Édition du 29 novembre 2022

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Politique québécoise

Le Québec face au pillage du bien commun par des élites économiques et politiques corrompues.

La commission d’enquête Charbonneau permet de comprendre le système de corruption et de collusion dans l’industrie de la construction. Mais elle nous permet également d’ouvrir la réflexion sur les fondements du pillage des biens publics et sur les conditions de son dépassement.

Pour se voir attribuer des contrats, les entreprises de construction ou de génie-conseil sont prêtes à soudoyer un politicien en lui offrant des cadeaux divers ou à contribuer au financement d’un parti politique. La fonction créant l’organe, tout un monde grouillant de corrupteurs et de corrompus se met en place : cartel d’entrepreneurs en construction, fonctionnaires municipaux ou provinciaux véreux, maires, députéEs et autres élus, responsables des collectes des fonds pour les partis politiques, cabinets d’avocats...

Ces différents acteurs à la recherche de leurs intérêts personnels, mus par une cupidité sans frein, prospèrent grâce à une culture du secret et à un climat de peur afin de retirer des rentes par l’utilisation du pouvoir public pour réaliser leurs gains privés. C’est l’absence du contrôle citoyen sur la vie publique qui permet aux corrupteurs et aux corrompus d’imposer leur règne.

Le terreau de la corruption : la collusion pour la prédation légale

Cette corruption est de tout temps nous dit-on. Et, les personnes les plus âgées se souviendront du règne de la corruption et du népotisme sous le régime Duplessis. Les historiens nous rappellent la corruption du régime Taschereau. Et pourtant, même s’il y a une récurrence historique du phénomène de la corruption, il n’en reste pas moions qu’il a connu aussi des phases de régression. La syndicalisation de la fonction publique au cours des années 60 et la mise en place d’une réglementation plus stricte tant en ce qui a trait à l’engagement du personnel que dans l’attribution des contrats avaient permis son recul.

Avec le néolibéralisme, le Québec a connu une nouvelle avancée de la corruption. Les responsables politiques ont fait du développement de l’entreprise privée l’essentiel de leurs préoccupations. Une vaste collusion entre les responsables gouvernementaux et les affairistes en tout genre s’est rapidement établie pour favoriser la concentration de la richesse vers les sommets.

En lieu et place du développement de l’action gouvernementale dans l’intérêt du bien commun, les gouvernements ont mis de l’avant des stratégies de développement centrées sur la défense des intérêts des groupes d’entrepreneurs privés. La privatisation du pétrole de l’Île d’Anticosti au profit de Petrolia a été appelée le vol du siècle. Il n’y a pourtant rien là d’illégal. Mais ces transactions se sont faites en secret, et on est encore à attendre que les renseignements précis à ce propos soient rendus publics. Le démantèlement de l’État providence qui se concrétise en autres par le démantèlement de sociétés d’État (exemple la liquidation de SOQUIP) avait comme seul objectif de faire toute la place à l’accumulation du développement de la filière pétrolière et gazière dans les mains du privé. Le laxisme gouvernemental face à l’environnement que ce soit dans les secteurs de la construction, de la forêt, des mines et dans le secteur agricole, a permis l’exploitation sauvage de nos ressources dans une logique extractiviste qui ne permettait pas le développement d’une économie intégrée et responsable face à l’environnement. Depuis des décennies maintenant, les gouvernements, les uns après les autres, ont remplacé le rôle de l’État comme fiduciaire du bien public par une collusion entre l’élite politique et l’élite économique favorisant l’enrichissement des plus riches et la dépossession de la majorité populaire de tout pouvoir économique et politique véritable.

Aux privatisations d’entreprises publiques s’ajoute l’attribution de contrats en partenariat public-privé. C’est ainsi que la construction des routes (ou de grands centres hospitaliers) s’est retrouvée dans les mains d’entreprises privées. Ce mode de gestion a conduit à la migration d’expertises des ministères vers le secteur privé. Au Ministère des Transports, comme le rappelait le rapport Duchesneau, cela est allé si loin, que le MTQ n’avait même plus les ingénieurs qui lui auraient permis de surveiller la progression des travaux d’infrastructures et des coûts de ces dernirs. La privatisation créait le terrain où le contrôle public devenait impossible permettant ainsi tous les abus qui n’ont pas tardé à se multiplier. La surfacturation a pu dès lors prospéré.

Cette collusion des acteurs politiques et économiques de l’oligarchie dominante s’est également manifestée par la structure de la fiscalité mise en place. Le recul de l’impôt direct, la défiscalisation des revenus issus des investissements de capitaux, la baisse des redevances sur les richesses minières, la multiplication des tarifs sur les services publics ont d’une part créé la situation où la classe capitaliste a de moins en moins contribué aux revenus de l’État faisant ainsi porter l’essentiel de la fiscalité sur les épaules des travailleuses, des travailleurs et des couches moyennes. Ce retrait de la contribution des grandes entreprises dans les revenus de l’État a créé les conditions de l’endettement public, car privé de revenus nécessaires à la défense du bien commun, l’État s’est placé dans une situation de dépendance face au capital financier. Il a multiplié des emprunts qu’ils auraient pu éviter. Et il veut maintenant obliger la majorité de la population à passer une deuxième fois à la caisse en argumentant qu’il faut faire du déficit zéro et de la diminution de la dette des priorités économiques incontournables. Tout cela est présenté les affairistes, les politiciens à leur service et les organes de presse qui se font l’écho de leur discours et les défenseurs de leurs intérêts comme la seule voie possible pour le retour à la prospérité et à la croissance.

Cette collusion, ces liens de copinage se mettent en place par des nominations partisanes. Le PDG de la Caisse de dépôt Henri-Paul rousseau va se retrouver sur le conseil d’administration de Power Corporation. Un dirigeant de Power Corporation comme Michel Plessis Bélair va siéger sur le conseil d’administration d’Hydro-Québec. Pierre Karl Péladeau, propriétaire de l’empire Quebecor et antisyndicaliste militant est nommé par Pauline Marois, président du conseil d’administration d’Hydro Québec. D’anciens hauts fonctionnaires de sociétés d’État eux se retrouvent aux CA de compagnies pétrolières. Des politiciens, fédéralistes comme nationalistes, parcourent de pareils chemins. Un Lucien Bouchard ou un André Boisclair vendent leurs services à des compagnies pétrolières et gazières. Philippe Couillard passe du poste de ministre de la Santé à celui d’administrateur d’une compagnie pharmaceutique. Il y a une généralisation de ce type de pantouflage au Québec. Tout un lacis de connivences entre responsables économiques et politiques consolide l’identité et la solidarité de l’oligarchie régnante et sa prétention à décider au-dessus et dans le dos de la majorité de la population.

De la collusion systémique à la corruption endémique

En cette époque de collusion, les stratégies économiques se trament derrière des portes closes dans un cercle de hauts dirigeants du monde politique et économique. La prédation des ressources par le Plan nord n’a pas été une orientation discutée par la population du Québec. La volonté de faire du Québec un lieu d’exploitation du gaz de schiste n’a pas été une décision publique. Ici, le caractère désastreux d’un tel développement s’est heurté à la résistance populaire. Maintenant, des mass media de l’oligarchie sont mobilisés pour convaincre la population du caractère nécessaire et rationnel du passage du pétrole tiré des sables bitumineux sur le territoire québécois. Mais toute la politique énergétique canadienne et celle du gouvernement du Québec se font dans le dos de la population. Ce n’est que si cette dernière s’invite aux débats, exige son droit de parole et défend ses intérêts qu’on prétend écouter la majorité populaire...

Nous sommes dans une époque de dénégation des droits de la majorité qui est présentée le plus souvent comme irresponsable par les gouvernants. Dans ce climat de connivence et de collusion, les droits, les règlements sont autant d’obstacles qu’il faut lever et contourner pour un meilleur accès à l’assiette au beurre. C’est pourquoi la déréglementation est une préoccupation centrale des gouvernements et des affaires et que les secrétariats à la déréglementation se sont succédés pour mettre la hache dans les protections sociales qui avaient été mises en place.

À la déréglementation, qui ouvre la voie à l’arbitraire du capital, et à toutes les aventures entrepreneuriales dont nous a abreuvé le capital financier avec les conséquences désastreuses que l’on sait, succèdent, naturellement, la voie du contournement des règles. La loi 2 sur le financement des partis politiques adoptée en 1977 oblige que les entreprises ne financent pas les partis politiques. On s’en moque et on crée les prête-noms qui paieront au nom de l’entreprise qui se placera en position de pouvoir avoir droit à des contrats alléchants. C’est ainsi qu’en 2006 et 2011, les entreprises (particulièrement des bureaux d’avocats, des firmes de génie-conseil, de comptables et d’entrepreneurs en construction) ont fourni des millions aux partis politiques provinciaux dont 70% est allé au Parti libéral du Québec.

Les politiciens municipaux ont un pouvoir certain pour attribuer des contrats. Et bien, on va mobiliser des spécialistes pour mettre en place des maires au service des entreprises de construction en instaurant la pratique des élections clé en main. Des ministres seront l’objet de toute sorte d’égards pour rappeler les bons services rendus par une entreprise et pour espérer des retours d’ascenseurs. Des fonctionnaires seront fidélisés à des entreprises particulières par des cadeaux ou des ristournes fort payantes pour l’obtention de contrats ou pour l’acceptation de dépassement de coûts planifiés pour s’accaparer plus d’argent public.

Contre la corruption, les appels à l’éthique et à l’élimination des pommes pourries ne sauraient suffire.

Pour les corrupteurs et les corrompus, il faudrait être fou pour ne pas chercher à gagner plus, pour ne pas soudoyer, pour ne pas placer des personnes choisies aux postes de responsabilité qui pourront nous permettre d’obtenir de juteux contrats ou pour ne pas exiger des suppléments aux montants prévus alors que cela s’avère possible et facile.

Car, si la théorie de la crapule ou de la pomme pourrie s’avère providentielle, c’est qu’elle permet de rejeter sur le caractère tordu de certaines personnes l’explication de la corruption et de protéger ainsi des structures de leur remise en cause.

La théorie de la crapule appelle le recours à l’éthique afin d’éviter les mauvaises habitudes et comportements mafieux. C’est bien cette voie dans laquelle s’engage le PQ avec sa loi 1 qui exclut les entreprises convaincues d’infractions au cours des cinq dernières années au Québec ou à l’étranger. Malheureusement, comme les entreprises corruptrices sont souvent des fleurons de l’entreprise québécoise, on craint déjà qu’une application trop stricte de la loi menace la survie de ces entreprises. On envisage donc déjà de baliser le droit à la réhabilitation. On ressort les codes d’éthique empoussiérés. On se fend de proclamations morales devant des étudiantEs des facultés de génie. On espère que la vertu comme dans des temps révolus s’imposera au sein des milieux politiques et économiques.

Mais, par là, on oublie l’essentiel : le pillage du bien commun est un mal généralisé. Il repose essentiellement sur le dépérissement des pouvoirs démocratiques du peuple. Il repose sur la cupidité d’une oligarchie qui s’est efforcée depuis des décennies de faire reculer les pouvoirs liés à l’action collective et à l’organisation de la majorité populaire. Ces méthodes lui ont été profitables. Elle a concentré la richesse entre ses mains et a développé la superbe d’une classe qui se croit tout permis, même l’appropriation privée du bien public.

Mettre fin au pillage du bien commun

Pour en finir avec la corruption, il faut dépasser la résignation et le cynisme. Il faut développer l’indignation sociale et lui donner la possibilité d’agir pour transformer la situation. La logique dominante qui fait toute la place aux intérêts privés doit être remplacée par une logique de la défense du bien public et de la vigilance citoyenne. La culture du secret des affaires doit être remplacée par la culture de la transparence démocratique et du pouvoir citoyen dans les choix des investissements publics. La lutte à la corruption passe par la démocratisation radicale, par le pouvoir de révocation citoyen des politiciens véreux. La lutte contre la corruption exige d’en finir avec la privatisation des biens communs et nécessite le développement d’une économie sociale et coopérative au lieu d’une économie privée. La lutte contre la corruption ne fera pas l’économie de la remise en cause de la domination des élites économiques et politiques qui cherchent à s’accaparer l’essentiel de la richesse et du pouvoir.

Bernard Rioux

Militant socialiste depuis le début des années 70, il a été impliqué dans le processus d’unification de la gauche politique. Il a participé à la fondation du Parti de la démocratie socialiste et à celle de l’Union des Forces progressistes. Militant de Québec solidaire, il participe au collectif de Gauche socialiste où il a été longtemps responsable de son site, lagauche.com (maintenant la gauche.ca). Il est un membre fondateur de Presse-toi à gauche.

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