INTRODUCTION
Le premier ministre caquiste François Legault s’est dit ouvertement inspiré par le
gouvernement libéral de Mark Carney qui, sans l’avoir annoncé en campagne électorale
et, dès son entrée en fonction après les élections d’avril 2025, a fait adopter sous bâillon
son projet de loi C-5, devenu Loi visant à bâtir le Canada.
Cette loi fédérale, qui a suscité une vive opposition de la part de leaders autochtones1 et
de groupes environnementaux 2 notamment, vise à contourner l’application de lois
existantes afin de hâter la mise en chantier de mégaprojets d’infrastructure dits d’« intérêt
national ».
Le 9 décembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé à
l’Assemblée nationale le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations
requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PL 5).
À l’image de la loi fédérale C-5, le PL 5 – surnommé « Q-5 » – vise à presser la réalisation
de certains projets qui se verraient désignés comme « prioritaires et d’envergure
nationale ».
À cette fin, il est proposé de concentrer entre les mains du ministre des Finances et du
gouvernement plusieurs pouvoirs leur permettant de faire fi de grands pans de notre cadre
législatif actuellement en vigueur.
Dans ce mémoire, après se pencher d’abord sur ce qui est proposé comme processus de
désignation de projet, nous verrons en quoi ce nouveau processus d’autorisation pourrait
faire fi de nos lois, tout en prévoyant déjà de multiple affaiblissement par rapport au régime
d’autorisation courant. Puis, nous présenterons quelques exemples de projets possibles
dans un tel régime, avant de dire un mot sur ce qu’y deviendraient les pouvoirs
d’inspection, d’enquête et d’imposition de sanctions. Enfin, nous traiterons d’une tendance
récente à la concentration du pouvoir au sein de l’exécutif.
CONCLUSION
Soit, il serait prévu que ce régime d’exception ne soit que temporaire, avec une possibilité
de désignation de projets qui prendrait fin cinq ans après la sanction de la loi. L’histoire
nous enseigne cependant que de telles approches créent plutôt des précédents qui
tendent à perdurer, comme ceux de la Loi concernant l’accélération de certains projets
d’infrastructure adoptée en 2020 en pleine pandémie.
Et puis, hormis l’appellation qui lui serait attribuée formellement à titre de « projet
prioritaire et d’envergure », on comprend que chacun de ces projets serait désigné à la
pièce. Chaque désignation aurait lieu après un jeu de lobbying opaque et sans vision
d’ensemble partagée publiquement de ce que devrait être l’économie et le Québec de
demain. Fruit de dialogue social, une politique économique réellement visionnaire et
partagée serait plutôt la bienvenue, avec des visées sectorielles et régionales.
Tenter d’imposer avec autorité et rapidité sur le territoire de grands projets qui n’ont pas
fait l’objet de délibération publique ne pourrait que miner leur acceptabilité sociale, et
semer encore plus de contestation régionale ou locale et de recours juridiques.
Mais pourquoi chercher à imiter les pires ? Collectivement, nous avons tout en main au
Québec pour réussir une transition écologique, pour faire de notre économie un exemple
mondial et prendre les devants alors que d’autres nations stagnent ou reculent.
Les bons projets pour le Québec se doivent d’être exemplaires avant leur mise en
chantier, comme après. Plutôt que l’austérité et les coups de force autoritaires, dotons
nous d’une vision et des moyens pour un Québec plus viable et plus juste.
RECOMMANDATION
Le SFPQ recommande de ne pas adopter ce projet de loi.
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