Édition du 18 juin 2019

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Économie

« L’évasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement de l’économie, elle est au cœur de l’économie »

Sénateur communiste spécialiste de l’évasion fiscale, Éric Bocquet appelle à convertir la prise de conscience actuelle en un programme concret de lutte contre ce fléau mondial qui détruit l’État en même temps que le contrat social.

Tiré du site de la revue Regards.

Avec son frère Alain, député lui aussi communiste, Éric Bocquet vient de publier Sans domicile fisc après avoir participé à plusieurs commissions d’enquête parlementaires sur l’évasion fiscale.

Regards. La question de l’évasion fiscale a acquis une plus forte visibilité, au cours des dernières années, avec les affaires Cahuzac, UBS, NSBC, LuxLeaks, PanamaLeaks et maintenant FootballLeaks. Avez-vous le sentiment qu’il y a une plus grande conscience du problème, de la part des citoyens ?

Éric Boquet. Le sujet est effectivement devenu incontournable dans le débat public, avec les révélations issues des lanceurs d’alerte et les scandales qui ont éclaté. La prise de conscience de l’opinion est enclenchée. J’en veux pour preuve, par exemple, que les sommets du G20 inscrivent le sujet à leur ordre du jour. Les États ne peuvent plus se contenter d’en parler et sont contraints de commence à agir, fût-ce timidement.

Cela se traduit donc par une pression plus forte sur les élus, les États et les institutions nationales ou européennes ?

Le vent a tourné, mais il est loin de souffler comme il le faudrait. Mais cette prise de conscience exerce une pression sur les États, en particulier depuis la crise financière de 2008, qui les a appauvris et conduits à aggraver leur dette pour renflouer le système bancaire et financier : la nécessité de trouver des recettes s’est faite plus forte. Le sujet était encore complètement ignoré il y a une dizaine d’années. On se souvient des déclarations péremptoires de Nicolas Sarkozy au lendemain du G20 de Londres en 2009 : « Il n’y a plus de paradis fiscaux » (https://youtu.be/Uzk8UD_b99M?t=33s), juste avant une cascade de scandales.

« Si on ne règle pas la question de l’évasion fiscale, il sera impossible de mettre en œuvre une autre politique que celle de l’austérité… »

Quelles ont été les réponses les plus significatives de la part des pouvoirs publics ?

L’OCDE travaille depuis quelques années, sur commande du G20, sur la transparence des entreprises multinationales, sur la transmission automatique d’informations entre les administrations fiscales des États… Mais ce n’est pas à la hauteur des enjeux et de l’impact de l’évasion fiscale sur les budgets nationaux : 60 à 80 milliards d’euros pour la France, mille milliards d’euros pour l’Union européenne. Dans le monde, 5.800 milliards de dollars – soit 8% de la richesse mondiale – sont stockés dans les paradis fiscaux. Il y a quelques avancées, mais les banques, les multinationales, les lobbies financiers, très puissants et très influents, sont à l’œuvre. Ces lobbies, ce sont 1.700 personnes qui travaillent au quotidien, à Bruxelles, pour défendre l’industrie financière.

[Lire aussi : Katia Weidenfeld : « Rien ne ferme la porte du dumping fiscal »]

Avez-vous ressenti une évolution, chez les parlementaires, de leur perception du problème, et cette évolution concerne-t-elle toutes les tendances politiques ?

Les rapports des commissions parlementaires au Sénat et à l’Assemblée ont été signées par tous leurs membres, et personne ne peut justifier l’évasion fiscale aujourd’hui, tant elle est perçue comme un scandale absolu. Pour autant, je constate qu’après la grande émotion suscitée pendant quelques jours par les scandales et les affaires, on se satisfait, par exemple, de récupérer quelques centaines de millions en Suisse et on se contente de donner quelques assurances pour la suite. Le sujet n’est pas traité de manière permanente par l’ensemble des parlementaires…

Avez-vous l’espoir qu’il occupe une place importante dans les campagnes présidentielles et législatives françaises ?

Notre livre porte à la connaissance de tous les travaux des commissions d’enquête. L’objectif est bien de mettre la question au cœur des débats : si on ne la règle pas, il sera impossible de mettre en œuvre une autre politique que celle qui nous est imposée, la politique de l’austérité… Nous allons interpeller de manière officielle, sans doute au mois de janvier, tous les candidats à l’élection présidentielle pour leur demander leurs propositions. En attendant, le silence des candidats à la primaire de la droite en a dit long. Aujourd’hui comme il y a cinq ans, la finance reste l’adversaire.

« La finance a pris le pouvoir en lieu et place d’États qui ont capitulé ou signé des accords avec ce monde-là. L’intérêt général ne devrait pas être négociable. »

Le problème de l’évasion fiscale reste intimement lié à celui de la financiarisation de l’économie ?

L’évasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement de l’économie, elle est au cœur de l’économie. Les multinationales du numérique – qui ont pour objectif de produire des profits contre les États et si possible sans payer d’impôts – exercent une puissance considérable dans le monde. La finance a pris le pouvoir en lieu et place d’États qui ont capitulé ou signé des accords avec ce monde-là. L’intérêt général ne devrait pas être négociable.

[Lire aussi : « La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches mènent contre les peuples »]

Que faire pour limiter ou mettre un terme à l’influence des lobbies sur les élus, les États ?

Il faut que l’évasion fiscale devienne un sujet citoyen, au travers de la prise de conscience de la réalité, de l’ampleur et de l’intelligence de ce système et de ses complicités avec le politique. Nous sommes salariés ? Nous devons avoir voix au chapitre sur les choix financiers et fiscaux de nos entreprises. Nous sommes bancarisés ? Nous avons des comptes à demander à nos banques. Nous sommes consommateurs ? La campagne de boycott de Starbucks au Royaume-Uni a conduit à une baisse du chiffre d’affaires qui a obligé l’entreprise à lâcher du lest. En France, des salariés de McDonald’s, avec le soutien d’Eva Joly, vont en justice contre leur employeur qui prétend ne pas pouvoir leur verser de participation aux bénéfices faute de bénéfices, alors que la France est en Europe son marché le plus rentable. Mais comme McDonald’s France transfère ses bénéfices au Luxembourg… On peut dénoncer, combattre et faire reculer ce système. Aujourd’hui, la libéralisation, la financiarisation, la mondialisation, la numérisation s’accélèrent très fortement, mais rien n’est fatal.

« Le consentement à l’impôt a été terriblement attaqué au cours des dernières décennies. Et derrière la bataille contre l’impôt, il y a la bataille contre les États. »

Quels seraient, selon vous, les mesures prioritaires à adopter pour lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscale ?

La première mesure que nous préconisons est la mise en place, à l’échelle mondiale, d’une COP fiscale et financière sous l’égide de l’ONU – cette semaine, le Conseil économique et social a d’ailleurs repris cette proposition (http://www.lecese.fr/content/le-cese-rendu-son-avis) – qui concerne tous les pays, qu’ils soient dits développés ou en voie de développement. La deuxième proposition porte sur la suppression du "verrou de Bercy" : la justice française ne peut pas se saisir des affaires de fraude fiscale sans le feu vert du ministre du Budget, et au nom du secret fiscal, les informations restent secrètes, même pour les parlementaires. Il faut de la transparence, et que les parlementaires soient associés à ces questions de manière permanent. Une troisième mesure consisterait à donner à l’administration fiscale – où l’on supprime des postes – des moyens humains et technologiques, y compris en termes de formation, pour s’attaquer à cet Himalaya.

Comment recommencer une "éducation à l’impôt" pour contrer les discours de dénigrement de ce principe républicain et démocratique ?

Il faut en effet redonner du sens à l’impôt, le relégitimer, en expliquant qu’il permet de financer l’école, la santé, les infrastructures, les collectivités – c’est-à-dire le monde civilisé. Le consentement à l’impôt a été terriblement attaqué au cours des dernières décennies. Et derrière la bataille contre l’impôt, il y a la bataille contre les États. Cent multinationales dans le monde veulent gérer le monde à leur main avec 7 milliards d’humains en face deux, sans État pour s’interposer parce que les États légifèrent, contrôlent, sanctionnent et surtout lèvent l’impôt. Il faut ensuite que la fiscalité soit beaucoup plus juste et progressive qu’elle ne l’est aujourd’hui. Et enfin que personne n’y échappe – surtout pas le ministre en charge de la lutte contre l’évasion fiscale (rires).

Éric Bocquet

Sénateur communiste spécialiste de l’évasion fiscale, Éric Bocquet appelle à convertir la prise de conscience actuelle en un programme concret de lutte contre ce fléau mondial qui détruit l’État en même temps que le contrat social.

Avec son frère Alain, député lui aussi communiste, Éric Bocquet vient de publier Sans domicile fisc après avoir participé à plusieurs commissions d’enquête parlementaires sur l’évasion fiscale.

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