Un mois et demi plus tard, La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada n’a encore fait aucune vague. Elle passe ni vu ni connu, comme ces balles flottantes qui déjouent si souvent les batteurs au baseball.

Malgré tout, son absence dans les médias ne fait que camoufler les changements radicaux du système d’immigration que celle-ci propose. La nouvelle loi modifierait le processus de traitement des réfugiés, et permettrait aux fonctionnaires de l’État de suspendre des demandes d’asile ou des permis de travail pour des raisons « d’intérêt de l’État ». Les organismes communautaires et les groupes d’avocats en immigration sonnent l’alarme, mais personne ne semble vouloir les écouter.

Des avocats atterrés

La loi C-12 prend sa source dans le projet de loi C-2, qui avait été retiré en juillet dernier suite à une forte contestation populaire, notamment en raison de ses amendements permettant aux services de police d’accéder à des renseignements privés sur les Canadiens sans mandat.
Déjà, en juillet, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) avait déposé un mémoire auprès du gouvernement fédéral au sujet de la loi C-2. Celle-ci n’avait pas demandé le retrait du projet de loi, l’association n’avait que proposé des ajustements :

« On a tenté de mettre à l’avant que le système était déjà sécuritaire, déjà efficace d’une certaine façon, et que ça n’allait pas le rendre plus sécuritaire ni plus efficace. Au contraire, ça allait vraiment l’alourdir, »

Explique Julie-Anne Desnoyer, une avocate en immigration spécialisée en droits des réfugiés qui a contribué à la rédaction du mémoire. Si la loi est censée augmenter « la rapidité » et la «  convivialité » du système de traitement des demandes, le rapport de l’AQAADI explique que le transfert de plusieurs demandes d’asile à l’agence des services frontaliers (ASFC), plutôt qu’à la commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) comme c’est le cas en ce moment, ne va que transférer la responsabilité du traitement des demandes à d’autres fonctionnaires moins efficaces et moins bien formés.

Le Canada a reçu plus de deux fois plus de demandeurs d’asile entre 2023 et 2025, mais la nouvelle loi n’allègerait pas le processus de traitement des réfugiés :

“Ce qu’on disait c’était que ce n’était pas une solution au problème de surcharge … la loi C-2 ne faisait que déplacer les demandes d’un système qui est préparé à les accueillir à un autre qui ne l’était pas, »

Rajoute l’avocate Gwendolyn Muir de la Clinique pour la justice migrant. S’attendant à ce que le projet de loi C-12 comprenne au moins certaines modifications, celle-ci fut surprise quand elle remarqua que rien n’avait vraiment été changé dans le nouveau projet de loi déposé au début du mois d’octobre. En entrevue, Gwendaline s’inquiète de voir que non seulement la nouvelle loi n’a pas été changée, mais que la commission parlementaire qui étudie le projet de loi, qu’elle suit régulièrement à la télévision, n’a consulté aucun parti concerné :

« Il n’y a aucun intérêt, dans ce que je peux voir au parlement, de vraiment écouter les gens qui vont être impactés par cette loi … Tu peux voir les témoins qui ont été invités par le ministère de la Sécurité publique : des gens en cybersécurité, des agents des services frontaliers, des représentants de la police - pas une seule organisation communautaire ou un groupe d’avocats. Ils invitent juste des gens qui ne connaissent rien au processus ! »

Le processus de traitement des demandes d’asile est complexe et peu compris par ceux qui n’en sont pas des spécialistes. Gwendalin, qui travaille depuis des années dans le milieu, est furieuse de savoir que son métier va être transformé par des fonctionnaires qui ne connaissaient rien au droit des réfugiés. « Ils ne comprennent même pas le système dont ils discutent, et ils ne font même pas l’effort pour le faire », me dit-elle, complètement dépassée.

Des mois difficiles à l’horizon

Plus tôt cette semaine, une coalition de groupes communautaires a lancé un appel pour le retrait de la loi C-12 à une conférence de presse à Ottawa. Leur plaidoyer, lu par Gauri Sreenivasan, du Conseil canadien pour les réfugiés, affirmait que la loi était discriminatoire, et qu’elle allait contre la Charte canadienne des droits et libertés.

Malgré tout, plusieurs partis de l’opposition semblent être peu investis dans la lutte contre loi C-12. L’opposition la plus vive vient des conservateurs, dont certains membres prétendent qu’elle n’est pas assez stricte. Avec le NPD en restructuration, et le Bloc qui refuse de s’y prononcer, les groupes communautaires opposés à la loi peinent à trouver des appuis forts au sein de la classe politique. Rushdia Mehreen, membre active de Solidarité sans frontières basée à Montréal, affirme même que la communauté journalistique ne s’y intéresse peu.

De son côté, le public, qui se laisse graduellement emporter par les discours anti-immigratoire de la droite canadienne, semble tout aussi passif. Lors d’une manifestation que Rushdia et d’autres membres de SSF ont organisée à Montréal le 13 octobre, moins de vingt personnes se sont présentées.

Une lueur d’espoir : il semble tout de même que la loi ne va pas passer avant l’année prochaine. Cela donnera aux groupes de pression plus de temps pour réveiller l’opinion publique et, en attendant que la saison de baseball reprenne, peut-être capter l’attention des Canadiens sur autre chose que du sport. « Du pain et des jeux », disaient-ils…

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