Depuis le 16 janvier 2020, la Première Nation Mitchikanibikok Inik, qui est représentée par le Centre québécois du droit de l’environnement et Ecojustice, demande à la Cour d’invalider les dispositions de la Loi sur les mines qui soutiennent le principe du free mining. Incrusté dans la Loi sur les mines depuis sa première version en 1864, le free mining - ou principe du libre accès aux ressources minières - désigne le passe-droit accordé par le gouvernement à toute entreprise minière lui permettant d’explorer un lot minier (claim minier) pour éventuellement l’exploiter sans exiger l’approbation préalable des occupants des territoires visés, à commencer par les Autochtones.

Nous partageons l’avis des Anishinabeg de Lac Barrière que l’enregistrement par défaut de claims miniers en quelques minutes à peine sur internet, au coût de quelques dizaines de dollars et sans consultation contrevient directement à l’obligation du gouvernement de consulter et d’accommoder les Autochtones avant toute décision susceptible de porter atteinte à leurs droits.

Nous ne pouvons tolérer que le gouvernement du Québec affirme extraire les minéraux les plus verts de la planète alors que son système mine les principes de justice les plus élémentaires envers les peuples autochtones.

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, a annoncé qu’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les mines serait déposé au courant de l’actuelle session parlementaire. Les consultations menées au printemps dernier par son ministère ont conduit son équipe à produire un rapport concluant que la population demande une révision en profondeur de la Loi sur les mines pour respecter les populations locales face aux travaux miniers.

Selon un sondage d’opinion Léger du mois d’août 2022 commandé par la Coalition Québec meilleure mine, 78% des Québécois-e-s sont d’accord pour « exiger le consentement des populations locales (municipalités et Nations autochtones) avant d’autoriser toute activité minière sur leur territoire ».

La chose honorable à faire pour la ministre serait de mandater ses avocats pour qu’ils rendent les armes devant le tribunal et de s’engager publiquement à modifier la loi afin qu’aucun claim minier ne puisse plus être octroyé sans le consentement libre, préalable et éclairé des Nations autochtones. Le même principe devrait s’appliquer pour les municipalités. Réformer la Loi sur les mines pour respecter la volonté des populations locales est dans l’intérêt de tous.

Rodrigue Turgeon, Avocat, Coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada

Alexis Wawanoloath, W8banaki, Avocat en droit des peuples autochtones, Ex-député
député d’Abitibi-Est à l’Assemblée nationale, Ex-conseiller au Conseil des Abénakis d’Odanak

Amy Zachary, Vice cheffe, Long Point First Nation

Diane Polson, Conseillère, Long Point First Nation

Sharon Hunter, Directrice générale, Long Point First Nation

Cyndy Wylde, Anicinapek8e et Atikamekw Nehirowisiw, Professeure à l’Université d’Ottawa

Steeve Mathias, Membre, Long Point First Nation

Joseph Larivière, Gestionnaire minier, Long Point First Nation

Isabelle Brûlé, Conseillère en développement stratégique, Long Point First Nation

Benjamin Gingras, Chargé de cours, École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Sophie Thériault, Professeure, Université d’Ottawa

Sébastien Brodeur-Girard, Professeur à l’École d’études autochtones (UQAT)

Henri Jacob, Président de l’Action boréale et Co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

Kirsten Francescone, Assistant Professor, Trent University

Isabel Orellana, Directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM

Raôul Duguay, Représentant d’Eau Secours

Laurence Guénette, Porte-parole, Ligue des droits et libertés

Amy Janzwood, Assistante Professeure, McGill University

Lucie Sauvé, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec

Félix-Antoine Lafleur, Président, Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec - CSN

Marc Nantel, Porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT)

Louis St-Hilaire, Porte-parole Coalition QLAIM

Rébecca Pétrin, Directrice générale Eau Secours

André Bélanger, Directeur général, Fondation Rivières

Pascal Bergeron, Porte-parole, Environnement Vert Plus

Alice de Swarte, Directrice principale, SNAP Québec

Charles Bonhomme, Responsable, affaires publiques et communications - Fondation David Suzuki

Thérèse Guay, Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Geneviève Brisson, Professeure titulaire, Département sociétés, territoires et développement UQAR

Steven H. Emerman, Owner, Malach Consulting

Philippe Nadon, Doctorant en gouvernance autochtone (UQAT), M.A. Études politiques appliquées

Rachel Pelletier, Analyste en environnement, M.A Droit et gouvernance territoriale autochtones

Louis-Joseph Drapeau, Étudiant à la maîtrise en relations gouvernance Autochtones-Allochtones (UQAT)

Sébastien Girard Lindsay, Doctorant en administration publique, Université d’Ottawa

Catherine Coumans, Directrice de la recherche, MiningWatch Canada

Jamie Kneen, Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada

Klaire Gain, Professeure assistante, King’s University College

Miriam Hatabi, Doctorante en science politique, Université d’Ottawa

Louise Nachet, Doctorante en science politique, Université Laval

Philippe Blouin, Doctorant en anthropologie, Université McGill

Sepideh Anvar, Interprète

Caroline Aquin, Citoyenne

Raphael Araujo, Citoyen

Marjolaine Arpin, Doctorante en histoires de l’art - UQÀM

Mychelle Bachand, Médecin retraitée Rouyn-Noranda

Geneviève Béland, Mères au Front – Val-d’Or, étudiante à la maîtrise sur mesure en acceptabilité sociale

André Bélisle, Président (AQLPA) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Claude Bouffard, Comité d’opposition au projet minier La Loutre de Lomiko Metals situé à Lac-des-Plages

Kathy Bouffard, Mères au Front d’Abitibi-Ouest

Joanie Boulard, Étudiante en Sc. de l’environnement (UQAM)

Martine Chatelain, Conférencière en écocitoyenneté

Paul Comeau, Coalition des opposants à un projet minier en Haute-Matawinie (COPH)

Frédérique Cornellier, Mère au front Val-d’Or

Gina Cortopassi, Historienne de l’art, chargée de cours

Merle Davis Matthews, Citoyen

Vladimir Díaz Cuéllar, Candidat postdoctoral

Bruno Dubuc, Journaliste scientifique

Claire Dumouchel, Activiste socio-environnemental, Membre de Decolonial Solidarity (DS)

Bob Eichenbergerr, Écoforestier, Carleton-sur-mer

Nicole Filion, Ex-coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés

Isabelle Fortin-Rondeau, Mères au front de Rouyn-Noranda

Gilles Gagnon, Paysan

Robert-Olivier Gauvin, Biologiste B.Sc. en gestion de la faune aquatique

Chantal Germain, Membre, Regroupement vigilance mines Abitibi-Témiscamingue

Beatrix Harvie, Membre de L’Association Etudiante du Département d’Anthropologie de l’Université de McGill

François Hayes, Citoyen affecté par un projet minier

Rosalinda Hidalgo, Responsable des actions urgentes du Comité pour les droits humains en Amérique Latine

Pauline Hwang, Citoyenne

Pierre Jasmin, Secrétaire général des Artistes pour la Paix

Farah Jemel, Candidate au doctorat en histoire de l’art, UQÀM

Kate Klein, Citoyenne

Anne Léger, Directrice générale CRE Laurentides

Chantal Levert, Déléguée à la CQMM pour le RQGE

Gilles Levert, Pour le regroupement citoyen SOS GSLR

Marie-Laure Lusignan, Ingénieure forestière, M.Sc. Sciences forestières (ULaval)

Glenn M. Grande, Directrice générale, Fair Mining Collaborative

Hélène Mathieu, Citoyenne affectée par un projet minier en Matawinie

Hanah McFarlane, Citoyenne

Isabelle Ménard, Biologiste-toxicologue

Paul Ménard, Retraité Hydro-Québec

Greg Mikkelson, Scientifique de l’environnement et activiste

Douglas Miller, Enseignant à la retraite

Christian Milot, Coordonnateur au Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue

Gina Morris, Porte-parole de Kamloops Moms for Clean Air

Gilbert Nadon, Avocat à la retraite

Jean Navert, Retraité - Association pour la Protection du Lac Taureau

Susie Navert, Administratrice - Association pour le protection du Lac Taureau

Michel Picard, Ph. D., Association pour la Protection du Lac Taureau

Samuel Raymond, Citoyen solidaire

Jennifer Ricard Turcotte, Citoyenne, Mères au front Rouyn-Noranda

Claude Rioux, Éditeur, Éditions de la rue Dorion

Emilie Robert, Mères au front Rouyn-Noranda

Jean Sébastien, Professeur, Collège de Maisonneuve

Marcel Sévigny, Militant communautaire et ex-conseiller municipal (Montréal)

Sarah St Pierre, Artiste

Daniel Tokatéloff, Ingénieur à la retraite, Secrétaire, Association pour la protection du lac Taureau (APLT)

Jean-François Vallée, Professeur, Collège de Maisonneuve

Pierre Vincelette, Médecin pédiatre à la retraite, membre du comité ARET

Caren Weisbart, Citoyenne

Alec White, Travailleur culturel, MA Histoire de l’art (UQAM)

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