Nos propositions permettent de renoncer à la hausse des droits de scolarité sans imposer d’avantage les contribuables.
1. Transfert des fonds de recherche vers l’enseignement (142 millions $)
Depuis le début des années 2000, les investissements en recherche commercialisable ont explosés au Québec. C’est le symptôme d’une dangereuse dynamique. Les universités servent de plus en plus de sous-traitantes aux entreprises pour effectuer de la recherche et du développement. Pour nous, ces activités-là ne correspondent pas à la mission fondamentale de l’université.
La recherche universitaire a été surfinancée au Québec par rapport au reste du Canada, en particulier la recherche commercialisable qui profite aux entreprises privées. 26,2% du budget des universités québécoises est destiné à la recherche, alors que cette proportion est de 21,5% dans le reste du Canada. Réduire de moitié cet écart nous permettrait d’investir 142M$ en enseignement.
Notre proposition ne vise en aucun cas à diminuer les fonds destinés à la recherche fondamentale.
2. Fin de la publicité commerciale (18 millions $)
Parallèlement à l’explosion des dépenses en recherche, nos universités se sont également lancées dans une guerre de publicité coûteuse, provoquée par la dynamique de compétition qui s’installe entre les universités. Dans les cinq dernières années, les universités québécoises ont investi près de 80 millions de dollars de fonds publics la publicité. Abolir ces dépenses nous permettrait d’investir 18M$ par année en enseignement. La formule de financement actuelle des universités a forcé les administrations universitaires à entrer cette guerre qui a fait boule de neige et qui provoque des dépenses de 18M$ par année en chasse à la « clientèle ». La CLASSE propose d’interdire ce type de dépenses. L’argent des contribuables et des étudiantes et étudiants doit être utilisé à meilleur escient, soit pour l’enseignement. L’argent ne doit pas aller dans de faramineuses campagnes de marketing, elle doit aller dans l’enseignement.
Ces deux mesures combinées permettraient donc d’investir en enseignement les 160 M$ de la hausse des droits de scolarité que le Plan de financement universitaire prévoit verser à l’amélioration de l’enseignement. La redirection complète du surfinancement de la recherche vers l’enseignement permettrait de revenir sur la hausse de 30% de 2007.
Afin de contrôler les dépenses des universités et d’éviter que les sommes destinées à l’enseignement soient utilisées à d’autres fins, la CLASSE recommande l’adoption des mesures suivantes :
3. Un gel immédiat de la rémunération et des embauches des cadres universitaires
La masse salariale des cadres supérieurs des universités québécoises est en explosion depuis les dernières années. Par exemple, le salaire des cadres dans le réseau de l’Université du Québec a augmenté de 83 % entre 1997 et 2004. Il est prioritaire de freiner cette expansion afin de s’assurer que les sommes investies par les contribuables et les étudiants et étudiantes servent réellement à augmenter la qualité de l’enseignement.
4. Un moratoire sur la construction de campus satellites, ainsi que sur l’agrandissement de ceux déjà en place
En 2008-2009, on recensait 297 sites délocalisés d’enseignement actifs. La délocalisation de l’enseignement hors des campus principaux engendre des coûts d’immobilisation et de fonctionnement supplémentaires. Or, rien ne prouve que ces mesures augmentent la fréquentation universitaire.
5. Convocation d’état généraux sur l’avenir de l’éducation québécoise
La CLASSE souhaiterait, elle aussi, que prenne forme le projet d’États Généraux sur l’Université souhaités par un ensemble de groupes de la société civile. Lors de ces États Généraux, la CLASSE mettrait de l’avant la réalisation de la gratuité scolaire grâce à une meilleure imposition des institutions financières. Selon une étude l’Institut de recherche économique contemporaine (IREC) parue en janvier 2012, la gratuité scolaire se chiffre à 410M$. La CLASSE propose de réinstaurer une taxe sur le capital étalonnée sur cinq ans pour les entreprises financières uniquement. Celles-ci paient 50% moins d’impôts que les autres.
Il faut rappeler que le gouvernement a fait le choix politique de retirer la taxe sur le capital lors du budget de 2007. Les profits des banques sont en constante augmentation. Par exemple, ceux de la Banque nationales ont fait un bond de 11% durant l’année financière de 2011. La CLASSE veut donc une taxe sur le capital de 0,4% pendant cinq ans et ce, en l’augmentant progressivement jusqu’à en arriver à une taxation de 0,7% en 2016. Cette taxe permettrait de dégager 410 millions de dollars, ce qui constitue le coût de la gratuité scolaire.
