Ce « front républicain » parlementaire contre la droite extrême en déni de l’enjeu climatique s’est drapé de la mesure-phare du capitalisme vert soit le marché du carbone californien-québécois dit SPEDE. Pour reprendre les propos du président du Comité consultatif->https://www.ledevoir.com/environnement/883444/crise-climatique-nous-coutera-dizaines-milliards-dollars ?] sur les changements climatiques [CCCC] du gouvernement du Québec, « L’objectif, pour le bien commun, est de sortir des énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre le plus rapidement possible pour respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. Il faut donc envoyer un signal de prix, c’est-à-dire augmenter le prix des énergies fossiles, pour inciter les gens à changer leurs comportements [je souligne], ce qui est essentiel. […] Si on continue sur notre trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre, on se dirige vers un scénario catastrophique qui entraînera des coûts très élevés pour nos sociétés. Nous n’avons pas le choix. »
D’ajouter fort à propos le directeur général d’Ouranos et aussi membre du CCCC, « il est stratégique de passer le plus vite possible du pétrole à l’électricité. Nous en sortirons nettement gagnants. Au lieu de dépenser de l’argent pour acheter du pétrole qui est produit ailleurs, on peut dépenser de l’argent chez nous, dans nos propres ressources et dans une entreprise qui est la propriété du gouvernement. On dit qu’on veut acheter davantage au Québec et boycotter les États-Unis. C’est une belle occasion de le faire, surtout qu’on dépense des sommes spectaculaires chaque année pour acheter du pétrole. »
Pour ces maigrelets succès Québec mise sur le marché carbone et l’auto solo
Ces deux experts auraient pu ajouter que « [l]e Québec est encore loin de ses objectifs de GES, malgré des signaux encourageants » comme le titrait Le Devoir. Le truc de la CAQ pour dorer la pilule consiste justement à joindre au déficient bilan proprement québécois les achats de droits de polluer issus du marché du carbone de la Californie. Résulte de ce tour de passe-passe qu’en 2022, dernière année disponible, le Québec aurait réduit ses GES de 18.8% et non pas de seulement 7.1% par rapport à 1990 en soustrayant des GES produits au Québec les « droits de polluer » achetés en Californie. Quand on examine la liste détaillée des mesures proprement québécoises pour atteindre l’objectif de 2030, on s’aperçoit que sur 22 mesures seulement 5 ont atteint la marque d’au moins 25 % dont 4 concernent directement ou indirectement l’électrification de l’auto solo. Quant au transport collectif, il semble oublié.
La stratégie du gouvernement du Québec consiste donc à tout changer pour que rien ne change. Il s’agit d’électrifier tels qu’ils sont tant la structure économique du Québec, en ajoutant une augmentation de la production électrique de 50% en partie au bénéfice du secteur privé, que le mode de consommation de masse assis sur l’auto solo, la maison « campagnarde », la ville tentaculaire, l’agro-industrie et le régime alimentaire carné et ultra-transformé. Encore plus dommageable, cet objectif de baisse des gaz à effet de serre de 37.5 % d’ici 2030 par rapport à 1990 est loin du compte du GIEC pour ne pas dépasser le seuil critique d’un réchauffement planétaire de 1.5°C, probablement déjà atteint, mâtiné des principes d’équité du Sommet de Rio en 1992.
La catastrophe est à ce point à nos portes que « [s]elon de nouvelles données de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations unies, les températures mondiales pourraient atteindre près de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels pour la première fois au cours des cinq prochaines années. » Le respect de ces deux contrainteshttps://oxfam.qc.ca/cop26-quebec-climat/ signifierait pour le Québec, selon le Réseau action climat Canada, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Équiterre, Greenpeace, Nature-Québec, la Fondation David Suzuki et OxfamQuébec, un objectif de baisse des deux tiers et non d’un peu plus du tiers.
Le marché et taxe carbone misent sur le marché pour mater le réchauffement
Ceci dit, les commentaires de ces deux experts sont par ailleurs tout à fait pertinents, en particulier le rapport entre la sortie des hydrocarbures et la rupture vis-à-vis le chantage trumpiste. Le hic, tel que je l’ai souligné, c’est le fondement mercantile de leur politique, une politique correctrice qui loin de rompre avec le « marché », sous le joug de la Finance et de quelques centaines de transnationales, s’y soumet. Ça ne semble pas déranger certains de nos grands organismes écologiques. Mais si c’était quand même efficace, sans doute objecteraient-ils. Chat noir, chat blanc, pourvu qu’il attrape la souris disait Deng Xiaoping. C’est que justement il ne l’attrape pas. La modification des rapports de prix même importante, en l’absence de restructurantes politiques gouvernementales impulsées par la lutte sociale et la myriade de micro-projets alternatifs, ne transforme en rien ou si peu ou si lentement la structure urbaine, le lien ville-campagne, le système de transport basée sur l’auto solo, le camion et la maison « campagnarde » avec son énergivore étalement dévoreur de nature.
Socialement ce système emprisonne le peuple-travailleur dans le piège de la dette bancaire d’où la contradiction entre la fin du monde et la fin du mois. Si, de surcroît, on lui inflige une taxe carbone ou une tarification due au marché carbone, soit l’équivalent d’une régressive taxe de vente c’est-à-dire l’ajout du même montant à l’achat du produit carboné quelque soit le revenu de l’acheteur, cette taxe ou ce tarif se mue en goutte qui fait déborder le vase de l’injustice jusqu’à la révolte. Telle fut la base matérielle du soulèvement de la révolte des Gilets jaunes en France en 2018. Bien que ce mouvement ne fut pas à l’initiative de l’extrême-droite il a ouvert une brèche vers le ralliement populaire au néofascisme qui instrumentalise les augmentations de prix et de coût attribuables au marché ou taxe carbone ou autres mesures écologiques. Ce fut le cas par exemple de la révolte de ces petits et moyens propriétaires que sont les agriculteurs européens et aussi québécois en 2024. Et c’est encore plus vrai en période d’augmentation du coût de la vie sur fond d’austérité.
La taxe carbone redistributive fédérale restait centrée sur l’efficacité du marché
Afin de parer à cette main tendue à l’extrême droite dont la négation ou la minimisation du réchauffement planétaire est une marque de commerce, le gouvernement canadien avait mis en place une taxe carbone redistributive à la Hansen dorénavant abandonnée par le gouvernement Carney. En autant que la redistribution est fréquente — elle était aux trois mois pour la taxe d’Ottawa — afin d’éviter l’obligation de détenir un fonds de roulement dont ne dispose pas les plus pauvres, la taxe carbone de régressive devenait quelque peu progressive. Le hic c’est qu’elle ne fournit pas à l’État les moyens financiers d’une politique d’intervention seule en mesure de restructurer l’économie. On me répondra, avec raison, que l’État devrait plutôt financer cette politique en imposant capital, profits, richesse et hauts revenus comme ça devrait être le cas pour n’importe quelle politique gouvernementale.
Le problème crucial, cependant, est que cette taxe carbone redistributive, habituellement l’épine dorsale d’une politique climatique, laisse entendre que c’est par la modification des rapports de prix, donc par l’intermédiaire du marché, qu’adviendra la victoire contre le réchauffement climatique. Elle est donc une incitation à la minimisation de l’interventionnisme étatique que ce soit dans les secteurs du logement, du transport, de l’énergie, de l’agriculture et de l’urbanisme. De ce constat découle la nécessité, et soi-disant la possibilité étant donné la redistribution, que cette taxe pour être efficace s’élève rapidement, jusqu’à une hauteur de ±200 $US la tonne de CO2 selon certains experts et l’EPA étasunienne pré-Trump, et même davantage.
La taxe carbone fédérale s’élevait à 80 $ la tonne de CO2 avant de disparaître alors que le prix du marché carbone québécois s’élève à ±40 $ soit environ 10¢ le litre pour l’essence. On conçoit que l’augmentation de la taxe et du prix carbone pour raison d’efficacité ne peut que forcer les gouvernements à intervenir à moins de croire que les transnationales le feront à temps et assez rapidement par euxmêmes. C’est ce que croit le gouvernement fédéral qui maintient la taxe s’appliquant aux industries laquelle cependant n’est pas redistributive. Un niveau élevé, surtout s’il n’est pas redistributif, ne peut faire autrement que dérouler le tapis rouge à l’extrême-droite étant donné l’effet-choc de la hausse des prix sur le peuple-travailleur, redistribution ou non. C’est sur cet effet qu’a joué avec succès le parti Conservateur canadien malgré qu’il se soit fait damer le pion par les Libéraux.
Le marché carbone SPEDE, un cadeau aux entreprises sous couvert écologique
La CAQ, en conservant son marché carbone, dit SPEDE, intégré à celui de la
Californie serait-elle devenue la championne canadienne de la lutte climatique au Canada ? Il y a ici anguille sous roche. D’avouer un membre du CCCC interviewé par Actualités UQAM à l’automne 2024, « Il faut aussi souligner que le marché constitue une source de revenus significative pour le Québec. Plus de 9,2 milliards de dollars ont été amassés depuis le lancement du marché du carbone, en 2013… » On a vu plus haut le peu d’efficacité du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), alias Fonds Vert, alimenté par le SPEDE et son préjugé favorable à l’auto solo électrique. En plus, cette taxe régressive, rappelons-le, a fourni une belle excuse à la CAQ pour réduire l’impôt sur les revenus, lui progressif.
Au moins, dira-t-on, ce sont les entreprises qui doivent débourser pour acheter les droits de polluer émis par l’État nécessairement en diminution chaque année. Formellement oui, réellement non, car comme toute taxe de vente, le coût est refilé à l’acheteur consommateur au bout de la ligne, ce qui est très évident pour l’achat de carburant pour les véhicules. Quant aux permis pour les industries, « une fraction non négligeable des permis, autour de 30%, […] sont alloués gratuitement par les gouvernements à certaines industries davantage exposées à la concurrence internationale. […] Par exemple, les alumineries, cimenteries, papetières et usines chimiques reçoivent beaucoup de permis gratuits, mais leur nombre décroît d’année en année. […] Les émetteurs du secteur des combustibles fossiles, qui comptent pour environ 50% des émissions de GES au Québec, ne reçoivent aucun permis gratuit. »
« Il y a environ 125 entreprises au Québec, dont 80 émetteurs industriels, qui sont assujetties au marché du carbone. Ces entreprises représentent 75 à 80 % de toutes les émissions de GES du Québec. » En plus des permis gratuits, les entreprises ont pu accumuler des permis non utilisés à cause d’un nombre de droits trop généreux les premières années et suite aux réductions de production lors de la pandémie, permis qui restent ensuite valables. Si ce cumul a été modeste au Québec, il a été plus important en Californie donc rachetable à bon marché par des entreprises du Québec. En plus, pour rassurer l’anxiété des entreprises, le SPEDE comporte une réserve soit « une provision qui permettrait au gouvernement, si jamais le prix du marché devenait trop élevé, d’ajouter des crédits au prix de la réserve [qui agit] comme un prix plafond. » Le CCCC voudrait voir disparaître graduellement tant les droits de polluer en excédant que ceux de la réserve d’ici 2030. À voir.
Comme si ça ne suffisait pas, viennent ensuite les crédits compensatoires surtout applicables aux forêts qui ensuite brûlent et ainsi envoient dans l’atmosphère leur CO2 emmagasiné :
Si une entreprise dans un secteur non couvert [agriculture, déchets] réduit ses émissions de GES, elle peut créer un crédit compensatoire et une entreprise assujettie peut acheter ce crédit. […] Actuellement, ces crédits ne peuvent pas compter pour plus que 8% du total de leurs droits d’émission. […] En plus des secteurs non couverts, les milieux naturels, en particulier la foresterie, ont aussi été mis à contribution pour la création de crédits compensatoires. […] Toutefois, la comptabilité des émissions est beaucoup plus incertaine dans le secteur forestier que dans celui des déchets et ou de l’agriculture. Et cette incertitude n’a pas diminué avec le temps, surtout avec les risques de feux de forêt. […] Le Québec avait édicté des règles très strictes sur les crédits forestiers, par rapport à la Californie. Cela a fait en sorte qu’il y a eu zéro crédit forestier généré au Québec et plusieurs dizaines de millions en Californie. Comme les crédits forestiers représentent 80 % des crédits compensatoires, soit beaucoup plus que ceux provenant de l’agriculture ou du secteur des déchets, et compte tenu de l’incertitude par rapport à la valeur véritable de ces crédits, nous [le CCCC] avons proposé qu’ils soient exclus. […] Pour ce qui est de la foresterie, nous proposons de garder la base réglementaire du Québec et que ce soit le gouvernement qui achète ces crédits pour appliquer les réductions de GES équivalentes au bilan québécois.
Québec solidaire est « pressé » de sauver le SPEDE californien au profit de la CAQ
Comme on l’a vu plus haut, la Californie a sauvé, ou presque, la mauvaise performance du Québec en ce qui concerne la réduction des GES :
Entre 2015 et 2020, qui est la dernière année pour laquelle nous avons des données complètes, le Québec était un importateur net de droits d’émission de GES. C’est en achetant des permis aux Californiens qu’il a pu respecter ses plafonds d’émission. Cela signifie que la Californie a dépassé son objectif de 2020 et fait plus de réductions que prévu, alors que le Québec en a fait moins. Comment expliquer cela ? En Amérique du Nord, le secteur le moins cher à décarboner au cours de la dernière décennie était la production d’électricité. En Californie, il y a eu des occasions de fermer des centrales au charbon à relativement peu de frais, alors qu’au Québec, la production d’électricité était déjà décarbonée. Donc, d’une certaine façon, le Québec a profité de la possibilité d’éliminer des GES dans le secteur de la production d’électricité en Californie.
La CAQ, et les Libéraux et le PQ avant elle, ont fait avec le SPEDE une bonne affaire au profit des entreprises et aux dépens du peuple-travailleur tout en ayant l’air d’être des champions de l’écologie. Et il a fallu que Québec solidaire en rajoute une couche en prenant l’initiative d’une motion pro-SPEDE appuyée unanimement. Quel beau cadeau à l’extrême-droitiste parti Conservateur du Québec qui a habilement copié le « Axe the Tax » du parti Conservateur du Canada. Cette revendication lui a valu un énorme succès populaire avant que les Libéraux ne lui coupe l’herbe sous les pieds en reprenant sa revendication à leur compte et ensuite en se montrant des défenseurs plus conséquents contre Trump que le chef Conservateur qui l’admire et l’imite.
Pour le professeur-expert Pineau, il faut restructurer de fond à comble la société
Faut-il insister que la véritable alternative au négationnisme Conservateur n’est pas le capitalisme vert dont le marché ou la taxe carbone sont le noyau fiscal mais une société du soin et du lien à radicale décroissance matérielle dont l’expropriation de la Finance est le noyau dur anticapitaliste. Ce tournant qui est plutôt une rupture serait-il irréaliste ? Ce n’est pas ce que pense l’expert Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal et coauteur de la 11e édition de l’État de l’énergie au Québec parue en février dernier :
M. Pineau pense que, si le Québec veut atteindre rapidement son objectif, il doit en premier lieu retirer des automobiles des routes. « Ça ne prendrait pas des investissements économiques très forts, ça demanderait surtout de miser davantage sur le covoiturage, le transport en commun, l’autopartage et les transports actifs. Tout ça, ce sont des choses qu’on peut déployer assez rapidement », explique le spécialiste du secteur de l’énergie. Pour inverser la tendance, le professeur Pineau appelle donc les gouvernements à faire des changements structurels — revoir l’aménagement du territoire et le transport, notamment, mais aussi nos bâtiments, nos industries et nos habitudes de vie. « Si on voulait vraiment se mettre sur une trajectoire de carboneutralité, les améliorations à la marge ne suffiraient pas ».
Marc Bonhomme, 31 mai 2025
www.marcbonhomme.com ; bonmarc@videotron.ca
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