La Loi «  concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité  » contient plusieurs dispositions alarmantes qui restreindront radicalement la protection des réfugié-e-s et permettront des déportations massives ainsi que l’exclusion de nombreuses personnes migrantes.

« Le premier ministre Carney s’est présenté comme l’antithèse de Donald Trump, mais son tout premier projet de loi constitue une capitulation honteuse face au racisme et à la xénophobie. Il tourne le dos aux obligations juridiques et morales du Canada envers les réfugié-e-s et les personnes migrantes. Ce que nous voyons, c’est la mise en place délibérée d’une machine à déportation de masse destinée à briser des familles et des communautés. Déjà, plus de 3 000 permis d’études et de travail expirent chaque jour en raison des coupes dans l’immigration décidées par Trudeau. Ce projet de loi ne fera qu’aggraver une catastrophe humanitaire. Il est immoral, illégal, et il sera combattu. » - Syed Hussan, porte-parole du Migrant Rights Network

Le projet de loi C-2 ne concerne pas la frontière canado-américaine ni les droits de douane

Interdiction de faire une demande d’asile après un an

Le projet de loi empêche toute personne migrante présente au Canada depuis plus d’un an de présenter une demande d’asile - avec une application rétroactive à toute personne arrivée après le 24 juin 2020. Cela signifie que des individus dont le pays d’origine plonge dans le conflit après leur arrivée au Canada n’auraient plus le droit de demander la protection du
statut de réfugié-e, uniquement à cause d’un critère temporel. C’est un abandon total du droit humanitaire international.

Expansion de l’Entente sur les tiers pays sûrs

Jusqu’à maintenant, les personnes qui entraient au Canada depuis les États-Unis entre deux postes frontaliers pouvaient demander l’asile après un délai de 14 jours. Le projet de loi C-2 supprime entièrement cette exception, forçant ainsi des personnes vulnérables à demeurer aux États-Unis, malgré les politiques migratoires très critiquées du président
Trump.

Pouvoirs ministériels accrus pour déportations massives

Le projet de loi accorde au ministre de l’Immigration des pouvoirs étendus pour annuler, suspendre ou modifier des documents d’immigration à l’échelle de groupes entiers, sans processus équitable. Il pourrait ainsi bloquer de nouvelles demandes, ou même annuler celles déjà soumises. Cela signifie que des personnes ayant déposé une demande de résidence permanente ou de statut de réfugié-e pourraient se voir retirer leur statut du jour au lendemain.

Affaiblissement des protections en matière de vie privée

Le projet de loi supprime des protections essentielles en matière de confidentialité, facilitant le partage d’informations sur les personnes migrantes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cela risque d’exposer davantage les personnes migrantes à des abus. Par exemple, des travailleurs et travailleuses sans statut pourraient être déporté-e-s pour avoir tenté de faire valoir leurs droits face à des employeurs abusifs, en raison de la transmission d’informations aux
services frontaliers.

Solidarité sans frontières et le Migrant Rights Network appellent tou-te-s les parlementaires à rejeter le projet de loi C-2 et à défendre plutôt l’égalité des droits et l’accès à la résidence permanente pour toutes et tous.

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