Édition du 17 septembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Le Monde

Le don « intéressé »

En remerciement à Yvan Perrier pour cette citation d’Alphonse Allain : Il faut prendre l’argent là où il se trouve : chez les pauvres. D’accord, ils n’en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux.

Médusé. Muet. Voilà ma réaction à l’annonce des médias, non pas de l’incendie destructeur de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu il y a de cela quelques semaines déjà, mais de la récolte fructueuse en promesses pour sa reconstruction de plus de 800 millions d’euros – ou 1,2 milliard de dollars canadiens – en moins de vingt-quatre heures1. Cette promptitude paraît certes louable, dans la mesure où un patrimoine historique venait d’être brutalement fouetté par l’infortune, en revanche, cette somme aurait pu servir ailleurs. Pourtant cette aide s’avère bien modeste comparativement aux 251,1 milliards de dollars – dons et activités de financement inclus – générés par les organismes de bienfaisance canadiens en 20152, alors pourquoi s’en surprendre ? Répétons-le : à cause de la rapidité avec laquelle un tel trésor s’est constitué et de l’identité de la victime, un bien immeuble, en dépit de son caractère patrimonial.

En nous appuyant sur des exemples dont le recours aux dons constitue la principale raison d’être, c’est-à-dire en arrêtant notre choix sur des téléthons venant en aide aux personnes malades, ou visant à financer des équipements médicaux de pointe, sinon la recherche pour éradiquer de graves maladies, combien d’argent ont-ils accumulé en au moins vingt-quatre heures ? Au Québec, le téléthon Opération Enfant Soleil a récolté en 2018 plus de 20 millions de dollars3 dans cette limite de temps. Ce résultat paraît nettement inférieur aux 800 millions d’euros ; toutefois, notre comparaison demeure insuffisamment convaincante en raison de notre éloignement de la France, un pays – non une province – à la richesse et à la démographie supérieures. Troquons alors notre effort d’illustration pour celui-ci : l’AFMtéléthon, dédié au soutien à la recherche des maladies génétiques neuromusculaires, a amassé la même année 85,8 millions d’euros en trente heures4. Bien que nous soyons en France, notre comparable reste insatisfaisant. Par un étrange paradoxe, devons-nous alors déduire une générosité plus grande dans la préservation d’un patrimoine par rapport au bien-être humain ? Cette supposition se révèle critiquable, dans la mesure où s’en remettre exclusivement à une comparaison avec l’AFMtéléthon restreint de beaucoup le bilan de l’ensemble des dons octroyés à la santé et à la recherche qui s’élève assurément à une somme astronomique – rappelons seulement notre statistique canadienne citée plus tôt. De plus, les téléthons, quoique abondamment publicisés, représentent une pratique annuelle coutumière exigeant une organisation structurée, encourageant des initiatives de groupe propices à la coopération et à la mise au défi de battre les anciens objectifs, mais qui à la longue tend à s’épuiser ; et les donateurs ne sont point astreints à contribuer exclusivement lors des téléthons, puisqu’en tout temps ils peuvent le faire. Ce qui distingue ces événements télévisuels de l’incendie de Notre-Dame de Paris repose sur la soudaineté et l’intensité de la tragédie attribuée à celle-ci. Bien sûr, un enfant malade inquiète la famille immédiate et le cumul
des cas semblables peut concourir à généraliser le drame en une cause sociale. Or la maladie fait partie des vicissitudes de la vie, quoiqu’elle transgresse l’idéal d’une existence dans le bonheur et en santé. L’événement de la cathédrale, pour sa part, est une tragédie collective à la base, accentuée par sa soudaineté, sa forte intensité, comme susmentionné, mais aussi par la magnificence de l’institution touchée.

Revenons aux 800 millions d’euros et extrapolons sur les personnes (civiles ou morales) identifiables comme donatrices les plus estimées. Chose certaine, de vulgaires mortels auraient eu bien du mal à s’organiser et à accumuler si rapidement, ce qui conjecture des initiatives de particuliers fortunés et d’entités particulières, à la fois choqués de la tragédie et peut-être heureux de l’opportunité. Certaines de ces personnes apprécieront d’avoir contribué à garantir la longévité d’un symbole notoire de la France ainsi que du monde civilisé ; sans ébruiter l’intéressant crédit d’impôt. Il y a également l’urgence du contexte qui procure une visibilité accrue – dans une société des écrans – comparativement à d’autres causes sociales, même si honorables. Pour ces personnes, l’objectif consiste à faire partie de l’événement pour en tirer un certain parti ; ce qui s’appelle de l’opportunisme. À cela, des entreprises ont pu contribuer pour les mêmes motifs – justement parce qu’elles sont dirigées ou ont pour propriétaires ces individus que nous venons d’identifier –, voire même, pour certaines d’entre elles, anticiper un retour probable sur « don ».

Ledon désigne un acte par lequel « on abandonne à quelqu’un quelque chose sans rien recevoir de lui en retour ». Dans ce cas, est-ce que la richissime personne qui donne une somme pour accroître son prestige et la société qui donne pour recevoir une quelconque reconnaissance ou remerciement respectent l’acception du don telle qu’énoncée ? Selon Marcel Mauss, le don suppose un contre-don, c’est-à-dire de recevoir à son tour après avoir donné, dans le but de créer cette chaîne de solidarité et d’interdépendance. Or, le retour du don doit venir préférablement de quelqu’un d’autre et non pas de celui à qui nous avons donné, sans l’empêcher toutefois. En introduisant le crédit d’impôt, pouvons- nous condamner la fausseté du don présumé en raison d’une attribution quasi- automatique – du crédit d’impôt – qui encourage les donateurs à verser des sommes dans une intentioncontredisant la nature même du don, c’est-à-dire par intérêt ? Osons-le par souci de compréhension.

D’après la Loi canadienne de l’impôt, article 118.1, paragraphes 248(30) à (33), un don désigne un transfert de bien volontaire effectué dans l’intention de faire un don – voilà une définition tautologique. Le terme clé ici est l’« intention », comprise comme étant l’action de donner. Puis, l’État gratifie le donateur magnanime d’un crédit d’impôt – si celui-ci est un particulier – et c’est bien lui qui « donne » ce privilège et non l’organisme de bienfaisance qui « redonne » quelque chose, et ce, en respect de la loi de Mauss sur le don et le contre-don. Autrement dit, l’État agit en « bon père de famille » en récompensant les gestes altruistes ainsi que leur répétition ou leur imitation. Il encourage aussi une forme de redistribution des richesses qui s’harmonise avec une autre réalité : sa déresponsabilisation, associée à la modernisation néolibérale entreprise depuis quelques décennies ; en bref, la participation populaire au financement des organismes de bienfaisance permet aux gouvernements de disposer autrement de leurs revenus, d’où une manière différente d’exposer l’intérêt de « donner » un crédit d’impôt. D’ailleurs, un rapide coup d’œil sur l’explosion des revenus et des dépenses des organismes de bienfaisance au Canada aide à l’argument, puisque ceux-ci sont passés de 60,8 milliards de dollars en revenus et à 57,2 milliards en dépenses en 1990, à respectivement 132,3 et 127,9 milliards en 2000 et à 251,1 – comme déjà dit – et 240,1 milliards en 20155. En vingt-cinq ans, les revenus ont varié de 313 % et les dépenses de 320 % ; voilà une nouvelle industrie ! voilà l’« économisation » – toujours en œuvre – de la bienfaisance ! De plus, l’excédent des revenus sur les dépenses suggère une capacité d’investissement favorable à d’autres types de revenus – soit un processus de financiarisation corrélatif destiné à rendre les organismes davantage viables pour le long terme –, bien sûr dans un souci de prudence et de bonne gestion : surplus de 3,6 milliards de dollars (5,9 % des revenus) en 1990 ; de 4,4 milliards (3,3 %) en 2000 ; de 11 milliards (4,4 %) en 2015. Avouons donc que si la pauvreté et la maladie coûtent soi-disant chères à notre société, elles rapportent aussi beaucoup.

Réaliser des promesses de don évaluées à 800 millions d’euros exige l’implication conjointe de particuliers et de sociétés aux moyens uniques, dont l’intérêt dépasse les frontières de la charité. Qu’il soit question de crédit d’impôt, de déduction ou de réduction pour don – cette dernière terminologie attribuable à la fiscalité française –, une analyse des incidences fiscales démontrent l’avantage supérieur de verser un don substantiel par le biais d’une société au lieu d’une initiative individuelle. Dans le cas d’une entreprise multinationale, sa capacité accrue en planification fiscale lui permet de réduire ses impôts en additionnant ses dons versés ici et là et en les fusionnant dans le but de les remettre à un seul bénéficiaire ou à une seule cause... Pourquoi pas la reconstruction de Notre-Dame de Paris ! Non seulement la société mère et ses parties rehaussent leur image publique, mais surtout le P.D-.G. et les autres têtes dirigeantes, comme si ces dons avaient été versés par eux-mêmes. Pourquoi cette soudaine bonté ? Ont-ils des péchés à se faire pardonner ?

Se limiter exclusivement aux généralités voile les particularités associées au versement d’un don. Par exemple, les dons substantiels en culture permis au Québec procurent un avantage fiscal supérieur, alors qu’un grand philanthrope ou une société prodigue peut choisir de verser un don en argent dit « substantiel » – soit un minimum de 250 000 $ – en culture6 et bénéficier d’un crédit d’impôt, sans restriction ou limite du revenu net ou imposable, de 30 % sur la totalité de ce montant. En France, il existe bien sûr des super catégories de don offrant des réductions d’impôt appréciables, dont l’une d’entre elles concerne les trésors nationaux ou le patrimoine national. Pour être explicite, si un donateur contribue à l’achat public de biens culturels présentant un tel caractère, ce don est admissible à un allégement fiscal s’élevant à 90 % – non plus 66 % pour les particuliers ou 60 % pour les sociétés – du versement total jusqu’à la limite de 50 % de l’impôt dû, à savoir une mesure fiscale beaucoup plus profitable que celle utilisée par les classes moyennes et pauvres – d’autant plus que l’excédent sur la limite permise est reportable aux années ultérieures. Ce faisant, est-ce possible d’envisager les dons amassés pour Notre-Dame de Paris telles des contributions à un trésor ou à un patrimoine national ? Oui, mais la définition parle d’un « achat public de biens culturels », ce qui n’inclut pas nécessairement l’aide offerte pour restaurer ou rebâtir. L’avenir nous dira si les lois actuelles seront modifiées au gré des besoins, pour ainsi permettre aux généreux sauveurs de Notre-Dame de Paris de bénéficier d’un allégement fiscal.

La corruption du don provient des intentions véritables des donateurs visibles qui dissimulent leurs pourvoyeurs, non du crédit, de la déduction ou de la réduction d’impôt en tant que tels, puisque ces mesures dévoilent plutôt le stratagème d’incitation populaire à une redistribution des richesses selon les moyens de chacun et chacune. En effet, pour l’État les compagnies constituent les générateurs de la richesse et du travail à préserver, méritant conséquemment d’être dorlotées, ce qui oblige de faire peser le poids des engagements fiscaux sur le dos de tous les particuliers obligés de produire pour les compagnies, de consommer pour leurs besoins et au profit de ces mêmes compagnies, de payer des taxes et des impôts à l’État qui leur demande en plus de prendre des charges supplémentaires, entre autres de subventionner la bienfaisance en échange d’un cadeau : un beau crédit d’impôt.

Écrit par Guylain Bernier

Notes :

1 Radio-canada, 16 avril 2019, « Plus d’un milliard déjà promis pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris ».
2 Voir le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance de 2016 à 2018, sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

3 Voir le site Internet www.opérationenfantsoleil.ca.
4 Voir le site Internet www.afm-telethon.fr.
5 Voir le même rapport en note 2.
6 Le « don substantiel en culture » nous éloigne des biens culturels, tels que les œuvres d’art, afin de nous rapprocher de la promotion de la culture, par exemples, la protection de la langue, l’expression artistique de la nation, le rayonnement de l’identité nationale dans une production cinématographique, etc

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