Édition du 12 octobre 2021

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Québec

Il est temps de déconfiner la démocratie – Le gouvernement du Québec doit lever l’état d’urgence

60 organisations de la société civile demandent au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence.

Avec la fin des travaux à l’Assemblée nationale le 11 juin, la Ligue des droits et libertés (LDL) déplore que le gouvernement du Québec refuse toujours de mettre fin à l’état d’urgence. La LDL, appuyée d’une soixante d’organisations de la société civile qui soutiennent sa déclaration diffusée le 26 mai dernier, exige aujourd’hui la levée de l’état d’urgence au Québec.

L’état d’urgence sanitaire entraine une intense concentration des pouvoirs et suspend le débat démocratique autour des mesures d’urgence sanitaire. L’urgence sanitaire est un état d’exception conçu pour une situation exceptionnelle se déroulant sur le court terme. À l’heure du déconfinement, les mesures sanitaires requises à la lutte contre la pandémie, si légitimes peuvent-elles être, se doivent de recevoir l’attention de l’Assemblée nationale aux fins de leur validation.

Si la légitimité d’avoir des mesures sanitaires n’est pas en cause, la suspension des mécanismes d’imputabilité politique a des conséquences graves en matière de droits et libertés. Il est désormais temps que les débats démocratiques relativement à la gestion de la crise reprennent et que les citoyen-ne-s soient entendu-e-s à ce sujet. Le Québec, comme d’autres sociétés, entrera dans une nouvelle « normalité ». Pour l’aborder, il est nécessaire de tenir une discussion collective, avec la participation de l’ensemble de la société civile, et non pas que cette normalité soit décidée derrière les portes closes du pouvoir. La démocratie doit être déconfinée.

Utile au début de la pandémie, l’état d’urgence doit être levé sur-le-champ. Pour continuer de lutter contre la pandémie, le gouvernement du Québec sait très bien qu’il a d’autres moyens comme adopter des mesures transitoires ou conclure des ententes temporaires avec les syndicats ou les ordres professionnels. Nul besoin de l’état d’urgence !

La LDL et les 60 organisations de la société civile qui l’appuient poursuivront leurs actions auprès de la population et du gouvernement tant que l’état d’urgence sanitaire ne sera pas levé. Il est temps de déconfiner la démocratie.

Citations

« Les effets du prolongement de l’état d’urgence sanitaire rendent notre démocratie malade et vont au-delà du cercle restreint de l’Assemblée nationale ; il suffit par exemple de penser aux conseils municipaux comme ceux de Saint-Eustache, de Saint-Sauveur, de Fortierville et de Deux-Montagnes et d’autres qui siègent encore à huis clos à ce jour. Pendant ce temps, les théâtres et les arénas ont repris leurs activités dans le respect des mesures sanitaires. Cela n’a pas beaucoup de sens ! » ajoute Catherine Descoteaux, porte-parole de la LDL.

« Les décrets et les arrêtés adoptés depuis mars 2020 sont instrumentalisés pour régler les problèmes de pénuries de main d’œuvre dans le système de santé qui existaient avant la pandémie afin d’outrepasser les conventions collectives des travailleuses et les travailleurs. »

« Cet état d’exception est prévu pour une situation exceptionnelle. Il ne permet pas au gouvernement du Québec de ne plus avoir à respecter les processus démocratiques en agissant de manière arbitraire. »

« La population du Québec a le droit de savoir pourquoi les mesures ont été entreprises pendant la pandémie et elle a le droit de se prononcer sur les effets de ces mesures. La population du Québec veut que le gouvernement du Québec fasse preuve de transparence dans les décisions prises. Faudra-t-il aller jusqu’à demander la tenue d’une commission d’enquête publique sur la gestion de la pandémie ? »

Liste des appuis au 10 juin 2021

Action Santé Outaouais
Adds Kamouraska
Arbre du Voyageur-Service d’insertion et d’intégration des antillais du Canada
Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE)
Association de Solidarité et d’Entraide Communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
Association des personnes handicapées intellectuelles des Laurentides
Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
Association des juristes progressistes (AJP)
Association Dysphasie+
Association pour la défense des droits sociaux Québec Métropolitain (ADDSQM)
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
Centre des femmes solidaires et engagées
Centre Entre-Femmes
Centre ressources pour femmes de Beauport (CRFB)
Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)
Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (La CLES)
Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Desmarais Desvignes Crespo sencrl, étude légale
Exeko
Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
Femmes du monde à Côte-des-Neiges
Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec (FCPASQ)
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale-02
Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
Illusion-Emploi de l’Estrie
Ligue des droits et libertés – section de Québec
Mouvement Action Justice (MAJ)
Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL)
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ)
Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
Oxfam-Québec
Regroupement des Auberges du coeur du Québec
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l’Estrie
Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
Réseau Québécois Action Santé femmes (RQASF)
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
ROSE du Nord
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL)
Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’Université du Québec à Montréal (SPPEUQAM)
Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ)
Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
Table de concertation des groupes de femmes du Bas St-Laurent
Table des groupes de femmes de Montréal
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
TROVEP Montérégie

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