Édition du 10 décembre 2019

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Environnement

Lettre ouverte aux député(e)s de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 106

Bonjour à vous toutes et tous, député(e)s de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement du Québec vient de déposer le 7 juin le projet de loi 106 sur les hydrocarbures : loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Ce projet de loi, chapitre 4, ouvre la porte à l’industrie du gaz et du pétrole de schiste en abrogeant plusieurs droits. Par exemple, les municipalités perdent tout contrôle sur la gestion de l’eau et sa protection, ‘’le projet de loi consacre le droit d’entrer sur les terrains convoités qui sont sous licence’’, l’expropriation sera permise en phase de production, le tout sans recours possible. Le gouvernement présent pousse l’audace à changer le vocabulaire de ce qui est tabou auprès de la population afin de faire mieux accepter le tout, par exemple, oléoduc devient canalisation, gaz de schiste devient gaz naturel (liquéfié ou non), fracturation à faible volume devient complétion (60000 litres ou moins). Il y a bien plus à découvrir dans ce projet et cela concerne les municipalités et leurs concitoyens, vos électeurs.

Nous vous invitons à faire la lecture de la présentation PowerPoint que M.Richard Langelier a produite afin que vous vous rendiez compte de l’odieux de cette loi qui met en danger notre eau et qui va à l’encontre des citoyens, de leur propriété et de l’environnement. -Cliquez sur l’icône du PDF, pour lire la présentation -

Le gouvernement ouvre toute grande la porte à l’exploitation des hydrocarbures par la technique de fracturation, d’ailleurs interdite dans plusieurs pays dont plus récemment en Allemagne. Vous découvrirez l’ampleur de cette loi à la lecture du document. Vous découvrirez que votre travail de parlementaire a été ‘’oublié’’. Voici un extrait de la conclusion de la présentation :

‘’Des normes importantes qui devraient être fixées par la loi (conditions des permis, redevances, etc.), seront édictées par règlement et par décrets administratifs. La loi prévoit à une centaine de reprises que les normes seront établies par règlement.
C’est l’illustration saisissante d’un État vidé de ses compétences intellectuelles par deux décennies de coupures et qui improvise lamentablement.
Mais c’est également et peut-être surtout, du point de vue démocratique, une véritable usurpation des pouvoirs parlementaires au profit de ceux de l’Exécutif. Or, le diable est dans les détails…et ces « détails » seront dans les règlements et décrets...’’

Nous remercions M. Richard Langelier pour le travail (bénévole) d’analyse de ce dossier et qui met à votre disposition sa présentation.

Nous sollicitons votre participation afin de partager le document PowerPoint auprès de vos confrères et consoeurs députés(es), même s’ils sont en vacances. C’est le ministre, M. Pierre Arcand qui a déposé ce projet le 7 juin à la fin de la session parlementaire à la veille de vos vacances, en imaginant sûrement que cela vous donnera le temps de le lire et de l’analyser.

On nous (RVHQ) a refusé l’accès à la commission parlementaire sur ce projet de loi, donc nous, de la région centre, utilisons ce moyen pour vous communiquer cette analyse et entamer un échange d’idées, si cela vous intéresse.
En attente de vos commentaires et bonne lecture. 
Jean Falaise
Coordonnateur interrégional, région centre, RVHQ
Coordonnateur du comité de citoyens de Durham-Sud
819-858-2385 jeanfalaise185@gmail.com

Marc St-Cyr
Membre et fondateur du comité réplique, RVHQ
Membre du comité de citoyens de Durham-Sud(RVHQ) et membre du comité vigilance hydrocarbure de Ste-Christine(RVHQ)
replique.gaz@gmail.com

Alain Guillon
3, rue Provencher 
Victoriaville (Québec) G6P 1B3
Coordonnateur régional Centre du Québec pour le RVHQ
Regroupement Vigilance Hydrocarbure Québec 
Président du Comité citoyens sur les gaz de schiste de Victoriaville
https://www.facebook.com/nongazschistevicto
www.rvhq.ca

Joseph Guilmette
2232 rang 5,
St-Bonaventure, J0C 1C0
 josephguilmette1945@gmail.com
Coordonnateur régional adjoint, Centre du Québec pour le RVHQ
Regroupement Vigilance Hydrocarbure Québec 

Françoise Brunelle
6320 Avenue Nicolas Perrot, Bécancour, G9H 3C3
francoisebrunelle@sogetel.net
Coordonnatrice régionale adjointe, Centre du Québec pour le RVHQ
Regroupement Vigilance Hydrocarbure Québec 

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