Tiré de L’info lettre de la FFQ
Sous prétexte de renforcer la sécurité aux frontières, ce projet de loi modifie près d’une dizaine de lois existantes, dont la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Entre autres, le PL C-12 donne au gouvernement fédéral le pouvoir d’annuler ou de suspendre, par simple décret, des demandes d’immigration ou des permis de résidence (permanente ou temporaire), et ce, que la personne soit au Canada ou à l’étranger.
Le projet de loi vient aussi restreindre considérablement les conditions de recevabilité des demandes d’asile. De ce fait, C-12 entre en contradiction directe avec les obligations internationales du Canada.
Ce projet de loi aura des conséquences graves pour les femmes et personnes de la diversité sexuelle et de genre migrantes, sujettes à différents types de violences basées sur le genre, l’exploitation et la précarité économique. Il est donc légitime de se demander : quelle sécurité protège réellement ce projet de loi ?
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