Projet de loi no 101 : la mise en place d’un piège pour les victimes du travail
C’est ce matin à Québec que débutent les consultations sur le Projet de loi no 101 (PL101) à la Commission de l’économie et du travail. Malheureusement, les associations qui représentent les victimes d’accidents et de maladies du travail en sont exclues, bien que ce projet de loi risque de frapper de plein fouet les travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles.
La mise en place d’un « piège à droit » en révision administrative
Le PL101 prévoit instaurer une procédure de négociation à la suite d’une demande de révision. À la fois arbitre du processus et représentante des intérêts du Fonds de la CNÉSST, la personne chargée de mener la négociation invitera l’employeur et la victime de lésion professionnelle à négocier une entente pour mettre fin au litige. Il s’agit d’une procédure viciée et une joute à 2 contre 1 menée par une personne qui ne peut être impartiale puisqu’elle représente une partie, au détriment des victimes de lésions professionnelles et de la sauvegarde des droits prévus dans la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).
Les consultations à la Commission de l’économie et du travail
Aucun organisme portant la voix des travailleuses et travailleurs non-syndiqués victimes de lésions professionnelles n’a été invité à se faire entendre concernant les enjeux spécifiques qui les concernent. Cela est particulièrement scandaleux puisque les non-syndiqués, qui représentent plus de 60% des travailleuses et travailleurs, risquent d’être les premières victimes du processus de négociation en révision que le projet de loi introduit.
L’uttam a malgré tout déposé son mémoire sur le PL101 à la Commission de l’économie et du travail et l’a partagé aux députés qui y siègent.
Les consultations se terminent le 2 juin, l’étude détaillée pourrait débuter dès la mi-août et le gouvernement risque de tenter de faire adopter le projet de loi dès septembre à l’Assemblée nationale.
Soyons prêtes et prêts à nous mobiliser pour nous faire entendre d’ici là !
Pour plus d’information
Pour consulter le mémoire de l’uttam
Pour consulter l’horaire des consultations
Pour suivre les présentations de mémoires par webdiffusion (sélectionnez la Commission de l’économie et du travail)
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