Édition du 19 octobre 2021

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Projet de Loi 59

La CSD appelle au rejet du projet de loi 59

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) appelle au rejet du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, présentement à l’étude détaillée en commission parlementaire.

Vers des reculs importants pour le régime

La CSD dénonce les reculs importants entraînés par le projet de loi en ce qui concerne l’indemnisation et la réparation. En ce qui concerne la prévention, même si le projet de loi 59 propose d’étendre à l’ensemble des milieux de travail les mécanismes de prévention, la CSD s’inquiète qu’il affaiblisse du même souffle ces derniers.

« C’est bien beau avoir des droits, mais ce n’est pas parce qu’ils sont écrits sur un papier qu’ils sont effectifs. Le projet de loi 59 attaque l’efficacité des mécanismes de prévention, ce qui nous fait douter quant à la capacité de réellement prévenir les accidents du travail », dénonce le président de la CSD, Luc Vachon.

Trop de pouvoir entre les mains des employeurs

La CSD critique également le fait que le projet de loi 59 accorde de très importants pouvoirs aux employeurs et marginalise la participation des travailleurs et des travailleuses aux efforts de prévention.

« Le projet de loi 59 accorde beaucoup trop de largesses aux employeurs, qui pourront négocier le droit à la prévention. Pourtant, le régime de prévention a été créé pour sortir la prévention de la négociation collective. Avec le projet de loi 59, on est en train de pervertir les principes fondamentaux de la santé et sécurité au Québec ! », conclut Luc Vachon.

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