À quelques jours du dépôt du budget 2023 du Québec, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [1] (Table) rappelle au gouvernement les revendications qu’elle a formulées durant les consultations prébudgétaires [2]. Présenté autant devant le cabinet du ministre des Finances que du ministre responsable des Services sociaux, son mémoire a alors relayé des demandes à caractère social, en plus des revendications spécifiques à la campagne _Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement (__CA$$$H)._ [3]_ _La Table analysera le budget 2023 à la lumière de ses demandes et réagira par communiqué de presse. [4]

Les budgets précédents n’ayant pas apporté de réponse satisfaisante aux besoins financiers des 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), les attentes face à l’édition de 2023 sont élevées. « En 2019, les besoins annuels non comblés des OCASSS s’élevaient à 370M$ et aucun budget n’a permis de rattraper l’écart entre les montants requis et les subventions reçues pour leur mission globale par le Programme de soutien des organismes communautaires [5] (PSOC du _MSSS_). Ce n’est d’ailleurs pas avec une hausse moyenne de 32M$ par budget que la situation se réglera, d’autant plus que les besoins se sont accrus au fil des ans » de dire Gaëlle Fedida, présidente de la Table._ _

Pour mémoire, le budget de 2022, [6] auquel s’arrimait le Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027 (PAGAC) [7] a particulièrement déçu les OCASSS. Il importe d’ailleurs de rectifier la présentation trompeuse que fait le gouvernement des sommes liées au PAGAC [8], alors qu’il additionne 5 fois les mêmes montants récurrents. Contrairement à ce qu’il prétend, ce ne sont pas 888,1M$ qui sont ajoutés pour mettre en œuvre le PAGAC, mais seulement le quart, soit 234M$, [9] pour des programmes de financement de divers ministères. Quant aux 3 000 OCASSS, le budget de 2022 signifiait que le PSOC ne serait rehaussé que de 40,1M$, à l’issue des cinq années du PAGAC, ce qui est incohérent avec leur nombre, puisque que les OCASSS représentent les ¾ des groupes communautaires autonomes. « Concrètement cela signifiait que l’enveloppe destinée à 3 000 OCASSS n’était majorée que de 37,1M$ pour l’an 1, suivi d’un famélique complément de 3M$ à l’an 2 et puis rien d’autre pour les 3 années suivantes. En conséquence, en 2027, l’augmentation moyenne du financement annuel à la mission d’un groupe n’aura été que de 12 000 $. En juin 2022, le ministre Lionel Carmant nous a assurés que ces montants n’étaient qu’une base et qu’ils seraient bonifiés. Considérant l’ampleur des besoins, la bonification
de ce montant doit être conséquente, tant pour l’année 2023 qu’en regard de la planification jusqu’en 2027. Pour dire les choses crûment, le budget de 2023 illustrera ce que vaut la parole du ministre Carmant en tant que ministre responsable des Services sociaux » d’affirmer Jean-Pierre Ruchon, membre du comité de coordination de la campagne _CA$$$H_.

En raison de l’inflation subie par les OCASSS, l’indexation de leurs subventions occupe une place importante dans leurs attentes face au budget 2023. « Pendant que l’inflation grimpait en flèche, atteignant 7% et 8% durant plusieurs mois en 2022, les subventions n’ont été indexées que de 2,9%, qui plus est à partir d’un calcul déterminé en novembre 2021 et qui s’applique jusqu’à aujourd’hui, 18 mois plus tard. L’indexation actuellement versée entraîne l’appauvrissement des OCASSS, notamment parce qu’ils doivent respecter les contrats de leurs équipes de travail. En juin 2022, nous avions également demandé au ministre Carmant de débloquer une enveloppe exceptionnelle [10] pour rectifier ce taux. Cette demande étant restée sans réponse, nous l’avons réitérée dans le cadre des consultations prébudgétaires et espérons être enfin entendus. Il importe aussi de modifier la méthode utilisée pour établir le taux d’indexation, actuellement basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC) alors que les OCASSS ne sont pas des ménages. D’ici à ce que des discussions aient enfin lieu sur la question, nous demandons au ministre des Finances de fixer à 6,44% l’indexation des subventions pour 2023, en cohérence avec le taux qu’il a lui-même annoncé lors de la mise à jour économique du 8 décembre dernier, à titre d’indexation « du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale » [11] de poursuivre Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Les OCASSS sont un maillon essentiel du filet social en contribuant spécifiquement à la réalisation du droit à la santé, notamment en agissant au niveau de la prévention, par de l’écoute et du soutien varié et par la défense des droits liés aux conditions de santé. En ne les soutenant pas de façon suffisante ni de manière équitable, l’État ne répond pas convenablement à son obligation de réaliser le droit à la santé et au bien-être en toute égalité, partout sur son territoire. Qui plus est, la responsabilité de l’État à l’égard du financement de la mission globale des groupes est affirmée depuis 2001, dans la Politique gouvernementale de l’action communautaire [12]. Par le budget du Québec 2023, le gouvernement peut et doit soutenir les OCASSS en investissant les montants nécessaires pour assurer leur pérennité, tout comme il doit le faire pour assurer celle des organismes recevant leur financement par d’autres ministères.