nouveau-Brunswick

Elizabeth Fry New Brunswick (EFryNB)

Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research | Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale

Valley Outreach

YWCA Moncton

Yukon

Yukon Status of Women Council

Dawson Women’s Shelter / Dawson Shelter Society

Yukon Women’s Coalition

The Victoria Faulkner Women’s Centre

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN)

Nain Transition House Inc.

YWCA St. John’s

Île-du-Prince-Édouard

Women’s Network PEI

PEI Family Violence Prevention Services Inc.

Blooming House Women’s Shelter Inc.

Territoires du Nord-Ouest

YWCA NWT

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