L’étude souligne la richesse et les multiples formes du patrimoine culturel au Québec. Elle explique également comment la « culture » est menacée de différentes manières dans le cadre d’un accord commercial, spécialement lorsque le traité en question a un champ d’application large comme l’AÉCG Canada-Union européenne. « L’expérience montre que les disciplines de libéralisation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des traités d’investissement posent des défis importants pour les politiques culturelles nationales », a affirmé le chargé de projet à l’IRÉC.

Ne pas répéter les erreurs du passé

Comme dans ses analyses précédentes de l’AÉCG, les marchés publics et les investisse#ments, le chercheur appelle les négociateurs à la plus grande vigilance. « L’AÉCG va établir des précédents majeurs dans plusieurs domaines dont celui de la culture est particulièrement préoccupant, a-t-il rappelé . On ne doit pas répéter les mêmes erreurs. Dans les faits, il est presque impossible de renégocier un accord commercial ».

Il a précisé « qu’il faut éviter de protéger « uniquement » les industries culturelles ou d’utili#ser la technique des annexes, qui ne constitue en rien une stratégie efficace à long terme ».

Quatre recommandations

Le rapport conclut en faisant quatre recommandations générales aux responsables politi#ques. En plus d’abandonner la stratégie adoptée par le Canada dans le cadre des négociations antérieures, le Canada doit renoncer à conclure un AÉCG avec l’Union européenne jusqu’à l’adoption d’une stratégie efficace de protection du patrimoine culturel. « Conclure les négociations avec l’Union européenne dans ces conditions serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel », a poursuivi Alexandre L. Maltais.

Il a également rappelé que le Québec et le Canada ne partagent pas du tout les mêmes points de vue sur les enjeux culturels. « Le gouvernement du Québec doit élaborer sa propre stratégie tout en encourageant vivement le Canada à faire preuve de cohérence et d’engagement en ratifiant notamment la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Il a conclu en soulignant la pertinence de favoriser une approche sûre en utilisant diverses techniques juridiques tout en portant une attention particulière à la formulation des clauses culturelles.

Voici le rapport de recherche de l’IRÉC intitulé « Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux »