Édition du 19 octobre 2021

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Assurance-chômage

Projet de loi C-38 - Une attaque sans précédent contre les chômeurs et chômeuses

Selon les groupes de défense des prestataires d’assurance-emploi, le projet de loi C-38 constitue la pire attaque au régime d’assurance-emploi depuis les années ’90, soit les réformes de 1990, 1993 et 1996. Nous publions une série de trois articles soit, les commentaires de Jacques Beaudoin représentant du MAC (Mouvement Action Chômage) lors de la consultation populaire organisée par le NPD le 23 mai dernier. Un deuxième article reprenant les commentaires de Pierre Céré, représentant du CNC (Comité National des Chômeurs) tiré de leur site internet et une lettre de George Campeau et Jacques Beaudoin concernant la question du rapatriement de l’assurance-chômage.

Jacques Beaudoin

Il est clair qu’avec les conservateurs, la simple lutte au niveau parlementaire ne suffira pas à arrêter ce projet de loi, on aura besoin de la mobilisation populaire, ce sera déterminant pour empêcher les attaques et gagner des améliorations aux programmes sociaux.

Dans les années ‘90 on a changé la donne au niveau de l’assurance-emploi. L’État s’est retiré et ne participe plus au financement, on a changé les règles au niveau de l’admissibilité, on a baissé les niveaux de prestations, et on a inclus des exclusions qui font que 50 à 60 % des personnes qui demandent des prestations n’ont plus accès au régime. Ce n’est donc plus un régime universel. Le gouvernement a effectué un grand détournement de la caisse, si on continue à percevoir des cotisations mais qu’on ne paye plus les prestations, alors on se retrouve avec un surplus accumulé. En 2008 57 milliards de dollars ont été carrément volés par le gouvernement fédéral.

Dans toutes ces réformes il y avait un élément oublié, la notion d’emploi convenable. Le député conservateur Bernard Valcourt a d’ailleurs fait des déclarations scandaleuses à ce sujet déclarant que les chômeurs veulent rester à la maison. Mais la loi oblige déjà les prestataires à être disponibles pour travailler et à se rapporter à toutes les 2 semaines, ce qui doit se traduire par une recherche active d’emploi, d’environ une par jour ouvrable. Mais la loi disait que le prestataire n’est pas obligé d’accepter un emploi s’il n’est pas convenable. Il doit correspondre au dernier emploi occupé et au dernier salaire.

La loi accordait un délai raisonnable pour trouver ce type d’emploi, et obligeait finalement le prestataire à faire des compromis. Cette partie de la loi est maintenant remplacée par des définitions réglementaires définies par la ministre et non inclus dans la loi. Cela pourra être défini par règlement, sans débat à la chambre des communes. C’est un bar ouvert aux interprétations. L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule pourtant que toute personne a droit au travail et au libre choix de son travail à des conditions équitables et satisfaisantes ainsi qu’à la protection contre le chômage. Ce n’est définitivement pas dans ce sens que vont les conservateurs.

IL est important de mentionner également la disparition du système d’appel qui a bien fonctionné depuis 40 ans. Ces tribunaux d’appel (Conseil Arbitral), sans coût pour le prestataire rendent une décision rapide et sont composés de représentants des milieux syndicaux et patronaux de même qu’un président ou présidente nommé par le gouvernement. Il sera remplacé à partir d’avril 2013 par un tribunal spécialisé composé de décideurs professionnels, on s’attend au pire. Nous au MAC on n’accepte pas et on va se battre là où les décisions se

André Frappier

Militant impliqué dans la solidarité avec le peuple Chilien contre le coup d’état de 1973, son parcours syndical au STTP et à la FTQ durant 35 ans a été marqué par la nécessaire solidarité internationale. Il est impliqué dans la gauche québécoise et canadienne et milite au sein de Québec solidaire depuis sa création. Co-auteur du Printemps des carrés rouges pubié en 2013, il fait partie du comité de rédaction de Presse-toi à gauche et signe une chronique dans la revue Canadian Dimension.

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