Édition du 16 juin 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Reprenons l’offensive et opposons-nous au projet de loi 61 !

Le comportement du gouvernement de la CAQ a réussi à faire passer jusqu’à maintenant son agenda politique depuis son élection parce qu’il est majoritaire bien sûr mais également parce qu’il a adopté un discours populiste sur un ton bon enfant selon la méthode éprouvée de Legault. Dans ce sens on ne peut que constater que la CAQ a bel et bien un agenda politique et économique et une stratégie bien ficelée pour y arriver.

Le PL 61 pose cependant un problème important, déposé après la date limite prévu par les règles, il nécessite le consentement des membres de l’assemblée nationale pour être débattu et pour être adopté. Il ne peut donc être adopté sous bâillon. Les partis d’opposition ont exprimé leurs réserves quant au contenu mais ont accepté de le soumettre au débat, lequel doit se conclure rapidement en un peu plus d’une semaine soit au plus tard le 12 juin, date de la fin de la session parlementaire. Quel est donc l’objectif poursuivi par le gouvernement Legault ?

Un projet qui renforce le patronat

Ce projet pose au départ la nécessité d’une relance économique, basé uniquement sur des paramètres d’investissements gouvernementaux dans l’infrastructure. Ce plan économique qui apparaît comme un plan d’urgence pour panser les plaies subies durant la pandémie, prend des airs de ralliement national derrière ce chantier de relance économique. Personne ne pourra être contre la vertu. Avec un taux de satisfaction de 80% selon le sondage Leger qui se traduit par 54% d’appui dans les intentions de vote, le premier ministre Legault a les coudées franches pour manœuvrer dans ce sens.

Cette approche ne tient aucunement compte des causes de la pandémie et de sa propagation si rapide entre autres au Québec. Le secteur de la santé et des services sociaux n’est aucunement amélioré, les secteurs gérés par l’entreprise privée et qui ont largement démontré leur incurie le demeureront. Il n’y aura pas d’ajout de ressources humaines ni de meilleure formation. Pas d’ajouts non plus de ressources et de production d’équipement nécessaire pour faire face à un prochain épisode pandémique. À ce chapitre s’il y a un enseignement à retenir de la pandémie c’est bien la nationalisation de l’industrie pharmaceutique comme une nécessité incontournable conjointement avec la nationalisation de tout le secteur de la santé et des services sociaux. Le problème de gestion scandaleuse de CHSLD privés restera entier et le manque de personnel et de ressources également, même avec des bâtisses neuves ou rénovées.

Le PL 61 va au contraire dans le sens inverse. Au lieu de placer les ressources humaines au centre de ses priorités, il place les entreprises qui seront les maîtres d’œuvre des travaux d’infrastructure au centre de son projet. Il en fait une valeur sure, sur laquelle est basée la relance de l’économie. Ce choix n’est pas anodin. Au sortir d’une crise pandémique qui a démontré la performance extraordinaires des travailleuses et travailleurs de la santé que Legault appelait ses anges et au début des négociations du secteur public, il a besoin de créer d’autres héros.
La pandémie a fait des milliers de morts, a mis la société en confinement et envoyé des milliers de personnes au chômage, la population est en recherche d’espoir. Ce sont les entreprises et le patronat qui apparaîtront comme les sauveurs d’emplois, de concert avec le gouvernement Legault.

Un projet de loi qui contrecarre les droits sociaux et la planification environnementale

L’état d’urgence adoptée la première fois le 13 mars ne valait que pour une période maximale de 10 jours, renouvelable. Cet état d’urgence a été renouvelé à 11 reprises par le cabinet ministériel, soit le 20 et le 29 mars, le 7, 15,22 et 29 avril, le 6, 13, 20 et 27 mai ainsi que le 3 juin. Le Projet de loi prévoit maintenant que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé indéfiniment jusqu’à ce que le gouvernement (majoritaire) y mette fin.

Il y a de bonnes raisons de s’inquiéter de ce prolongement indéfini. Pendant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, la ministre de la Santé et des Services sociaux et le directeur national de santé publique possèdent des pouvoirs extraordinaires dont celui d’imposer des décrets et arrêtés ministériels. Ces décrets ont permis durant la période actuelle d’urgence sanitaire d’outrepasser les règles déjà prévues par la loi. Par exemple la Loi sur la santé publique n’autorise pas un agent de la paix à entrer dans une résidence privée « sans le consentement de l’occupant ou sans être muni d’un ordre de la cour l’y autorisant ». [1] Malgré cela la loi d’urgence sanitaire permettait aux agents de la paix de vérifier les rassemblements à l’intérieur des domiciles et d’imposer des amendes.

Le projet de loi ajoute à cela une reddition de compte restreinte à une fois l’an, des droits d’expropriation non contestables, des contrats publics sans appels d’offre, l’impunité ministérielle et des mécanismes de contournement des normes environnementales.

Les politiques économiques néolibérales sont en opposition avec la planification environnementale. Parce que celle-ci exige une planification sociale de décroissance, de gestion du territoire et des terres agricoles lesquelles entrent en opposition avec l’appétit vorace du patronat. Legault voit ici une bonne occasion de remettre les pendules à l’heure sous couvert de relance économique.

Une négation des droits des Premières Nations

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a présenté un mémoire à la commission des finances publiques du gouvernement. Il exprime l’obligation qu’a le gouvernement de respecter les droits ancestraux et son inquiétude quant au respect des normes environnementales. En voici un extrait :

Le projet de loi no 61 met en péril le respect des droits ancestraux des Premières Nations en ce qu’il permet la possibilité d’entreprendre des projets avant l’obtention des droits requis sur les territoires non cédés des Premières Nations au Québec.

Il ne peut surtout pas profiter d’une étendue de ses pouvoirs pouvant affecter, voire même violer ou ignorer, les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, en plus de multiplier les impacts des effets cumulatifs de projets sur l’environnement, qui eux, ont des impacts importants sur la pratique, la santé, et la culture de nos Premières Nations.

L’APNQL avise formellement le gouvernement du Québec qu’en aucun cas, des compensations financières entre ministères du gouvernement du Québec ne sauraient suffire ou palier en aucune circonstances au remplacement de certaines normes et mesures environnementales en place dans le cadre de tout projet de développement sur les territoires non cédés des Premières Nations au Québec.

Le dépôt du projet de loi no 61 nous amène malheureusement à questionner la capacité, du Gouvernement du Québec de faire preuve de réalisme quant à la participation réelle des Premières Nations à l’économie et au partage de la richesse.
 [2]

Un plan alternatif pour reprendre l’offensive

Le gouvernement a convoqué plusieurs intervenants en commission parlementaire dont les centrales syndicales mais il s’est bien assuré de contrôler le cadre de la discussion. Il a convoqué les présidents de la FTQ et de la CSN et les dirigeants de la FTQ construction et de la CSN construction, en se gardant bien d’inviter des personnes représentant le secteur de la santé qu’il a pourtant louangées durant la pandémie. Il semble qu’ils sont assez compétents pour donner des services mais pas pour donner leur avis. [3]

Ce projet de loi prétend relancer l’économie et atténuer les conséquences de l’urgence sanitaire. Dans les faits ce projet doit être vu dans son ensemble. Il procède d’une même logique, qui a régi notre société et qui a conduit à la réduction des ressources en santé, à la détérioration de l’environnement et à un enrichissement des corporations. Le président de la CSN Jacques Létourneau a affirmé en commission parlementaire qu’il n’était pas nécessaire d’inclure des dispositions qui donnent de tels pouvoirs de contrôle au gouvernement puisque nous sommes capables de nous entendre sur le fond, qui est la réalisation de ce plan de relance économique. Et c’est là où Legault veut amener la discussion.

Le gouvernement a déjà soumis lui-même une trentaine d’amendements et il en soumettra d’autres. L’idée est d’aller chercher un consensus sur le fond, la relance économique. Quant aux moyens pour y arriver, à partir du moment où Legault a convaincu la population du bien-fondé de l’objectif, un grand pas est déjà franchi. François Legault pourrait perdre le vote puisqu’il lui faut le consentement des députéEs. Mais il ne perdrait pas nécessairement la partie puisque la population est largement derrière lui.

Dans ces circonstances la position de Québec solidaire ne doit pas se limiter à une opposition aux aspects « incorrects » du projet de loi, mais à sa logique même. Il doit mettre de l’avant, comme parti, une perspective globale et un plan de relance alternatif qui servira de guide. Ce projet de loi n’est pas seulement mauvais du point de vue environnemental et du point de vue démocratique, il vient remplacer l’urgence de doter le Québec d’un plan global de transition environnementale, de nationalisation des services de santé et l’ajout de ressources humaines nécessaires, par un projet de construction d’infrastructures qui selon Bertrand Schepper de l’institut IRIS, étaient pour la plupart déjà prévues.

Le gouvernement Legault a su garder l‘initiative depuis le début de la pandémie sans grande opposition. Québec solidaire doit maintenant reprendre cette initiative, proposer son plan de transformation écoénergétique, proposer la nationalisation des services de santé et de l’industrie pharmaceutique. La principale leçon de la pandémie est que ce monde doit changer, les politiques néolibérales, sous le nom pompeux de politiques économiques, nous ont amenées au désastre. C’est maintenant un moment crucial où la gauche doit reprendre l’initiative.

La planification doit être écologique et pour réussir doit s’appuyer sur les classes populaires. Pour renverser la vapeur elle doit associer la production propre avec la conquête de nouveaux droits sociaux pour les travailleurs et travailleuses dont la garantie d’emploi ou de revenu minimum. On empêchera ainsi le contrôle du marché et les dictats des entreprises, ce qui ouvrira la porte à une réelle planification sociale et environnementale.

Il faut s’opposer de toutes nos forces au projet de loi 61 et à sa logique.
Reprenons l’offensive !


[1Droit et urgence ne font pas bon ménage, La Presse, 14 avril 2020, Retour ligne automatique
https://appuyez.quebecsolidaire.net/loi61?fbclid=IwAR0yOImF18nZR_vCw1OZ1yhowYNUBVnP8eOsz4Wlb9VtMVHX_A_A

[2Pour lire le mémoire, cliquez sur l’icône :

[3Nous avions précédemment affirmé que :"La présentation de la CSN et de la FTQ, en invitant uniquement le responsable du secteur de la construction s’inscrivaient de facto dans le plan de discussion limité à l’infrastructure. Il aurait été souhaitable d’y inviter aussi des personnes représentant le milieu de la santé ainsi que des personnes impliquées dans la lutte environnementale qui auraient pu contrer ce discours en apportant une autre perspective." Cela était erroné, c’est le gouvernement qui a convoqué la CSN et la CSN Construction et la FTQ + la FTQ Construction. Les syndicats ne sont pas maîtres des convocations. Toutes nos excuses.

André Frappier

Militant impliqué dans la solidarité avec le peuple Chilien contre le coup d’état de 1973, son parcours syndical au STTP et à la FTQ durant 35 ans a été marqué par la nécessaire solidarité internationale. Il est impliqué dans la gauche québécoise et canadienne et milite au sein de Québec solidaire depuis sa création. Co-auteur du Printemps des carrés rouges pubié en 2013, il fait partie du comité de rédaction de Presse-toi à gauche et signe une chronique dans la revue Canadian Dimension.

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