La CIJ a notamment exigé qu’Israël
1) prenne des mesures pour mettre fin à toute violence génocidaire à Gaza,
2) empêche et punisse l’incitation au génocide par ses dirigeants, et
3) permette l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Bien que la CIJ n’ait pas exigé de cessez-le-feu, le ministre sud-africain des affaires étrangères a affirmé que "par implication, un cessez-le-feu doit avoir lieu". Chaque mesure a été approuvée par une large majorité des juges de la CIJ, jamais moins de 15-2. Lire la déclaration de CJPME ici.

Joignez-vous à CJPMO et insistez pour que le Canada soutienne la décision juridiquement contraignante de la Cour ! Entre autres choses, le Canada devrait
1) condamner fermement la violence génocidaire d’Israël à Gaza ;
2) faire pression sur Israël pour qu’il se conforme pleinement aux dispositions d’urgence de la CIJ ;
3) mettre fin à tout commerce d’armes entre le Canada et Israël, et
4) réévaluer la position diplomatique du Canada à l’égard d’Israël.

Cliquez ici pour dire au Canadade respecter la décision monumentale de la CIJ ! Votre courriel sera envoyé au Premier ministre Trudeau, à la ministre des Affaires étrangères Joly, à d’autres dirigeants fédéraux et à votre député local. Le Canada doit soutenir l’importante décision de la CIJ de mettre fin à la violence génocidaire contre les Palestiniens de Gaza !

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Plus d’informations

Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un arrêt préliminaireselon lequel les actions d’Israël à Gaza pourraient plausiblement relever de la Convention sur le génocide, et a ordonné à Israël de se conformer à des mesures provisoires qui limiteraient ses actions génocidaires. La CIJ exige qu’Israël : prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher la commission d’actes de génocide (y compris le meurtre de membres du groupe et l’imposition de conditions de vie visant à détruire le groupe), qu’il veille à ce que ses forces militaires ne commettent pas d’actes de génocide, qu’il empêche et punisse l’incitation directe et publique à commettre un génocide et qu’il permette l’acheminement de l’aide humanitaire, parmi d’autres mesures.

Il s’agit de la première étape d’une procédure engagée par l’Afrique du Sud, qui a invoqué la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide ("convention sur le génocide") pour engager une procédure contre Israël, un autre État partie, sur la base de ses obligations en matière de prévention et de répression du génocide. Larequête de 84 pages déposée par l’Afrique du Sud auprès de la CIJ repose sur deux graves allégations : premièrement, Israël «  n’a pas empêché le génocide et n’a pas poursuivi l’incitation directe et publique au génocide  » ; deuxièmement, «  Israël s’est livré, se livre et risque de continuer à se livrer à des actes génocidaires contre le peuple palestinien à Gaza  ». Ces actes consistent notamment à tuer des Palestiniens de Gaza, à leur causer de graves dommages corporels et mentaux et à leur infliger des conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction physique. Ces actes seraient « de nature génocidaire parce qu’ils visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien, à savoir la partie du groupe palestinien de la bande de Gaza ».

Bien qu’il faille attendre des années avant qu’un jugement définitif soit rendu sur le bien-fondé de l’accusation de génocide, l’Afrique du Sud demande, « de toute urgence », une série de mesures provisoires qui s’appliqueraient immédiatement et s’étendraient sur toute la durée du procès. Ces mesures comprennent la suspension immédiate des opérations militaires d’Israël contre Gaza, la fin des déplacements massifs de la population de Gaza par Israël et la fin de la privation par Israël de nourriture, d’eau et d’autres fournitures essentielles à cette population. Bien que la CIJ n’ait pas appelé à un cessez-le-feu total, elle a ordonné d’importantes restrictions à la campagne génocidaire d’Israël contre la population de Gaza, que CJPME estime ne pas pouvoir raisonnablement respecter sans un cessez-le-feu total et la fin de l’effusion de sang.

En tant qu’État partie à la Convention sur le génocide, le Canada peut intervenir dans la procédure en tant qu’État partie pour soutenir l’Afrique du Sud, que ce soit maintenant ou au cours d’une éventuelle procédure sur le fond. La semaine dernière, CJPMO a envoyé une lettre à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, pour demander au Canada de peser de tout son poids sur la requête de l’Afrique du Sud contre Israël et d’adresser à la CIJ une demande officielle exprimant son soutien.

CJPMO insiste sur le fait que le Canada doit maintenant prendre position en faveur de la décision de la Cour, après des semaines de déclarations confuses et contradictoires. Le soutien à la décision peut et doit prendre la forme
1) d’une condamnation publique ferme de la violence brutale d’Israël contre les Palestiniens de Gaza ;
2) de pressions sur Israël pour qu’il se conforme pleinement aux dispositions d’urgence de la CIJ ;
3) d’un arrêt de tout commerce d’armes entre le Canada et Israël et d’un examen formel de la coopération du Canada avec Israël en matière de sécurité, et
4) d’une réévaluation stricte de la position diplomatique du Canada vis-à-vis d’Israël pour s’assurer que le Canada n’est pas complice d’un génocide ou n’en permet pas l’exécution.

Canadians for Justice and Peace in the Middle East
CJPME / CJPMO · 580 Sainte-Croix Ave, Suite 060, Montreal, QC, H4L 3X5

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