Syndicats, groupes écologistes et citoyens sonnent l’alarme : « en proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s’apprête à commettre une erreur qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement ».

Ce que nous demandons au gouvernement Trudeau :

– Respecter les peuples et la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.

– Rejeter les dispositions actuelles de l’ALENA qui soutiennent la production d’hydrocarbures, comme les sables bitumineux et la construction de pipelines.

– S’opposer à tout accord qui irait à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat, favoriserait l’extraction de combustibles fossiles ou nuirait à la transition rapide vers une économie basée sur les énergies à 100% renouvelables.
 
L’ALENA menace l’environnement

La crise climatique est l’enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l’humanité tout entière, comme l’ont rappelé plus de 15 000 scientifiques en décembre dernier. Or, l’ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique vers les énergies à 100% renouvelables. Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu’il n’y aura pas d’actions concrètes.

L’ALENA doit respecter l’Accord de Paris

Toute renégociation de l’ALENA doit avoir comme point de départ le respect de l’Accord de Paris et, entre autres, inclure des objectifs de réduction des émissions en lien avec le commerce transfrontalier de pétrole issu des sables bitumineux. Or, les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au détriment de la transition écologique.

Justin Trudeau dit vouloir que l’ALENA soit un accord progressiste qui prévoit des dispositions sur l’environnement. Or, le gouvernement canadien prend comme modèle l’Accord économique et commercial global (AÉCG), soit l’accord de libre-échange Canada-Europe. Or, si l’AECG comprend des dispositions sur l’environnement, elles ne sont pas contraignantes et les termes de l’AECG avaient été négociés bien avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

L’évaluation environnementale de l’AECG produite par le gouvernement canadien conclut d’ailleurs que la mise en œuvre de l’AECG ne réduirait pas, mais ferait croître les émissions de GES, la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau au Canada. La Commission européenne est aussi arrivée à la conclusion que l’AECG fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) de France a aussi conclu que l’AECG aura un impact "défavorable" sur l’environnement, dans un rapport remis en septembre 2017 au gouvernement français.

Chapitre 11 de l’ALENA : les compagnies poursuivent le Canada 41 FOIS !

Un autre problème majeur de l’ALENA est son chapitre 11 qui définit un système de règlement des différends entre investisseurs et États et qui donne aux entreprises un accès à un tribunal administratif qui peut renverser des lois nationales. Or, les entreprises utilisent cette clause de l’ALENA pour poursuivre les gouvernements lorsqu’ils veulent protéger l’environnement et la santé des populations.

Selon une étude récente, depuis 1994, le Canada a fait face à 41 poursuites en vertu du chapitre 11 et ces dernières auraient coûté 314 millions au Canada. C’est d’ailleurs à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources qui voulait venir utiliser la fracturation hydraulique et exploiter le pétrole et le gaz de schiste au Québec. Cette compagnie enregistrée au Delaware prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur les forages sous l’estuaire du Saint-Laurent.

C’est aussi à partir du chapitre 11 que TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l’administration Obama a rejeté l’oléoduc Keystone XL parce qu’il menaçait, entre autres, le climat planétaire et l’eau potable. TransCanada a suspendu sa poursuite depuis que Trump a approuvé la construction du pipeline.

En bref, des clauses comme le chapitre 11 mettent en péril la souveraineté des États, qui devraient avoir comme unique intérêt celui de veiller au bien-être et à la santé de leurs citoyennes et citoyens. Les risques de poursuites financières ne devraient pas avoir le pouvoir d’influencer le choix des gouvernements en matière de santé publique.

L’ALENA garantit l’exportation du pétrole sale aux États-Unis

L’ALÉNA limite également les capacités du Canada à réduire sa production énergétique basée sur les énergies fossiles, incluant le pétrole sale des sables bitumineux. En effet, le chapitre 6 établit une règle de « proportionnalité » qui assure aux États-Unis, en cas de crise énergétique ou de contraction de la production canadienne, le maintien du pourcentage de livraisons dont ils ont « bénéficié » durant les trois années précédentes. Le traité ne garantit pas seulement une proportion précise de la « production » canadienne, mais de « l’approvisionnement total ». Par conséquent, le Canada doit maintenir la proportion de son exportation d’une ressource énergétique vers les États-Unis, ce qui crée des obstacles à la mise en place de mesures visant la transition énergétique.

Le Canada peut donc difficilement réduire les pourcentages d’énergies fossiles exportés aux États-Unis par rapport à la production canadienne. Or, le gouvernement Trudeau veut que cette dernière augmente, entre autres, par la mise en place de projet comme le pipeline Keystone XL qui va vers les États-Unis et que Donald Trump a autorisée avec l’appui du gouvernement canadien (note : ce pipeline est loin d’être construit, car ils restent plusieurs obstacles, dont les recours légaux en cours, la mobilisation, la faible demande par les pétrolières, etc.). Si le pourcentage de pétrole exporté vers les États-Unis augmente, le Canada devra conserver ce pourcentage, et ce, malgré des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. 

Pour toutes ces raisons, nous, demandons au gouvernement du Canada, non seulement de se débarrasser du chapitre 11 et du chapitre 6, et d’insérer des clauses juridiquement contraignantes en matière de lutte aux changements climatiques et de transition énergétique durable, notamment la préséance de l’Accord de Paris sur un nouvel ALÉNA.

Nous lui demandons de choisir le respect des peuples et de la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.