– Autoritaire, car le PL1 privilégie la vision caquiste et non transpartisane d’un projet de constitution fondateur. Autoritaire, car le PL1 affaiblit la Charte des droits et libertés de la personne. Autoritaire, car le PL1 limite la contestation des contre-pouvoirs et renforce les pouvoirs exécutifs.

– Antidémocratique, car le PL1 s’est élaboré en vase clos, sans mandat ni discussion publique préalable, sans consultation préalable à son dépôt et sans transparence. Antidémocratique, car le PL1 s’est rédigé dans un processus précipité, et en contradiction avec les standards internationaux en matière de constitutionnalisation.

– Attentatoire aux droits humains, car le PL1 constitutionnalise une « laïcité » qui exclut des pans de la population et impose de force un « modèle d’intégration nationale ».

– Attentatoire à l’égalité entre les genres, car le PL1 impose une définition régressive et binaire de l’égalité en plus de fragiliser les droits sexuels et reproductifs en légiférant sur la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.

Plus encore, le PL1 reproduit une logique coloniale majeure : les Premières Nations et Inuit n’ont pas fait partie du processus de conception. Or, une constitution véritablement bien réfléchie et inclusive n’est pas une loi ordinaire pour laquelle on peut se contenter d’une simple majorité des votes à l’Assemblée nationale. Puisqu’elle détermine la structure même du pouvoir politique, encadre l’existence et l’exercice des droits et libertés et définit les mécanismes essentiels qui permettent la justice sociale et la justice de genre, la rédaction d’un tel texte constitutionnel requiert un processus politique rigoureux, transparent, transpartisan, participatif, et surtout, conforme aux standards internationaux.

Aucune de ces conditions n’a été respectée.

Plutôt que de permettre à la population québécoise de débattre de la pertinence même d’adopter une constitution, ou encore de discuter des bases sur lesquelles devrait reposer celle-ci, le gouvernement caquiste impose un texte déjà rédigé, qui encadre, limite et prédétermine les discussions publiques et le processus de consultations générales. Les consultations générales et auditions publiques annoncées à la Commission des institutions porteront donc non pas sur le principe d’une constitution québécoise, mais sur un projet de constitution caquiste, enfermant d’emblée le débat public dans une perspective partisane. Les groupes de la société civile seront tentés de proposer des amendements à la pièce, de manière sectorielle.

Si une constitution a pour ambition de rassembler, la démarche envisagée pour l’adopter risque, paradoxalement, de susciter davantage de dissensions. Ainsi, le gouvernement ne possède ni l’autorité morale ni le mandat populaire pour imposer un changement d’une telle ampleur, touchant les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs.

La Fédération des femmes du Québec (ci-après « FFQ ») conclut donc que ce projet est irrémédiablement vicié, tant dans son élaboration que dans son contenu. En cherchant à imposer en fin de mandat un texte de nature « constitutionnelle » sans participation réelle et en affaiblissant les contre-pouvoirs, le gouvernement compromet l’avenir démocratique du Québec et l’égalité réelle entre les genres.

Pour toutes ces raisons, la FFQ demande le retrait complet du PL1 et l’ouverture d’un véritable processus constituant, conforme aux normes internationales encadrant la constitutionnalisation et la protection des droits humains. Un tel processus doit être fondé sur la participation pleine et entière de l’ensemble de la population québécoise, en accordant une place particulière aux groupes marginalisés, et reposer sur une conception inclusive, intersectionnelle et non régressive des droits humains.

Lire le mémoire

En date du 27 novembre, voici les organisations et personnes qui endossent le mémoire.

Endossement organisationnel

– Action cancer du sein du Québec

– Action Chômage Kamouraska

– Afrique au féminin

– Bureau d’animation et information logement du Québec Métro

– CALACS de Charlevoix

– Centre Communautaire des Femmes Sud-Asiatique

– Centre de solidarité lesbienne

– Centre des femmes de Longueuil

– Centre des femmes Ô Pays

– CIAFT

– Co-Savoir

– DAWN Canada

– Divergenres

– EX AEQUO

– La Marie Debout

– L’R des centres de femmes du Québec

– Mouvement Action-Chômage de Montréal

– Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

– Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN)

-Syndicat Industriel des Travailleurs et Travailleuses (SITT-IWW)

– Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

– Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec

Endossement individuel

Silvie Lemelin

Vous voulez endosser le mémoire de la FFQ ? Voici un gabarit que vous pouvez utiliser !