Tiré de Entre les lignes et les mots

Une proposition de loi, soutenue par plus de 120 député·es, des communistes aux Républicains, précise que dans le Code civil, la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. Y figure aussi l’impossibilité de fonder un divorce pour faute sur l’absence ou le refus de relations sexuelles, alors que cet argument est encore parfois avancé par certaines parties lors des procédures.

Paul Christophe, l’un des rapporteurs de la proposition de loi, a rappelé qu’en France un homme sur quatre considère aujourd’hui normal qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie, selon le même sondage Ifop. Le but est « une meilleure sensibilisation des époux à la problématique des violences sexuelles lors de la célébration du mariage », la lecture par l’officier de l’état civil des principaux droits constituant un moment propice à ce travail de pédagogie.

Condamnation de la France

Il peut paraître surprenant que le « devoir conjugal  », comme motif recevable de divorce, ait été maintenu dans le droit français, tout au moins dans des recours, alors que depuis la loi du 4 avril 2006, le viol entre époux est une circonstance aggravante de l’infraction de viol.

Mais selon la juriste Julie Mattiussi, interrogée par Médiapart, « cette contradiction n’est qu’apparente. Il n’y a pas – techniquement – d’incompatibilité entre les deux. Car interdire le viol conjugal, c’est interdire à un conjoint de forcer physiquement l’autre. Or, le devoir conjugal implique de se forcer soi-même pour respecter la loi et ne pas risquer les conséquences d’un divorce pour faute et d’éventuels dommages et intérêts.  »

Dans le code civil, le «  devoir conjugal  » n’existait pas, mais une jurisprudence ancienne a parfois assimilé «  la communauté de vie » à une «  communauté de lit », laissant subsister l’idée d’un prétendu «  devoir conjugal ».

Ainsi, en 2019, un homme avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années. L’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, en janvier 2025, a condamné la France sur ce sujet, comme l’expliquent Les Nouvelles News.

La CEDH juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une «  violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage  ». Le « devoir conjugal  » est « contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps  », insiste la CEDH.

Cette décision fait jurisprudence, mais elle ne modifie pas le code civil français, d’où l’importance de cette nouvelle loi. Reste à ce qu’elle soit également adoptée par le Sénat.

Des « mouvements anti-genre  » inquiétants

Si l’on peut se réjouir de cette avancée juridique, une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), intitulée Défendre nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre, adoptée le 25 mars 2026, a de quoi nous inquiéter. Elle révèle que depuis cinq ans, on assiste au développement de mouvements « anti-genre » de plus en plus actifs, désignant un ensemble d’initiatives et d’acteurs qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la santé sexuelle et reproductive ainsi qu’à la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+.

Selon Agathe Amel, présidente de la délégation des droits des femmes du Cese, pour Libération :

« Là où on avait, auparavant, des structures comme la Manif pour tous, mobilisées sur des sujets spécifiques, maintenant une coalition d’acteurs porte un projet politique précis, ultraconservateur.  »

L’organisation Agenda Europe en est la manifestation la plus importante. Elle organise des sommets ayant vocation à mettre en lien les organisations locales pour faire du plaidoyer, de l’échange de pratiques, de la montée en compétences. La stratégie des mouvements anti-genre a aussi changé :

«  S’ils exprimaient auparavant des désaccords sur la place publique, aujourd’hui ils infiltrent les organes de pouvoir, notamment les partis politiques, avec un même narratif  », explique Agathe Amel.

En Europe, ces mouvements sont principalement financés par certains réseaux intégristes d’obédience chrétienne et partagent un principe : les règles religieuses priment sur les règles démocratiques.

Juste devant la Hongrie

Même si tous les fidèles ne sont évidemment pas concernés, ces mouvements s’inscrivent dans un contexte plus large de montée des discours conservateurs portant sur les normes sociales, familiales et de genre. Représentant un des pans traditionnels des idéologies plus largement masculinistes, ils trouvent désormais un écho favorable au sein des sphères politiques et médiatiques de nombreux pays, dont la France.

Selon un rapport duForum parlementaire européensur les droits et santé sexuels et reproductifs, la France, pourtant engagée sur la scène internationale sur les sujets d’égalité femmes-hommes, est le deuxième pays d’Europe à enregistrer le chiffre le plus élevé de sources de financement anti-genre (165,7 millions de dollars), juste derrière la Hongrie (172,2 millions de dollars).

Entre 2019 et 2023, un financement équivalent à un total de 1,18 milliard de dollars a été généré par 275 organisations impliquées dans des initiatives anti-genre en Europe. Environ 73% de ce financement (869,5 millions de dollars) provenait de 27 pays d’Europe, tandis que la Fédération de Russie contribuait à elle seule à hauteur de 18% (211,9 millions de dollars) et que les dépenses d’organisations américaines en Europe représentaient 9% (104,3 millions de dollars).

En France, deux structures prennent une place importante dans ces montants : la galaxie du milliardaire Pierre-Edouard Stérin, sur lequel une commission d’enquête a été ouverte au Sénat, et la fondation Jérôme Lejeune, un mouvement anti-IVG.

Par le biais de fondations philanthropiques et de sociétés de gestion, ils organisent le financement de campagnes anti-avortement, de manifestations anti-LGBT, de thérapies de conversion, de campagnes contre l’éducation à la sexualité ou encore de programmes de formation d’élites politiques.

D’où l’importance de cette résolution du Cese, car au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, il s’agit de la défense des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux.

Rachel Silvera, Maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre, 7 avril 2026
https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/droits-des-femmes-une-avancee-mais-des-mouvements-anti-genre-de-plus/00118239

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