Édition du 21 mai 2019

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Québec

Retour sur le passage du RCLALQ en commission parlementaire concernant le Projet de loi 16

Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Une délégation du RCLALQ composée de Nicole Dionne, du Bail de Québec, et moi-même a présenté hier notre mémoire à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 16. Comme vous pourrez le constater en visionnant notre passage (voir lien plus bas), nos échanges avec la ministre et les députéEs de la CAQ ont été plutôt tendus. La ministre était déçue que nous ne puissions pas relever de nombreux éléments positifs dans son projet de loi. Or, nous avons depuis déjà plusieurs mois averti la ministre que ce projet de loi était insuffisant, voire même dangereux pour l’accès à la Régie pour les locataires non représentéEs. Cette tension était donc à prévoir et nous n’en sommes pas très surprisEs.

De manière générale, nous avons pris le temps d’expliquer pourquoi nous jugeons dangereux l’arrivée de nouvelles procédures ou l’intensification de d’autres, que l’on pense à la visioconférence, la conciliation, l’obligation de déposer la liste des preuves dans les 30 jours, etc. Nos commentaires et recommandations ont été entendues et nous suivrons de près l’évolution des travaux parlementaires et l’adoption du projet de loi. Cela étant dit, nous ne nous attendons pas à de grands ajouts ni de retraits importants dans le projet de loi. Les parlementaires ont semblé notamment intéressé par nos demandes de hausser le délai de 30 jours pour le dépôt des preuves, mais ce n’est pas gagné.

Nous avons aussi beaucoup insisté sur notre propre réforme et nos revendications pour faire de la Régie un tribunal juste et accessible pour les locataires. Il est clair que le projet de loi 16 n’inclura aucune de nos grandes revendications, mais la ministre nous a déjà affirmé que d’autres projets de loi pourraient être proposés dans le futur. Il faudra donc continuer à faire pression sur la ministre pour que nos revendications se concrétisent.

À l’inverse, il faudra demeurer vigilantEs sur les demandes des lobbys de propriétaires, notamment la légalisation du dépôt de garanti et la révision du règlement sur la fixation des loyers (pour permettre de plus importantes hausses de loyer lorsque des travaux majeurs sont effectués). Il serait très surprenant que ce genre d’ajouts soit faits à court terme, d’autant plus que le projet de loi ne s’intéresse pas du tout à ces enjeux. La ministre Laforest s’est montrée à la fois curieuse et sceptique quant à la légalisation du dépôt de garantie. Elle ne ferme donc pas complètement la porte, mais comparativement à d’anciens ministres responsables de l’habitation, elle ne semble pas aussi enthousiaste. Dans tous les cas, il faudra continuer à se faire entendre à ce niveau et ainsi empêcher tout recul pour les locataires.

Enfin, mention d’honneur au député de Rimouski, Harold Lebel, qui a souligné le travail des organismes communautaires comme chiens de garde de la justice sociale et des services publics. Celui-ci tentait de rassurer la ministre Laforest quant à nos fortes convictions politiques et notre grande soif pour une VRAIE réforme de la Régie.

Pour écouter le passage du RCLALQ en commission, c’est par ici. C’est d’une durée de 45 minutes : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-80343.html

Vous pouvez aussi retrouver notre mémoire sur notre site web par ici : https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/M%c3%a9moire-RCLALQ-Projet-de-loi-16-07-05-2019.pdf

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