Édition du 23 avril 2024

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Charte des valeurs québécoises

Charte de la laïcité - Les organismes communautaires ne font pas partie de l'État

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) s’oppose vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60 parce qu’ils pourraient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la Charte de la laïcité. La Table a présenté cette position le 30 janvier, dans le cadre des consultations sur le projet de loi.

« Les articles 10 et 37 ne respectent pas les principes d’autonomie et de distance des organismes communautaires autonomes face à l’État. Ils sont des alternatives à l’État. Ils ne peuvent et ne doivent pas se conformer à des règles s’adressant à l’État ou à son personnel », de souligner Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Le projet de loi pourrait modifier la mission même des groupes, en changeant leurs manières de répondre aux besoins et d’interagir face à la communauté à laquelle ils sont liés et s’identifient. Il ouvre aussi la porte à des décisions arbitraires. « Les organismes communautaires autonomes établissent des liens de confiance avec leurs membres et avec les personnes des communautés. L’assujettissement aux règles du projet de loi 60 fragiliserait ce lien de confiance. Par exemple, si un organisme ne pouvait plus bénéficier de l’apport de la diversité, une distance s’installerait entre lui et les personnes qu’il souhaite rejoindre », de dénoncer madame Roberge.

La Table a profité de son passage à la Commission des institutions pour rappeler l’importance de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de son caractère « quasi constitutionnel » depuis près de 40 ans. Elle a rappelé que les organismes communautaires respectent la Charte des droits, en concordance avec les particularités définies par leurs membres. La Table a terminé son intervention en soulignant qu’il est essentiel de discuter dans le respect de toutes et tous. « Les membres de la Table craignent que les impacts du débat actuel mènent à une aggravation de la situation de personnes déjà stigmatisées », de conclure madame Roberge.
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> Mémoire de la Table : http://www.rcentres.qc.ca/files/charte-memoire-table.pdf

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