Édition du 16 avril 2024

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Premières Nations

Rapport de l'observatrice civile indépendante : Des actions concrètes nécessaires et urgentes pour rétablir la confiance entre les services policiers et les premières nations

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) exhorte le gouvernement et les organisations concernées à mettre en œuvre les propositions contenues dans le rapport de l’Observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine, rendu public aujourd’hui. « Elles constituent des actions concrètes nécessaires et urgentes pour rétablir la confiance entre les services policiers et les Premières Nations », affirme le chef de l’APNQL, Ghislain Picard.

L’APNQL tient d’ailleurs à souligner la qualité exceptionnelle du rapport, fruit d’un travail rigoureux effectué par Me Lafontaine. Le document rendu public aujourd’hui, qui fait plus de 265 pages, présente de manière claire et juste les enjeux qui minent la qualité des relations entre les Autochtones et les services policiers. Les 25 propositions qu’il contient sont formulées sous forme d’actions concrètes qui permet aux autorités concernées, le gouvernement, les services policiers, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), d’agir sans attendre pour rehausser la confiance du public quant à l’impartialité des enquêtes policières, d’augmenter la perception d’intégrité et de transparence du processus et de renforcer la confiance quant au respect des droits des victimes.

« Ce rapport est une démonstration sans équivoque du phénomène que l’on désigne comme le racisme systémique. Et même si le gouvernement refuse d’utiliser cette expression, il ne peut pas faire fi du constat et de la justesse desrecommandations de Me Lafontaine », précise le chef Picard.

Rappelons que Me Fannie Lafontaine a été mandatée par le gouvernement du Québec en novembre 2015 pour examiner et évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur des allégations d’actes criminels commis par des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or à l’encontre de femmes autochtones. Elle a produit un premier rapport en novembre 2016.

« Je tiens à remercier Me Lafontaine pour son travail exceptionnel. Ce rapport a une énorme signification pour les femmes des Premières Nations qui ont vécu et qui continuent de subir de la discrimination de la part de certains policiers. Il ne faut pas oublier que son mandat, tout comme celui de la Commission Viens, découle de la diffusion des histoires troublantes de femmes cries et Anishnabeg, en 2015, à Val-d’Or. Les femmes des Premières Nations ont droit à la sécurité, à la protection et elles ont droit à la justice. Elles ont le droit fondamental d’être respectées par les policiers, le système de justice et l’ensemble des services publics. Nous nous attendons, entre autres, à des réponses du DPCP quant aux motifs de ne pas intenter de poursuites dans 55 dossiers sur 61 », affirme Adrienne Jérôme, cheffe de la Première Nation de Lac-Simon et co-porte-parole du Conseil des femmes élues de l’APNQL.

Les recommandations de ce deuxième rapport de l’Observatrice civile indépendante s’ajoutent ainsi aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu’aux appels à l’action de la Commission vérité et réconciliation, entre autres.

Comme le souligne le rapport de Me Lafontaine : « Ces propositions ciblées sont indissociables de l’atteinte des objectifs plus fondamentaux qu’elles visent à atteindre : la transparence, la pleine participation et la représentativité autochtones, ainsi que la formation fondée sur la compétence et la sécurisation culturelle. Elles s’inscrivent dans un processus plus large de transformation des relations entre les peuples autochtones et l’État québécois. Leur mise en œuvre me semble impérative pour mettre fin à des façons de faire qui ont mené à une confiance rompue, et pour déconstruire un héritage colonial persistant ».

Au-delà des actions qui relèvent des gouvernements et des institutions publiques, l’APNQL rappelle qu’il y en a aussi pour la société civile québécoise. Plusieurs de ces actions, que peuvent. adopter les organisations ou les individus, se trouvent dans le Plan d’action sur le racisme et la discrimination disponible en ligne sur le site de l’APNQL : www.apnql.com.

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