Édition du 29 novembre 2022

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Le mouvement des femmes dans le monde

L’Espagne renforce sa législation contre le viol, introduisant l’obligation d’un consentement explicite

Tout acte sexuel sans consentement explicite est, désormais reconnu comme un viol. L’Espagne a renforcé, jeudi 25 août, sa législation contre les violences sexuelles en introduisant l’obligation d’un accord explicite, une mesure encore minoritaire en Europe. Surnommé « seul un oui est un oui », ce texte, qui porte officiellement le titre de « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle », a été approuvé définitivement jeudi par les députés par 205 voix contre 141 et trois abstentions.

Tiré de Entre les lignes et les mots

« Notre pays inscrit, enfin, dans sa loi que le consentement doit être l’élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n’auront plus à démontrer qu’il y a eu violence ou intimidation lors d’une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle », s’est réjouie la ministre de l’égalité, Irene Montero, du parti de gauche radicale Podemos, allié minoritaire des socialistes au gouvernement.

Le texte avait été approuvé par la Chambre basse du Parlement en première lecture au mois de mai. Cependant, le Sénat avait introduit en juillet une modification qui a rendu nécessaire un nouveau vote des député.es.

Jusqu’ici, la notion de violence ou d’intimidation était nécessaire pour qualifier un viol en Espagne. Cette question avait été au cœur de l’affaire dite de « la Meute », le viol collectif en 2016 d’une jeune femme de 18 ans lors des fêtes de la San Fermin à Pampelune (nord) par cinq hommes qui avaient filmé leurs actes et s’en étaient vantés sur un groupe de messagerie.

Ils avaient été condamnés en 2018 à neuf ans de prison, non pour viol, mais pour « abus sexuel » ce qui est un délit et non pas un crime. Cela entraîne, en conséquence, des peines moins lourdes. Cette situation disparaît avec la nouvelle loi.

A l’époque du procès, la sentence avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de femmes à travers l’Espagne, aux cris de « Moi, je te crois, ma sœur », pour réclamer un renforcement du code pénal.

Face à ces réactions indignées, la Cour suprême espagnole avait, finalement, requalifié en juin 2019 les faits en « viol en réunion » et porté les peines à quinze ans de prison. Le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez avait, pour sa part, promis de faire adopter une loi sur le consentement explicite, dès son arrivée au pouvoir en juin 2018.

Cette loi cible, par ailleurs, encore plus le harcèlement de rue, développe l’éducation affective et sexuelle à l’école et renforce l’attention aux victimes de violences sexuelles et leur indemnisation. Sur la question du consentement, le gouvernement dit s’être inspiré directement de la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, un traité international adopté en 2011 et établissant des règles pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. La ministre de l’égalité a aussi fait savoir que l’Espagne avait été influencée par une loi suédoise qui considère, depuis 2018, comme viol tout acte sexuel sans accord explicite.

En Europe, la notion de consentement explicite reste minoritaire. Selon une étude d’Amnesty international datant de la fin de 2020, douze pays européens – dont la Belgique, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni – sur les trente et un analysés par l’ONG définissaient, alors, le viol à partir de l’absence de consentement, au-delà de la coercition ou de la vulnérabilité.

Parmi ces pays, l’Allemagne a renforcé sa législation en 2017 pour faire de l’absence de consentement l’unique critère pour définir un viol. En France, une loi visant à protéger les mineur.es des crimes et délits sexuels ainsi que de l’inceste a fixé l’an dernier le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.

L’Espagne fait figure de référence dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles depuis une loi pionnière de 2004, ayant notamment introduit la différence de genre comme circonstance aggravante des violences.

SOURCE : Newsletter de septembre d’OSEZ LE FÉMINISME 31
Contact : osezlefeminisme31@gmail.com

https://tradfem.wordpress.com/2022/10/05/lespagne-renforce-sa-legislation-contre-le-viol-introduisant-lobligation-dun-consentement-explicite-olf31-25-08-2022/

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