Édition du 26 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Assurance-chômage

Mise à jour

Mise en garde : Les informations qui suivent représentent notre compréhension
du programme « prestation canadienne d’urgence » (PCU), en date du 6 avril 2020.
Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochains jours.

Le 25 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle mesure d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la 19, soit la « Prestation canadienne d’urgence », qui est administré par l’Agence du revenu du Canada, et qui vient remplacé deux programmes annoncés précédemment (le 18 mars 2020), soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence.

Il y a deux façons possibles pour présenter une demande afin d’obtenir la « Prestation canadienne d’urgence » :
La demande peut être présentée à l’adresse suivante, depuis le 6 avril 2020 :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

En répondant aux premières questions du formulaire, vous serez redirigé vers le
processus d’inscription qui s’adresse à vous. Il y a deux possibilités :
• Vous devrez présenter votre demande à travers le portail de Service Canada, en
remplissant une demande d’assurance-emploi. Vous aurez à procéder de cette
manière si vous avez répondu que vous êtes un travailleur salarié et en répondant
OUI à l’une des deux questions suivantes (voir point 1 pour plus d’information).
• Vous devez présenter votre demande à travers le portail de l’Agence du Revenu
du Canada (ARC). Vous aurez à procéder de cette manière si vous avez répondu
que vous êtes un travailleur indépendant, ou si vous avez répondu que vous êtes
un travailleur salarié et que vous avez répondu NON aux deux questions suivantes
(voir point 2 pour plus d’information).
1) Vous présentez votre demande à partir du portail de Service Canada
Vous devrez remplir une demande de chômage, afin d’être ensuite transféré vers la PCU.
Comme pour toute demande de chômage, vous devrez donner un certain nombre de
renseignements personnels et répondre à quelques questions liés aux emplois occupés durant la dernière année. Notez que si vous avez perdu un emploi à cause du COVID-19, vous devrez répondre « manque de travail » comme raison de fin d’emploi. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question additionnelle.
Dans les jours suivants, vous recevrez par la poste, un NIP.

Ce NIP vous permettra de vous inscrire à Mon Dossier Service Canada. Il est important de faire cette inscription à « Mon dossier Service Canada » pour assurer les suivis.

De cette manière, votre demande sera directement transférée à la « prestation
canadienne d’urgence » (PCU) et sera traitée sans autre obligation de votre part.
2) Vous présentez votre demande à partir du portail de l’Agence du revenu du Canada
Pour appliquer à la PCU en ligne, il faut d’abord s’inscrire au portail Mon Dossier pour les particuliers, de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), ce qu’il est possible de faire en se rendant à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/serviceselectroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Une fois l’inscription à Mon dossier pour les particuliers complétée, vous recevrez un
code de confirmation par la poste, dans les 10 jours suivants. Ce n’est qu’une fois ce code reçu que vous pourrez véritablement finaliser votre inscription à Mon dossier pour les particuliers.

Il semble bien que, même si « Mon dossier pour les particuliers » ne soit pas encore
complétée (en attente du code de confirmation), vous pourrez faire la demande de
« Prestation canadienne d’urgence » et recevoir votre premier paiement.
Vous devez sélectionner la période de 4 semaines pour laquelle vous demander la
prestation (par exemple : mise-à-pied le 18 mars 2020 = du 15 mars au 11 avril 2020).
Vous devrez ensuite attester que vous avez droit à la prestation (voir les conditions
énumérées plus bas) et confirmer vos informations de paiement.
La demande peut aussi être faite par téléphone, en composant le 1-800-959-2041 ou le 1-800-959-2019 (en ayant en main votre NAS et votre code postal).
Pour parler à un agent : 1-800-959-7383

Versement : Les premiers versements par dépôt direct sont attendus dans les 3 jours
suivant la demande. Par la poste, le délai pourrait être de 10 jours après la demande.

Prestation canadienne d’urgence – Explications
Ø La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse
(incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un
revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de
« prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire, de contrat de travail,
ou de dividende (confirmé sur le site de l’ARC). Est considéré aussi comme un
revenu toute prestation en provenance de l’assurance-emploi ou du RQAP.

Ø Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter
un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au
moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour
laquelle il demande cette prestation (pour les déclarations suivantes, ce sera un
arrêt complet pour toute la période visée). Ils’agit d’une perte complète d’emploi,
de travail ou de revenu, incluant le congé payé.

Ø Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu
l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement
son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à
l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre,
cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être
assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC) si elle devait
avoir à justifier le « départ volontaire ».

Ø La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant
le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir
demander la « Prestation canadienne d’urgence ».

Ø La « prestation canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4
semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable
ultérieurement (au moment du prochain rapport d’impôt), et qui pourra être
demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte d’emploi ou de
travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020 et sa fin est
prévue pour le 3 octobre 2020. La demande devra être renouvelée à chaque
nouvelle période de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la travailleuse sera
admissible.
Les périodes visées de prestations (par tranches de 4 semaines) sont les
suivantes :
Cycle des périodes de 4
semaines
Dates des périodes
1 15 mars 2020 au 11 avril 2020
2 12 avril 2020 au 9 mai 2020
3 10 mai 2020 au 6 juin 2020
4 7 juin 2020 au 4 juillet 2020
5 5 juillet 2020 au 1er août 2020
6 2 août 2020 au 29 août 2020
7 30 août 2020 au 26 septembre 2020
Ø La durée maximale prévue de la « prestation canadienne d’urgence » est de 16
semaines (4 mois).
IMPORTANT
POUR LES DEMANDES D’ASSURANCE-EMPLOI PRENANT EFFET LE 15 MARS 2020 OU
APRÈS
Si, suite à une perte d’emploi, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi prenant effet le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet ! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.
Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous
êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre
demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux
prestations d’assurance-emploi.
IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI
PRENANT EFFET AVANT LE 15 MARS 2020
Si vous aviez déjà une demande de prestations d’assurance-emploi qui avait cours avant le 15 mars 2020, vous ne serez pas transféré sur la « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous recevrez une prestation d’assurance-emploi, comme en temps normal et vous serez soumis aux règles de l’assurance-emploi.

Conseil national des chômeurs et chômeuses

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) est l’expression et la force organisées du rassemblement de groupes oeuvrant à la défense et à la promotion des droits des chômeurs et chômeuses, et plus largement des travailleurs et travailleuses avec ou sans emploi. Le fondement de son activité et de son action vise la mise en place d’un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel, assurant à chacun et à chacune respect et dignité par l’obtention d’un revenu de remplacement lors d’une période de chômage.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit aux valeurs essentielles du partage et de la solidarité. En ce sens, il considère que les biens et les richesses produits par la société doivent être mis au service de la communauté, assurant à chacun et à chacune une vie reposant, entre autres, sur un accès inaliénable aux soins de santé, à l’éducation et au logement, et sur le droit au travail.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit que le bon fonctionnement de notre société doit s’appuyer sur une vision du développement durable, respectueux de ses populations et de l’environnement, et articulé dans son ensemble, et dans toutes ses sphères, sur la démocratie et le respect des différences.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses est un réseau autonome d’action, d’éducation et de sensibilisation qui repose sur la volonté commune de groupes autonomes. Indépendant, tout comme ses groupes membres, de toute idéologie, organisation, parti politique ou lieu de pouvoir institutionnel, le Conseil national des chômeurs et chômeuses est libre de ses choix. Sa cause est celle de la justice et de l’équité ; ses valeurs sont celles de la démocratie, du partage et de la solidarité ; sa volonté est imperturbable.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses s’inscrit donc dans un projet de transformation sociale. En ce sens, il tissera des liens et développera des alliances, se voulant les plus larges possibles, avec d’autres acteurs de la société, dans une perspective de solidarité internationale aussi, qui recherchent les mêmes fins.

http://www.lecnc.com

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