Édition du 29 septembre 2020

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Afrique

Algérie, une réforme de la Constitution pour rien

En Algérie, le projet de Constitution proposé par Abdelmadjid Tebboune formalise la possibilité pour l’armée d’intervenir hors de ses frontières pour défendre la sécurité du pays et est censé répondre aux aspirations du Hirak. Mais contrairement à ce que le président affirme, le pouvoir n’a aucune intention de réformer en profondeur le système politique. Et la répression contre les contestataires ne faiblit pas.

Tiré de Orient XXI.

Le 8 mai 2020, jour symbolique de la commémoration des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata en 1945, les Algériens ont pris connaissance de l’avant-projet de révision constitutionnelle promis par le président Abdelmadjid Tebboune. Nombre de celles et ceux qui ont cru devoir analyser minutieusement son contenu sont forcément déçus. Le pouvoir demeure fidèle à lui-même et à sa conception des institutions ; il ne risquait pas de devenir révolutionnaire du jour au lendemain. Le constitutionnaliste Massensen Cherbi résume parfaitement cette manière de voir : « la Constitution algérienne en vigueur et le projet de révision proposé s’inscrivent dans le présidentialisme, aussi dit zaïmisme, c’est-à-dire la confusion des pouvoirs au profit d’un homme providentiel, le président de la République, et ce dans la continuité de la Constitution de 1976 dont le projet actuel ne constitue qu’un énième toilettage. »

En somme, même s’il prétend œuvrer par ce texte pour le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, le régime n’envisage pas de réels contre-pouvoirs. Le président de la République n’est pas responsable devant le Parlement et il détient, depuis la Constitution voulue par Houari Boumediene en 1976, le monopole de la révision du texte fondamental, comme l’actuel débat vient nous le rappeler. En Algérie, constitutionnellement, et en dépit de quelques articles formels destinés à flatter le « peuple », le président de la République demeure le véritable souverain, du moins en théorie. Au-delà des apparences, ce n’est pas la Constitution qui définit le pouvoir algérien, celui-ci n’ayant rien à voir avec une quelconque hyperprésidence. De fait, la nature réelle de ce pouvoir est cryptocratique, clandestine. Aujourd’hui peut-être plus que jamais, l’Algérie est dominée par un pouvoir militaire extraconstitutionnel et occulte qui poursuit sa contre-révolution à l’encontre du Hirak et qui a imposé aux Algériens une parodie d’élection à la fin de l’année 2019.

L’actuel président Abdelmadjid Tebboune, issu de ce simulacre électoral, n’est qu’une pâle vitrine civile qui jouit, sur le papier, de prérogatives démesurées. Commenter le contenu de sa révision constitutionnelle et se plaindre des pouvoirs excessifs qu’il conserve en apparence reviendrait à participer à une énième distraction. La contradiction est patente : depuis mars 2019, le pouvoir militaire sacralise la Constitution et en fait un rempart contre la fameuse « instabilité », alors même que ladite Constitution ne lui permet pas de jouer un rôle politique et qu’il s’est accommodé d’un homme grabataire à la tête de l’État pendant six ans (jusqu’au soulèvement pacifique du 22 février 2019 qui a empêché le cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika). De 2013 à 2019, cette vacance de fait du pouvoir présidentiel a ainsi représenté le comble du « vide institutionnel » supposément craint.

Un règne de l’arbitraire

Dans un processus révolutionnaire — et c’est ce que vit l’Algérie depuis le début du Hirak dans la mesure où le peuple veut se débarrasser d’un régime qui s’est imposé à lui —, on a besoin d’oublier la Constitution. La question institutionnelle n’est pas négligeable, mais elle ne peut être sérieusement réglée tant que les dirigeants qui ont fait subir au peuple algérien les pires humiliations restent en place. On peut toujours penser que les institutions sont plus importantes que les êtres humains, mais quand ces derniers ne sont pas dignes de confiance, il est vain d’en attendre des miracles.

Les propositions du « comité d’experts » chargé de modifier le texte constitutionnel sont à la fois médiocres et cyniques (l’un d’eux a même claqué la porte en déplorant notamment le « conservatisme » de cette instance). Dans le préambule, de vagues références aux droits humains, à la jeunesse et à l’environnement ont été introduites. Comme s’il fallait glorifier dans un texte tout ce qui est négligé dans les faits. Il en est de même pour la langue amazighe, dont le caractère national et officiel pourrait être rendu immuable par un pouvoir incapable d’évoquer la langue kabyle dans un communiqué consacré à la mort du chanteur Idir, le chantre de la culture kabyle par excellence. Mais comme il nous l’a montré au moment de « l’élection » de décembre 2019 dont le taux de participation officiel avoisinait les 40 %, le régime sait se montrer modeste et prudent : le projet accorde au président de la République une forme d’omnipotence tout en limitant ses mandats à deux (comme ce fut déjà le cas entre 1996 et 2008) et en rendant possible la nomination d’un vice-président, de quoi mieux gérer les questions de succession.

Au lieu de se focaliser sur les quelques nouveautés qui satisfont ceux qui veulent bien être satisfaits et déçoivent les naïfs qui n’auraient jamais dû espérer, il est nécessaire de décrire le contexte de ce nouveau débat constitutionnel, la méthode employée et l’ampleur de l’illégitimité des auteurs de « la mouture de l’avant-projet ».

Au-delà de la pandémie de Covid-19, ce contexte est celui d’une répression féroce des opposants et des journalistes. Emprisonnements, appels du parquet pour des militants déjà relaxés, convocations par la police pour de simples opinions exprimées sur les réseaux sociaux, cette répression est là pour nous rappeler la valeur du droit en Algérie : une justice aux ordres emprisonne des innocents au mépris de certaines règles universelles autant que des dispositions constitutionnelles déjà existantes. À quoi bon, dans ce cas, faire semblant de s’intéresser aux futurs amendements quand on sait que l’arbitraire règne ?

La méthode est tout aussi extravagante : « un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit » est soumis à des « personnalités », des partis et d’autres organisations arbitrairement choisis. Comme tout pouvoir qui tourne le dos à sa population, le pouvoir algérien n’a d’yeux que pour une poignée d’experts qui n’oseront pas lui tenir tête.

Nous avons donc affaire à un régime opaque qui modifie clandestinement une Constitution qu’il n’a jamais vraiment respectée. Un régime qui emprisonne pour un drapeau amazigh brandi malgré la constitutionnalisation de l’amazighité. Un régime qui modifie la Constitution quand il s’agit de maintenir Abdelaziz Bouteflika au pouvoir pour des mandats supplémentaires, puis qui la piétine en passant outre l’empêchement physique de l’intéressé. Ce régime qui gouverne à l’abri des Algériens sans jamais rendre le moindre compte n’est pas crédible quand il soumet à un vague « débat » des règles du jeu biaisées.

Un parfum d’indulgence

Tandis que des journalistes et des anonymes courageux croupissent en prison, nombre de médias algériens privilégient la pusillanimité, voire l’obséquiosité. C’est aussi le cas d’une partie de l’opposition, encline à faire semblant de prendre au sérieux ce faux débat constitutionnel. La peur face aux intimidations est compréhensible, mais il est regrettable de manifester de la sympathie à l’égard de ceux qui trahissent les aspirations populaires en faisant les yeux doux au pouvoir.

Rien n’est terminé. La volonté d’en découdre avec la cryptocratie algérienne demeure, et la pression populaire reprendra probablement quand l’obstacle sanitaire sera levé, mais la plus grande vigilance s’impose face à ce climat d’indulgence et de compromission, au mieux passive, qui s’installe. Car c’est cette même indulgence qui a conduit le pays à l’humiliation des années Bouteflika qui pourrait le conduire à d’autres déboires. Parmi les exemples regrettables, nous pouvons évoquer la bienveillance soudaine du quotidien El Watan — qui avait pourtant la confiance du Hirak — à l’égard du président Tebboune. Quand des journaux qui ont résisté à la parodie d’élection de décembre 2019 se mettent à agir comme si le président sorti d’urnes boudées par 60 % des électeurs était vraiment maître du jeu politique, l’indulgence devient inconséquence.

Mais il n’y a pas que la bienveillance. Il y a aussi ce journalisme d’affaires courantes pratiqué comme s’il n’y avait plus de Hirak et comme s’il n’était plus nécessaire de se mobiliser alors que les prisonniers politiques et la permanence des pires instruments et des pires représentants du pouvoir sont là pour donner des raisons de lutter encore. Certains observateurs croient devoir commenter la moindre petite nomination, le moindre limogeage, le moindre communiqué comme s’il fallait à tout prix y voir un signe. Mais un signe de quoi ? Même si nous arrivions à décrypter l’indécryptable et à tout comprendre des actions des dirigeants algériens, l’équation demeurerait la même : un peuple déterminé à renverser un régime décidé à ne rien lâcher. Le pouvoir algérien ne doit pas être pris au sérieux pour ce qu’il fait (des ruses pour se maintenir), mais pour ce qu’il est (un obstacle à une vie normale dans un État de droit).

Pour en terminer avec le débat actuel sur la Constitution algérienne, rappelons qu’il est surtout là pour empêcher celui sur l’Assemblée constituante. Dédaignée par une partie des « élites » algériennes au nom d’une espèce d’antipopulisme qui donne l’illusion de la respectabilité, cette idée inscrite dans l’histoire du mouvement national algérien depuis ses débuts ouvre pourtant la voie à la construction d’un État qui serait celui de ses citoyens. Sur ce point précis, l’exemple tunisien est digne d’intérêt.

Adlene Mohammedi

Journaliste, chercheur en géopolitique.

https://orientxxi.info/fr/Adlene-Mohammedi

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