Édition du 18 juin 2019

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Québec

Parité dans la réforme du mode de scrutin : quelle est la véritable position de la CAQ ?

Avec les élections du 1er octobre 2018, le Québec a rattrapé un retard historique. Alors que le taux de représentation féminine parmi les députés oscillait jusqu’alors autour de 30 %, les efforts des partis ont permis d’accroître cette proportion à 42,4 %, juste au-dessus du plancher de la zone de parité 40/60.

L’auteure est présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

Le gouvernement s’engage actuellement dans une réforme du mode de scrutin, démarche soutenue et entérinée par les autres partis. Quatre chefs de partis, dont le premier ministre, se sont mis d’accord sur les grands principes devant guider cette réforme. L’un de ces principes stipule qu’elle doit contribuer à une meilleure représentation des femmes parmi les élus.

Il serait impensable de procéder à une réforme du mode de scrutin laquelle vise essentiellement à corriger les défauts de représentation citoyenne sans y inclure des règles pour améliorer et rendre durable une représentation paritaire des femmes qui forment plus de la moitié de la population. Les deux sont indissociables.

C’est donc le moment d’agir pour assurer cette parité. Alors que s’élabore présentement un projet de texte de loi définissant les divers éléments de cette réforme, nous demandons d’y inscrire des mesures concrètes et vérifiables pour parvenir à une parité durable.

En effet, qu’est-ce qui garantit que la belle volonté des partis à la dernière élection sera encore au rendez-vous aux prochaines élections générales ? Aucun parti politique, sauf un, n’a intégré des règles de parité dans ses statuts. Aucune disposition de la loi électorale ne contraint les partis à une représentation équilibrée des femmes et des hommes. De telle sorte que des reculs sont tout à fait possibles. Le Québec en a connu à deux reprises au cours des dernières années.

Avec la montée des valeurs de droite et du populisme, nous savons que les avancées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes sont fragiles, voire, vulnérables. Les partis politiques ont prouvé qu’ils pouvaient recruter bon nombre de candidates. Les dernières élections ont aussi démontré qu’il existe un large bassin de femmes talentueuses et compétentes, prêtes à offrir leur expertise pour servir le bien public. Tout est donc en place pour faire un pas de plus et garantir une fois pour toutes la parité de représentation dans cette institution centrale qu’est l’Assemblée nationale.

Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement et aux partis d’honorer leur engagement en intégrant cette importante dimension dans la loi électorale. Plus d’une centaine de pays ont adopté, au cours des dernières années, des mesures contraignantes pour corriger l’exclusion des femmes de leur système politique. Le Québec, reconnu pour ses efforts en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ne peut pas être en reste.

Une chose normale

Le jour de l’inauguration de son parti comme gouvernement, le premier ministre, François Legault, s’est réjoui du nombre sans précédent de femmes qui avaient accédé à la fonction de député à l’Assemblée nationale. Il a déclaré que la parité devait devenir une chose normale au Québec. Il a signé une entente prévoyant l’amélioration de la représentation des femmes dans la future réforme du mode de scrutin. La position de son parti telle qu’exprimée par Benoît Charette en 2016 à un Comité spécial de la chambre des Communes était à l’effet d’obliger les partis à déposer des listes de candidats paritaires. Le chef caquiste François Legault prenait également des engagements clairs visant à améliorer la représentativité des femmes en politique le 4 mars 2016, dans le cadre d’une allocution prononcée au Sommet des Femmes. Parmi ceux-ci, M. Legault affirmait entendre passer de la parole aux actes et procéder à une réforme du mode de scrutin pour y inclure davantage de proportionnalité et de représentativité et imposer aux partis sur la ligne de départ un quota de 50 % de femmes pour les candidatures de listes.

Mais jusqu’ici, M. Legault ne s’est pas encore prononcé publiquement sur les éléments précis relatifs à la parité dans cette réforme. À ce stade de la préparation du texte de projet de loi, il est temps d’aller au-delà des affirmations de principe et des bonnes intentions. Comment compte-t-il traduire son engagement en mesures concrètes et porteuses de résultat pour que la parité devienne la norme ? Est-ce qu’il compte toujours obliger les partis à déposer des listes de candidats paritaires pour les sièges de compensation ? Quelles sont les mesures qu’il envisage pour les sièges de circonscription qui forment 60 % des sièges ? Plus globalement, comment le gouvernement s’assurera-t-il que la proportion de femmes élues obtenue aux dernières élections générales ne faiblira pas au gré des élections et des changements de chefs de parti ?

Ce sont là des questions majeures qui restent à régler avant le dépôt du projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. C’est pourquoi nous demandons une rencontre avec le premier ministre. Nous jugeons utile et nécessaire de vérifier s’il entend toujours intégrer dans la loi des mesures favorisant la parité. Ayant obtenu cette garantie, nous souhaitons discuter avec lui et ses équipes responsables des différentes voies de passage possibles pour y arriver. Il s’agit d’une occasion unique pour François Legault d’assurer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, une valeur fondamentale du Québec, et, ainsi, de marquer l’histoire.

Thérèse Mailloux

Présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

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