Édition du 12 mars 2024

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Les brèves électorales

La CAQ faussement majoritaire, mais avec un mandat clair pour une réforme du mode de scrutin

MONTRÉAL, le 2 oct. 2018 - Nous nous réveillons ce matin en constatant une nouvelle fois les distorsions produites par notre mode de scrutin. En effet, la CAQ forme un gouvernement majoritaire sans bénéficier d’une majorité des votes. Cela dit, une page de notre histoire est désormais tournée : pour la dernière fois nous étions appelés aux urnes sans que chaque vote ne compte. Le vent de changement nous mènera à une réforme du mode de scrutin d’ici 2022, au bénéfice de tous.

Les partis qui ont signé l’entente trans-partisane du 9 mai dernier s’engageant à déposer un projet de loi pour réformer le mode de scrutin d’ici le 1er octobre 2019 totalisent 71% du vote populaire et 74% des députés. « Si François Legault n’a pas obtenu l’appui d’une majorité de la population, ce qui devrait impliquer la nécessité d’obtenir l’appui d’autres partis pour toute réforme majeure afin qu’elle soit légitime, le mandat est sans équivoque pour la réforme du mode de scrutin », affirme Jean-Sébastien Dufresne, directeur général du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le mouvement citoyen non partisan qui a piloté la démarche trans-partisane depuis 2016 qui a mené à l’entente entre les partis. « L’appui d’une majorité de députés issus de partis ayant obtenu une majorité du vote populaire apporterait toute la légitimité requise à une éventuelle réforme du mode de scrutin. »

Le PQ et QS comme groupes parlementaires reconnus

Alors qu’ils sont relégués loin derrière avec respectivement 10 et 9 sièges, Québec solidaire et le Parti Québécois ont pourtant obtenu suffisamment d’appui populaire pour être reconnus comme groupes parlementaires. En fonction des proportions de votes obtenus, ces partis auraient dû obtenir respectivement 21 et 22 sièges.

« La démocratie se trouve muselée avec des partis politiques qui ne bénéficieront pas du temps de parole et des ressources qui devraient revenir à des groupes parlementaires reconnus, alors qu’ils ont pourtant obtenu l’appui populaire suffisant. Les valeurs et la vision de la société défendues par ces formations politiques se trouvent à ne pas bénéficier d’une visibilité à leur juste valeur », rajoute Jean-Sébastien Dufresne.

Des régions sous-représentées

La représentation des régions a aussi pris son coup hier soir, avec encore une fois plusieurs régions qui se trouvent représentées entièrement par un seul parti, alors que le vote populaire en est autrement. C’est notamment le cas de la Mauricie, où la CAQ a remporté 100% des sièges (5 sur 5) alors qu’elle n’a obtenu que 49% des votes. Même chose pour les Laurentides : 100% des sièges (9 sur 9) pour la CAQ, avec seulement 47% des votes.

La société civile au rendez-vous

François Legault a rappelé plusieurs fois durant la campagne électorale son engagement à déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre et à travailler avec les autres partis politiques. La CAQ a été un important partenaire de la démarche trans-partisane initiée par le MDN au printemps 2016, qui a conduit à la tournée de forums citoyens Chaque voix compte et à la production d’un rapport comprenant des recommandations sur le modèle à préconiser pour le Québec.

« Nous avons grandement apprécié collaborer avec les représentantes et représentants de la CAQ lors de nos travaux, dont les députés Benoît Charette et Simon Jolin-Barrette, et la nouvelle députée Claire Isabelle, alors présidente de leur commission politique. », ajoute Jean-Sébastien Dufresne. « Nous souhaitons poursuivre cette collaboration afin de co-construire ensemble une alternative à notre mode de scrutin qui rejoindra le plus vaste consensus ». Le MDN compte pour se faire poursuivre son étroite collaboration avec les principaux acteurs de la société civile et son comité d’experts québécois et internationaux sur l’enjeu.

Pour en savoir plus sur les recommandations de la tournée de forums citoyens Chaque voix compte : www.chaquevoixcompte.com

Mouvement démocratie nouvelle

Organisme citoyen non partisan, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) concentre ses efforts sur l’obtention d’un nouveau mode de scrutin au Québec. Il considère que l’instauration d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle améliorera la démocratie représentative et entrainera, à long terme, une transformation importante pour la société au bénéfice de tous.

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