10 juin 2026 | tiré d’Alter-Québec | Photo : Enfants dans une classe du pensionnat autochtone catholique de Fort George, QC (1939) Crédits photo : Auteur inconnu, CBC, https://www.cbc.ca/news/canada/north/cree-residential-school-fort-george-1.6065307. Public domain, via Wikimedia
https://alter.quebec/tribunal-permanent-des-peuples-le-canada-accuse-de-genocide-et-crimes-contre-lhumanite/
Le déclencheur : la découverte de tombes anonymes
Suivant les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites d’anciens pensionnats indiens qui ont ravivé l’attention internationale sur le traitement des peuples autochtones par le Canada, le FFAM a présenté une demande d’enquête au TPP sur le cas des enfants autochtones disparus et les tombes anonymes. L’organisme visait d’abord à souligner l’étendue des injustices infligées par l’État par le biais du système des pensionnats indiens, des institutions et des politiques coloniales.
Le FFAM note aussi l’absence persistante de responsabilité de l’État face à ces abus. Il demande une reddition de comptes, ainsi que la modification du Code criminel afin de lutter contre le négationnisme du système des pensionnats indiens. Les revendications formulées visent également la demande de mesures de réparation au-delà du processus de réconciliation actuellement en place.
Le procès de la Loi des Indiens du Canada
En plus des témoignages de personnes survivantes, de témoins oculaires et de panels de spécialistes, l’accusation s’est appuyée sur des sections pertinentes de la législation, des politiques, des décrets et différentes déclarations et documents officiels de l’État.
Le FFAM maintient que le Canada a utilisé la loi et la coercition pour détruire les liens des peuples autochtones avec leurs terres ancestrales, leurs cultures, et leurs langues. Il décrit le programme colonial canadien comme une structure de génocide qui fait partie intégrale de l’architecture de l’État canadien, et non pas un évènement éphémère. L’avocate spécialisée en droit pénal international Fannie Lafontaine a mentionné que l’intention de détruire les peuples autochtones a été mise en œuvre de manière progressive et par le biais de méthodes diverses.
Une domination qui se poursuit de la part du Canada
Élèves du pensionnat de Fort Albany en train de lire en classe sous la surveillance d’une religieuse, vers 1945. Crédits photo : http://archives.algomau.ca/, Public domain, via Wikimedia Commons
Selon l’enquête du TPP, le gouvernement canadien a exercé et exerce toujours une domination systémique sur les communautés autochtones., d’abord par le biais du Système de pensionnats indiens, créés par des groupes missionnaires au cours du XVIIe siècle. Ils avaient pour but l’assimilation et l’élimination des peuples autochtones en christianisant leurs enfants. Le Système de pensionnats indien est aussi directement connecté à la disparition d’enfants autochtones. Il est lié aux tombes non identifiées, au transfert illégal de personnes autochtones et au contrôle reproductif des femmes autochtones.
Le FFAM souligne également le refus du Canada à collaborer dans les efforts mis de l’avant par les communautés autochtones. D’ailleurs, le gouvernement canadien a refusé de répondre à la demande de participation au TPP, et de ce fait, sa défense n’a pas pu être assurée. Ce geste s’inscrit dans la lignée des arguments avancés par le FFAM, qui mentionne l’attitude évasive du gouvernement concernant la reconnaissance de la réalité du programme colonial et le refus de nommer les crimes commis, malgré leur utilisation constante d’un langage de la réconciliation.
Ellen Gabriel, membre du jury
L’ensemble de preuves a été présenté devant un jury de 11 spécialistes du droit autochtone, de la justice transitionnelle, du droit pénal international et des droits des minorités. Le panel incluait des juristes, des universitaires et des personnes actives dans la défense des droits humains issus de diverses régions du monde. Des peuples autochtones d’ici, on retrouvait Ellen Gabriel (Katsi’tsakwas), activiste et documentariste mohawk de la nation Kanehsatà:ke, reconnu d’abord pour son rôle comme porte-parole durant la crise d’Oka. Elle est également une militante importante et une membre active de la communauté autochtone.
Le tribunal a déclaré que les politiques historiques et actuelles du gouvernement canadien constituent un génocide et des crimes contre l’humanité au sens des définitions établies par des traités internationaux. Les juges ont évoqué des problèmes systémiques tels que le retrait des enfants des familles, les stérilisations forcées et l’absence de protection des enfants disparus et des sites funéraires.
L’équipe de l’accusation soutient que le Canada viole ses obligations découlant de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. De plus, étant donné que les obligations d’enquêter et de punir incombent à l’État lui-même, l’équipe de l’accusation fait valoir que le Canada devrait assumer ses responsabilités au niveau international, dans le cas où il serait prouvé que le traitement des peuples autochtones constitue des crimes contre l’humanité.
Le tribunal a annoncé que son jugement final devrait être rendu le 30 septembre 2026, date qui coïncide avec la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Le Tribunal permanent des Peuples
Le Tribunal permanent des Peuples (TPP), fondé en 1979 à Bologne en Italie, tient des audiences publiques annuelles ayant pour but de dénoncer les violations du droit international par les États et les organisations privées, non seulement les atteintes aux droits humains, mais aussi le déni du droit à l’autodétermination des peuples. Créée par le sénateur et juriste italien Lelio Basso, l’initiative a été inspirée du Tribunal international des crimes de guerre et du Tribunal Russell-Sartre, un tribunal d’opinion pour dénoncer les crimes de guerre commis aux cours de la guerre Vietnam, et aujourd’hui en Palestine.
L’année dernière, le 56e TPP s’est penché sur la question des violations des droits humains des personnes migrantes par les États du Maghreb, l’Union européenne et plusieurs de ses États ou organisations internationales, reconnaissant la responsabilité partagée des pays du Nord et du Sud global dans les violations systématiques des règles du droit international.
Les audiences, dirigées par un jury, donnent la parole à des personnes survivantes, des témoins, ainsi que des spécialistes et juristes, en vue d’attirer l’attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions officielles des États. Les organismes accusés sont aussi invités à présenter leurs contre-arguments, après quoi les juges délibèrent et rendent un avis consultatif.
Par contre, le jugement final présenté par le TTP n’est pas contraignant juridiquement, mais possède un poids moral et politique important et vise à faire pression sur les gouvernements et les institutions privées dans l’espoir d’inciter des changements concrets. Les conclusions du TPP ont pour but aussi de contribuer aux efforts de sensibilisation sur les enjeux sociaux et politiques contemporains et historiques, ainsi que de soutenir le plaidoyer en faveur des communautés marginalisées.
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