Édition du 8 octobre 2024

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Canada

Échec aux paradis fiscaux manifeste devant les bureaux de l’ARC

Entre 18,1 milliards $ et 23,4 milliards $ échappent chaque année au fisc canadien. C’est pour dénoncer ce type de situation, attirer l’attention du public sur l’inaction du gouvernement fédéral face à la croissance de l’écart fiscal et rappeler l’importance de faire payer la juste part aux multinationales et aux grandes fortunes que s’est réuni le collectif Échec aux paradis fiscaux, dont fait partie la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le 13 avril 2023 devant les bureaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC), à Montréal.

Pourquoi mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales ?

Les grandes compagnies sont responsables de 70 % de l’écart fiscal en matière de déclaration de l’impôt sur le revenu des sociétés alors qu’elles comptent pour 1 % des sociétés enregistrées. Les défauts de déclarations relatifs aux placements à l’étranger des particuliers fortunés coutent chaque année près de 3 milliards $ aux contribuables canadiens. Et ce sont les particuliers qui devront éponger la note fiscale.

L’incapacité du gouvernement à aller récupérer l’argent évadé et illégitimement évité est responsable du piètre état des services publics, qui font les frais de coupes depuis des années, selon le collectif Échec aux paradis fiscaux. Ce dernier affirme qu’il est temps de renverser la tendance et d’encaisser pour mieux financer les services publics.

Qu’attend le gouvernement fédéral pour stopper la croissance de l’écart fiscal ?

Un an après la publication du premier rapport sur l’écart fiscal fédéral, portant sur les années 2014-2018, qui révélait les milliards de dollars qui échapperaient annuellement au fisc canadien, le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame du gouvernement fédéral, entre autres, un meilleur financement de l’ARC, un resserrement des lois qui encadrent les manœuvres d’évitement fiscal ainsi qu’un accroissement de la transparence au sein de l’Agence.

Ensemble, ces mesures doivent contribuer à l’augmentation du taux de recouvrement de l’ARC.

Que peut-on faire collectivement pour contrer l’évitement fiscal ?

Démasquer, condamner et encaisser. C’est d’ailleurs le thème de la plus récente campagne du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Dans le cadre de cette campagne, le collectif souhaite mettre au jour ce qui se cache derrière ces « paradis », qui en bénéficie, qui en sont les créateurs et les facilitateurs. Il plaide en faveur de la création de mécanismes légaux et juridiques assez puissants pour être dissuasifs à quiconque serait tenté de s’aventurer dans la fiscalité créative. Finalement, aller chercher les montants qui ont été volés à la société pour les réinvestir dans les services publics est l’objectif..

Apprenez-en plus sur la campagne Démasquer, condamner, encaisser.

Collectif Échec aux paradis fiscaux

Le Collectif Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles qui s’intéressent aux finances publiques et qui partagent des valeurs d’équité et de justice sociale. Il est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; ATTAC-Québec ; Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ; Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) ; Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ ; Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ; Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ; Réseau pour la justice fiscale / Québec ; Union des consommateurs.

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