En bref :
– Un projet de loi qui menace l’environnement et la démocratie de proximité
– Un projet de loi omet la prise en compte des organismes d’action communautaire autonome
– Un projet de loi qui ne respecte pas la loi
D’entrée de jeu, nous critiquons vivement les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été présenté, soient :
– Un dépôt à l’Assemblée Nationale un 6 décembre, soit à la veille du congé des fêtes ;
– Un projet de loi qui, de l’avis de plusieurs, est très lourd à étudier et à analyser, car composé de 257 articles dont la majorité fait référence à plus de 40 lois, décrets ou règlements qu’il faut également étudier afin d’en comprendre la complexité et la portée ;
– Des consultations particulières où les mémoires à déposer et les audiences à préparer sont au calendrier à peine 2 mois après le dépôt de ce projet de loi, et ce, malgré ce court délai et la complexité précités ;
En complémentarité aux conditions générales ci-haut mentionnées s’inscrit une condition particulièrement délétère pour une analyse environnementale : le non-financement à la mission des groupes écologistes par le gouvernement, en dépit du respect de la politique sur l’action communautaire malgré que ces groupes aient historiquement démontré leurs expertises et utilités écosociales.
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