Édition du 20 avril 2021

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Arts culture et société

TPS en ligne : un pas de plus vers l'équité

MONTRÉAL, le 30 nov. 2020 - La Coalition pour la culture et les médias (CCM) accueille avec satisfaction la décision du Canada de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens et les services achetés sur Internet à compter du 1er juillet 2021.

Cette annonce, attendue depuis plus de trois ans par la CCM, permettra aux entreprises médiatiques et culturelles canadiennes d’offrir leurs produits dans l’univers numérique sans être désavantagées face à la concurrence étrangère. Le Canada emboîte ainsi le pas au Québec et à la Saskatchewan (ainsi qu’à des dizaines d’autres pays) qui perçoivent leur taxe de vente sur les abonnements numériques depuis le 1er janvier 2019.

La CCM voit aussi d’un bon œil la décision du gouvernement canadien de suivre l’exemple de la France, de l’Espagne et du Royaume-Uni qui ont pris les devants de l’OCDE en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des multinationales en ligne et autres GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Le Canada prévoit mettre en œuvre une taxe provisoire sur les revenus de ces entreprises dès janvier 2022, ce qui fixe enfin un échéancier pour le rétablissement de l’équité fiscale.

Coalition pour la culture et les médias

La Coalition regroupe plus de 40 organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représentent des centaines de milliers de personnes. Plus de 4200 individus et organisations se sont joints au mouvement, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, depuis la publication de son manifeste. Le site Manifestepourlaculture.info recueille les noms de toute personne ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif. 

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