Logement
Le manque de logements convenables et les conditions dangereuses auxquels sont confrontés les membres de la communauté ont été les éléments déclencheurs de la crise qui prévaut actuellement à Attawapiskat.
À la suite de la déclaration de la situation d’urgence, la communauté a organisé des refuges temporaires au centre communautaire de guérison et à l’aréna. Par la suite, le Canada s’est engagé à fournir à la communauté 22 maisons modulaires. La livraison de ces maisons aura lieu dès que les routes d’hiver seront praticables.
Une plus grande priorité doit être accordée à la situation du logement dans les Premières Nations, car la pénurie d’habitations convenables a des répercussions immédiates et à long terme sur la santé et le bien être de nos peuples. L’APN poursuivra ses revendications et veillera à maintenir l’attention du public sur les besoins urgents de nos communautés d’un bout à l’autre du pays, ainsi que sur la nécessité de trouver des solutions à long terme et durables.
Gestion par un séquestre-administrateur
Le 30 novembre 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a placé Attawapiskat sous la gestion d’un séquestre-administrateur. Les dirigeants de la communauté se sont opposés vigoureusement à l’imposition de cette mesure qui mine leur autorité et qui nie leur responsabilité envers leurs citoyens.
En réponse, le Chef et le conseil d’Attawapiskat ont présenté une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale au sujet de la légalité de l’imposition d’une gestion par séquestre-administrateur. La demande doit être entendue le 24 avril 2012.
En attendant que le cas soit présenté à la Cour, la communauté a de plus présenté une requête d’injonction provisoire par laquelle elle sollicite plusieurs mesures interlocutoires :
• un jugement déclaratoire permettant que le chef et le conseil continuent d’avoir le pouvoir de gérer et de diriger les finances de la communauté ;
• une ordonnance interdisant au ministre d’imposer une gestion par un séquestre-administrateur dans l’attente de l’audition de la demande de contrôle judiciaire ; ou,
• subsidiairement, une ordonnance limitant le pouvoir du séquestre-administrateur (SA) sur les fonds conférés en vertu des accords de contribution et lui interdisant de se payer à même
ces fonds.
Le 3 février 2012, la Cour a rendu sa décision et a rejeté la demande d’injonction provisoire. L’acceptation absolue par la Cour de l’existence d’une crise du logement grave à Attawapiskat est au coeur même de la décision ; le juge n’est toutefois pas convaincu que le critère applicable au redressement par voie d’injonction n’a pas été satisfait.
La Cour a indiqué clairement qu’elle a rendu une telle décision « à condition que le ministre et son SA respectent les modalités de l’ordonnance au sujet des paiements visant les 22 maisons modulaires qui doivent être installées sur la réserve d’Attawapiskat ».
Pour obtenir le texte intégral de la décision, consultez : http://decisions.fctcf.
gc.ca/fr/2012/2012cf146/2012cf146.html
Perspectives d’avenir
Assurer la santé et la sécurité des membres de la communauté d’Attawapiskat est une priorité absolue et j’enjoins le ministre des Affaires autochtones de régler ce problème immédiatement.
Les dirigeants des Premières Nations ont manifesté leur solidarité et leur engagement durant l’Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre 2011, dans le cadre d’un débat d’urgence sur la situation de crise qui sévit à Attawapiskat et les conditions similaires auxquelles sont confrontées un trop grand nombre de nos communautés. Ils ont de plus adopté la résolution no 46-2011 : Appel à un changement structurel fondamental pour soutenir toutes les communautés des Premières Nations en crise.
Nous sommes tous conscients que cette situation n’est pas apparue du jour au lendemain. Elle est en fait un indicateur de la relation qui prévaut entre le Canada et les Premières Nations. Nous travaillons activement à transformer cette relation, et le Rassemblement entre la Couronne et les Premières Nations qui a eu lieu le 24 janvier 2012 a marqué une étape importante en ce sens. Dans le cadre du travail que nous réalisons pour aller de l’avant, à partir du Rassemblement, nous mettrons en place les bases nécessaires à un examen complet de la structure des accords financiers. Comme l’a souligné le vérificateur général, les accords actuels ne répondent pas aux besoins de nos peuples.
L’APN poursuivra ce travail, conformément à son mandat national clair qui consiste à assurer un financement durable, stable et équitable aux Premières Nations, à aborder les exigences en matière de rapports et à garantir aux gouvernements des Premières Nations les capacités et le soutien nécessaires.
Les solutions doivent être proposées par les Premières Nations pour que des changements significatifs axés sur nos droits et nos responsabilités puissent être apportés.
Les appuis obtenus jusqu’à maintenant sont une véritable source d’inspiration, mais nous devons demeurer vigilants et nous assurer que le Canada et les Canadiens continuent à être informés des conditions qui sévissent dans nos communautés et de notre engagement à trouver des solutions durables et à long terme ancrées dans la mise en oeuvre des traités.
Nous devons également voir à ce que toutes les communautés des Premières Nations aux prises avec des conditions pitoyables en matière de logement, d’accès à l’eau potable, de santé et de services médicaux, ainsi que des problèmes de sécurité et de suicide reçoivent la même attention et le même soutien ; nous devons faire front commun et tout mettre en oeuvre pour les aider.
L’APN continuera à travailler avec les dirigeants d’Attawapiskat, le conseil tribal de Mushkegowuk et la Nation Nishnawbe Aski afin de coordonner les stratégies juridiques et les demandes de soutien. Nous vous fournirons d’autres comptes rendus dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.
